Déjà hier lundi le rapport de la commission PAJ a été adopté
Après examen minutieux durant trois semaines du projet de loi soumis à l’organe législatif par le gouvernement depuis 2013, la commission politique, administrative et juridique sénatoriale a présenté son rapport hier lundi 20 avril devant la plénière supervisée par le président de cette chambre, Léon Kengo wa Dondo.
Aussitôt après, un débat suffisamment nourri s’en est suivi. Les intervenants à ce débat ont avancé des arguments susceptibles de revaloriser l’autorité coutumière.
Pour enrichir la loi portant statut des chefs coutumiers et permettre à ces derniers d’évoluer dans un environnement administrativement sain, le président du Sénat avait jugé utile de dépêcher trois sénateurs au Togo, au Cameroun et en Afrique du Sud en vue de s’imprégner de la manière dont le pouvoir coutumier s’exerce dans ces pays.
Il ressort du rapport présenté à ce sujet que le chef coutumier ne fait l’objet d’aucun contrôle administratif du fait de la neutralité qui le caractérise.
En fin des comptes, il bénéfice d’un salaire mensuel suffisamment important. Alors qu’en RDC, on parle encore de la crise d’identité et même des valeurs traditionnelles.
Certains sénateurs ont fait remarquer au cours du débat que le gouvernement ne respecte pas de pouvoir traditionnel souvent étouffé par le pouvoir administratif. Dans ses mouvements, l’autorité coutumière devrait requérir l’autorisation administrative.
Pour situer l’autorité coutumière dans le temps, les débateurs ont noté qu’avant la période coloniale les chefs coutumiers étaient des rois. Ils sont devenus des auxiliaires après la colonisation. L’on doit souligner cependant que l’autorité coutumière n’est pas politique dans la mesure où il joue un rôle éminemment social.
L’Etat a le devoir de favoriser l’autonomisation des chefs coutumiers d’autant qu’il faut respecter les us et coutumes ; ils doivent jouir d’un statut qui les préserve d’un certain genre de comportement y compris dans leur accoutrement, il est anormal d’entretenir un régime sévère à l’égard des personnes à qui l’on a confié une responsabilité sociale.
Concluant le débat, le président Kengo n’a pas trouvé nécessaire d’hiérarchiser la fonction de chef coutumier. L’autorité coutumière et les valeurs traditionnelles peuvent être préservées et gérées à travers un ministère. Question de conférer un statut qui respecte leurs rôles. Bref, il faut élaborer une loi qui réponde aux exigences de l’heure.
Le président du Sénat a accordé trois jours aux sénateurs pour verser leurs amendements à la commission. Cette dernière disposera de trois jours pour les insérer dans la loi. Pendant ce temps, il a invité tous les intervenants au débat de travailler avec la commission en vue de lui d’apporter leur plus value.
La présente loi vient renforcer l’arsenal juridique sur l’organisation territoriale, administrative et politique en RDC qui confère au chef coutumier, en plus des responsabilités, des charges administratives.
Par G.O.
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