Thomas Luhaka en rébellion contre les lois de la République

Lundi 23 février 2015 - 10:32

Après avoir adressé un courrier « bidon » au régulateur lui demandant, sans titre ni droit, de doubler les tarifs des télécommunications en intra et en inter-réseau, en violation de toutes les règles de l’art, le vice-premier ministre en charge des Postes, Téléphones et Nouvelles technologies de l’information et de la communication, Thomas Luhaka semble s’aligner contre les intérêts des congolais et de l’ensemble du pays.

C’est pourtant ce que tout le monde peut comprendre encore que le pouvoir d’achat de la population est très faible, avec un taux de pénétration le plus faible d’Afrique centrale. Cette décision aurait pour conséquence économique la diminution de la consommation et des recettes de l’Etat, alors que tous les coûts du secteur sont en baisse à savoir le carburant consommé dans les générateurs, la fibre optique qui vient réduire, si pas supprimer les coûts de la bande passante. Tout cela arrive après avoir coupé l’Internet et les réseaux sociaux pendant plus de deux semaines. La nouvelle a fait l’effet d’une bombe. Les opérateurs, le régulateur, les consommateurs et mêmes les experts du secteur des télécommunications n’en reviennent pas. Où est-ce que le nouveau ministre des PT-NTIC veut-il amener le secteur ? Certainement en enfer … Alors que l’opinion, le Chef du Gouvernement par des sources sûres avait bravement salué la décision N°001/ARTPTC CLG/2015 du 02 février 2015 portant encadrement des tarifs voix applicables par les exploitants des réseaux et services des télécommunications ouverts au public en RDC, prise par le régulateur, le VPM rêve, lui, de retourner le secteur en arrière en se rebellant contre les lois de la République, les orientations de l’Union internationale des télécommunications (UIT), voire la loi-cadre sur les télécommunications en RDC. Arrivé fraichement à la tête du très stratégique ministère des PT—NTIC, Luhaka aurait dû prendre le temps de bien étudier le secteur et comprendre son fonctionnement.

Sas lettre adressée à l’ARPTC laisse penser à une personne qui agirait en ignorance de la réglementation qui régit le secteur. Un clin d’œil dans les archives de son cabinet l’aurait pourtant renseigné qu’un avis de la Cour suprême de justice, rendu sur demande de son prédécesseur, banni le prix plancher conformément au décret loi pris du 20 mars 1961 modifié par l’ordonnance du 12 septembre 1983 qui stipule : « Les prix de vente des produits et services sont librement fixés par ceux qui en font l’offre en se conformant au présent décret-loi et à ses mesures d’exécution. Ils ne sont pas soumis à l’homologation préalable, mais doivent, après qu’ils aient été fixés, être communiqués, avec tout le dossier y afférent … au commissaire d’Etat (ministre) ayant l’économie nationale dans ses attributions, pour un contrôle a posteriori ». Puis, même les coupures de presse lui auraient indiqué que l’Union internationale des télécommunications (UIT) dont le Secrétaire général est arrivé au pays sur invitation du gouvernement de la république, recommande vivement le libéralisme des prix en lieu et place des prix planchers. La Banque mondiale n’est pas en reste. Luhaka ignore complètement qu’à l’impossible, l’augmentation des prix des télécommunications va baisser sensiblement la consommation et, par ricochet, les recettes du Trésor public. Lorsque les prix sont à la portée des consommateurs, le trafic est dense et l’Etat se retrouve à travers la TVA, l’accise et la taxe de régulation. A moins que le VPM prouve le contraire de tous ces principes économiques avérés. En effet, la décision N°001/ARTPTC/CLG/2015 du 02 février 2015 vient répondre à toutes les critiques formulées à l’encontre du régulateur tant par les opérateurs, les consommateurs, etc. Au lieu de se décider en solo, le président de l’ARPTC, Oscar Manikunda, enseignant à l’Université, l’un des rares RD-congolais à savoir appris la régulation du très célèbre professeur Dominique Roux et son collège des conseillers ont travaillé en bons professionnels. La décision a suivi le processus rationnel tel que recommandé. Elle a impliqué les avis et considérations de tout le secteur, en tenant compte, bien sûr, des intérêts de la République et du pouvoir d’achat de la population.

Demander aujourd’hui à cet organe qui, du reste, est indépendant de déconsidérer cette décision qui vise à remettre de l’ordre dans le secteur des télécommunications semble démesurer. Inutile de rappeler qu’aucun opérateur n’avait jamais respecté le prix planché jadis fixé par l’ARPTC.
Ce n’est pas pour rien que le législateur a voulu que l’ARPTC soit indépendante en la plaçant sous tutelle de l’institution «Président de la République». C’était pour que cette dernière assure les intérêts de l’Etat, des investisseurs, des consommateurs, loin de toutes les élucubrations politiciennes. A regarder de très près, le comportement de Luhaka étonne. Après l’interruption de la connexion Internet, des réseaux sociaux dont facebook déconnecté jusqu’à ce jour, cette décision d’hausser les prix des télécommunications paraît loin des intérêts des Congolais.
CN