C’est Charles Mwando Nsimba, en sa qualité de Président en exercice de la plateforme, qui a signé et lu le communiqué de presse désapprouvant la démarche de Corneille Nangaa, l’actuel Président de la CENI, consistant à solliciter une extension du délai constitutionnel. Au regard des incertitudes qui planent autour du processus électoral, le G7 considère que le Bureau de la CENI a perdu toute crédibilité pour organiser, en toute indépendance, neutralité et impartialité, les prochaines élections. Non qualifiée pour saisir la Cour Constitutionnelle en recours en inconstitutionnalité, ni en celui en interprétation de la Constitution, la CENI aurait pu se mettre en œuvre afin d’organiser l’élection du nouveau Président de la République avant le 19 novembre 2016. Passé ce délai, le G7, s’appuyant sur les articles 75 et 76 de la Constitution, insiste sur l’installation d’un Président intérimaire pour éviter au pays une crise politique et institutionnelle aux conséquences néfastes. Craignant que la Cour Constitutionnelle, une fois de plus, apporte sa caution au plan de la Majorité Présidentielle de se maintenir au pouvoir après le 19 décembre prochain, le G7 appelle le Conseil de Sécurité de l’ONU à renforcer le mandat de la Monusco pour lui permettre de participer efficacement à la bonne fin du processus électoral.
La réaction du G7 à la déclaration du Président de la CENI de saisir la Cour Constitutionnelle pour solliciter une extension du délai constitutionnel n’a pas tardé. Comme il fallait s’y attendre, c’est une réaction musclée qui a été faite hier, lundi 21 mars. Dans un communiqué de presse, le Président en exercice du G7, Charles Mwando Nsimba, ne reconnaît plus à Corneille Nangaa ainsi qu’à tous les membres du Bureau de la CENI qu’il dirige, l’indépendance, la neutralité et l’impartialité requises pour organiser les prochaines élections. Le G7 considère, désormais, la CENI comme le bras séculier et la caisse de résonnance de la Majorité Présidentielle, à l’origine de la démarche visant le report des élections. Le G7, par conséquent, ne se sent pas concerné par la saisine de la Cour Constitutionnelle par la CENI pour plusieurs raisons. Premièrement, la CENI, d’après le G7, évidemment, n’est pas citée par la Constitution de la République parmi les autorités qualifiées pour saisir la Cour Constitutionnelle en recours en inconstitutionnalité, ni en celui en interprétation de la Constitution. Le G7 se réfère aux articles 160 et 161 de la Constitution. Le G7 s’appuie également sur les articles 47 et 54 de la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.
La thèse du Président intérimaire
La position de la CENI serait acceptable si la RDC se trouvait dans un cas de vacance à la Présidence de la République ou dans un cas de force majeure n’ayant pas permis l’organisation de l’élection présidentielle dans le délai de 60 à 90 jours. Dans ces conditions, la CENI, au regard de l’article 76 de la Constitution, serait autorisée à solliciter la prorogation du délai à 120 jours.
Pourtant, la RDC ne se trouve pas dans ce cas de figure. D’où, l’exigence du G7 d’instaurer un régime d’intérim à la tête de l’Etat, si le prochain Président de la République n’est pas élu avant le 19 décembre 2016. Subsidiairement à son communiqué du 20 février dernier, le G7 affirme que les dispositions des articles 75 et 76 de la Constitution seront d’application, de plein droit.
La CENI invitée à faire son travail
Le G7 accuse la CENI de vouloir plonger le pays dans une crise politique et institutionnelle aux conséquences néfastes. Mwando Nsimba et les autres dirigeants de la plateforme ne se trompent pas sur le but ultime de la démarche amorcée par la CENI. «C’est de permettre à la Cour Constitutionnelle d’apporter, une fois de plus, sa caution au plan de la Majorité Présidentielle pour dépasser la date butoir du 19 décembre 2016».
L’aide attendue de la Monusco
Malgré l’impasse, le G7 estime qu’il y a encore un moyen d’éviter la crise politique et institutionnelle. C’est le rôle que doit jouer l’ONU, présente sur le sol congolais avec près de 20 mille hommes. Le G7 attend du Conseil de Sécurité de l’ONU, qui réexamine actuellement le mandat de la Monusco, de le renforcer afin que celle-ci participe efficacement à la bonne fin du processus électoral, à la consolidation de la paix, au respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ainsi qu’à la stabilisation effective des Institutions démocratiques en RDC.
La Pros.