On l’a appris au début de cette semaine, le coordinateur national de l’ITIE/R-dC, le prof. Mack Ndumba Jéremy sollicitait l’intervention du Premier ministre, Matata Ponyo, pour contraindre quelque 25 minings du Katanga à déclarer leurs preuves de paiement fiscal pour l’exercice 2012. Au péril de faire exclure la RDC de l’ITIE. Cette situation est, en réalité, caractéristique du désordre, des maquillages des chiffres qui ronge les secteurs des industries extractives particulièrement les mines. Tenez Tenke Fungurume mining dit avoir versé, au troisième trimestre 2014, plus de USD 31 millions à l’Etat. Mais au ministère des Finances, chez Kitebi!, les chiffres collés à TFM frisent du menu fretin.
Dans un communiqué daté du 10 novembre 2014, la firme TFM, Tenke Fungurume Mining SA, déclare avoir payé à l’Etat r-dcongolais, au troisième trimestre 2014, un montant net d’environ 31 millions USD au titre d’impôt et autres paiements connexes au Trésor public et à d’autres services administratifs publics. Ce paiement est réparti comme suit : pour les cotisations sociales et autres obligations sociales connexes, USD 11millions USD. Pour ce qui est de droits de douane et droits connexes, USD 13 millions. Redevances et autres obligations fiscales, 7 millions USD et USD 0,3 millions au titre de permis de travail, visas et autres paiements connexes.
Pourtant un précédent communiqué émanant, celui-là, du ministère des Finances, daté du 31 octobre 2014 et signé Roger Shulungu Runika, agissant au nom de Patrice Kitebi, officiellement en mission- (c’était à l’époque de la motion de méfiance suite à l’affaire de 207 millions de FC de l’opposition volatilisés)- atteste que l’Etat n’aura perçu que USD 207.198.536, 37 au titre de droits, impôts et taxes dans le secteur des mines, pour le troisième trimestre (juillet, août et sept)2014. Le communiqué de l’adjoint de Kitebi s’allonge, dans un sacré désordre, d’un chapelet des tableaux reproduisant notamment les montants versés par une soixantaine des mining dont TFM. Mais les services du ministère des Finances n’ont établi la ventilation de recettes pour le mois de juillet …
sciemment ? Sur ordre de qui ? Pour quelles motivations ? Toutefois, concernant TFM, le ministère des Finances note les montants ci-après : pour ce qui est des impôts directs et indirects versés à la DGI, (IERE, IPR…TVA), 1.965.900,84 FC payés en août et 2.853.011.964 FC en sept 2014. S’agissant de la redevance minière versée à la DGRAD, TFM a payé 3.291.960.735 FC en août et 2.762.478.952 en sept 2014. Mais pour les droits de douane à l’importation revenant à la DGDA ex-OFIDA, TFM a été repris, dans un même tableau, deux fois de suite, avec des montants différents en faits de larges écarts. Le tableau de Kitebi donne pour sept 2014, deux paiements, d’abord 181.629.635 FC puis 457.931.250 FC. Un montant de 1.086.929.883 FC est collé au premier TFM comme paiement du mois d’août 2014. En tout état de cause, même si on faisait une sommation de tous les montants repris par le cabinet Kitebi pout TFM, on arrivera à 1.726.490.768 FC , soit moins de USD 2 millions. Et que pour juillet 2014, TFM aura versé, admettons-le ainsi, versé autant, soit USD 2 millions à la DGDA, ce qui ferait USD 4 millions pour le troisième trimestre 2014, on serait toutefois largement en-deçà de USD 13 millions déclarés par TFM. Que dire : a-t-on minoré les paiements de Tenke Fungurume Mining par les services de l’Etat? Une réaction de TFM est attendue sur 7sur7.cd. Nous y reviendrons.