La session extraordinaire ne vise ni la révision de la Constitution, ni la manipulation de la loi électorale pour prolonger les mandats, précise le speaker de la Chambre.
Le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, a coupé court aux spéculations. Dans son discours d’ouverture de la session extraordinaire le samedi dernier, le speaker de la Chambre a été plus que clair sur la révision. " Il faut que l’opinion publique en soit clairement et sans équivoque informée. Au cours de cette session, il n’est pas question ni d’une quelconque révision constitutionnelle, ni de la manipulation de la loi électorale aux fins de la révision de la Constitution ou de prolongement de nos différents mandats respectifs", a-t-il souligné.
Aubin Minaku a fait cette déclaration de façon non équivoque. A la même opinion, il a encore rassuré qu’au cours de cette session extraordinaire, il sera question d’améliorer le plus que possible le cadre électoral afin que la Commission électorale nationale indépendante (CENI) puisse rapidement organiser les échéances électorales futures. Il s’agit notamment des élections locales. " Il s’avère pour le moment que le Gouvernement entend déposer un autre projet de loi organique qui n’a aucun lien avec la révision constitutionnelle et qui concerne tout juste des retouches en rapport avec le vécu électoral de l’exercice passé. Et donc pour l’instant, le bureau considère qu’il n’y a point sur sa table un texte sur la question de la loi électorale en état d’être présenté en plénière. Si le Gouvernement dépose le projet à temps, le bureau fera rapport à la plénière", a précisé le président de l’Assemblée nationale.
TEXTE SUR LA LOI ELECTORALE TRES ATTENDUE
En fait, la convocation de la session extraordinaire était guidée par le souci de permettre au Parlement d’examiner des matières jugées urgentes. Il s’agit notamment de la révision de certaines dispositions de la loi électorale, du projet de loi fixant des limites des provinces et de celle de la ville de Kinshasa, de la loi de programmation déterminant les modalités d’installation de nouvelles provinces et du texte de loi sur la Caisse nationale de péréquation. Mais pour l’instant, a annoncé le président de la Chambre, le bureau de l’Assemblée nationale ne dispose d’aucun texte de loi sur les élections. Le speaker de la Chambre a donné toutes ces précisions samedi à l’ouverture de cette session extraordinaire. Face à l’urgence de mettre à la disposition de la Commission électorale nationale indépendante des lois nécessaires au parachèvement du processus électoral, Aubin Minaku a invité le Gouvernement à déposer, dans le meilleur délai, le projet de loi sur les élections. Et ce, conformément aux recommandations formulées par l’Assemblée nationale lors de l’évaluation du processus électoral de novembre 2011.
Dans son discours, Aubin Minaku a pratiquement apaisé les esprits des uns et des autres sur les matières inscrites à l’ordre du jour de la session extraordinaire. Pour lui, cette session ne vise pas la révision constitutionnelle ou le prolongement du mandat du chef de l’Etat. " Parce que le bureau de l’Assemblée nationale n’a pas un seul texte de loi sur la révision de la Constitution ou sur le prolongement d’un quelconque mandat ", a-t-il déclaré.
Pour permettre à la Commission électorale nationale de parachever le processus électoral comme l’avait déclaré le Président de la République lors de son discours sur l’état de la nation le 15 décembre dernier, a souligné le speaker de la Chambre, il est nécessaire de mettre à sa disposition des lois. C’est dans ce cadre que le bureau de l’Assemblée nationale a inscrit parmi les priorités de la session l’examen et le vote du texte de loi modifiant et complétant la loi du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, telle que modifiée par la loi du 25 juin 2011. Concernant spécialement les élections municipales et locales, le speaker de la Chambre estime que leur organisation est subordonnée au vote et à la promulgation préalable de l’annexe à la loi électorale fixant les circonscriptions y afférentes. " A cet effet, j’attire l’attention du Gouvernement sur l’impérieuse nécessité de déposer, dans le meilleur délai, ce texte et ce, conformément aux recommandations formulées par l’Assemblée nationale lors de l’évaluation du processus électoral de novembre 2011 ", a indiqué Aubin Minaku.
PROJET DE LOI SUR LES DROITS DE LA FEMME ET LA PARITE
Outre les matières jugées urgentes, a-t-il déclaré, le bureau de la Chambre a inscrit à l’ordre du jour de la présente session les projets de loi qui sous examen au sein des commissions mixtes paritaires Assemblée nationale-Sénat. Sur la liste, il a cité les projets de loi relatifs au crédit-bail, au Code des assurances ainsi que celui portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité. D’autres textes seront également examinés au cours de cette session pour contribuer à l’amélioration de la gouvernance des ressources naturelles, du climat des affaires et du régime de sécurité sociale. C’est le cas notamment des textes de loi sur le régime général des hydrocarbures, la gestion des ressources en eau ainsi que celui portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce. Dans le même lot, il a encore évoqué deux projets de loi : l’un portant création et organisation de l’Ordre national des experts comptables et l’autre fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale.
C’est au cours de cette session que seront désignés les membres de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH). C’est au cours de cette session aussi que l’Assemblée nationale va mettre en place cette structure d’appui à la démocratie.
Pour permettre à la Chambre d’épuiser l’examen des matières inscrites à l’ordre du jour de cette session extraordinaire, le président de l’Assemblée nationale a invité les députés à un sens de responsabilité, à l’assiduité, à la régularité et à la ponctualité. Dorian KISIMBA