L’exploitation industrielle du secteur forestier de la Rd Congo s’opère, en grande partie, d’une manière anarchique et souvent au détriment des populations autochtones et de l’Environnement. Une situation qui inquiète particulièrement l’Union européenne (U.E.) qui est en ce moment la première destination des bois congolais (soit 60%). Grâce à l’adoption du ‘Règlement bois’ de l’UE et son engagement dans les négociations sur ce commerce, le respect de la légalité dans l’exploitation du bois congolais s’est accru. L’anarchie dans l’exploitation du secteur forestier est favorisée par un large déficit informationnel sur les lois et principes qui règlent la gestion de ce commerce. C’est ainsi qu’en collaboration avec le Ministère de l’Environnement et Développement Durable (MEDD) et l’U.E., CODELT (Conseil pour la Défense Environnementale par la Légalité et la Traçabilité) a organisé le 20 janvier 2015, à l’Hôtel Memling, dans la commune de la Gombe, un panel de présentation des outils de renforcement des connaissances et des capacités sur le cadre juridique de gestion des forêts en RDC. C’est un panel qui s’est tenu dans le cadre d’un Programme appuyé par l’U.E., visant le renforcement de la légalité forestière, principalement dans trois provinces forestières du pays où se pratique l’exploitation industrielle des forêts, à savoir : Province Orientale, Bandundu et Equateur.
Depuis 2002, le secteur forestier de la RDC est régi par la loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier congolais. Elle a été complétée par des mesures d’application prises sous forme de décrets, d’arrêtés interministériels ou de ministres en charge des forêts. L’ensemble de ce dispositif constitue, a expliqué le CODELT, le socle normatif qui régit le secteur forestier de la RDC. Cependant, faute d’une vulgarisation suffisante, le constat est que les articulations de ces textes demeurent inconnue non seulement du grand public, mais aussi des institutions en charge de leur application. Ceci est un déficit informationnel atténué au niveau national où la plupart des services et directions techniques du MEDD ont pris part au processus d’élaboration et de validation des textes d’application du Code forestier; mais au niveau des provinces il s’est accru ; il affecte ainsi toutes les parties prenantes opérant dans le secteur forestier ( qui sont ipso facto les cibles de ce renforcement des connaissances), y compris celles auxquelles la loi a conféré certaines prérogatives dans la gouvernance forestière, à savoir les députés provinciaux, les membres de l’Administration provinciale des forêts, y compris ceux des cabinets des provinces, le secteur judiciaire, les organisations de la Société civile opérant dans le secteur forestier, le secteur privé, etc.
Présentation des outils d’aide à la compréhension du régime juridique
L’atelier de l’Hôtel Memling qui portait sur le thème : « Projet de renforcement des connaissances et des capacités des parties prenantes sur le cadre juridique de gestion des forêts en RDC » a réuni les participants de Kinshasa provenant des diverses directions du MEDD, du secteur privé forestier et des organisations de la Société civile, en vue de discuter du contenu des supports et outils de formation ; de les ajuster et valider en vue de leur exploitation pour les formations prévues dans les trois provinces ciblées. Deux principaux intervenants de Codelt : d’abord Me Augustin Mpoyi a présenté le 1er module portant sur « Cartographie des compétences forestières en RDC » en insistant sur les principes fondamentaux, le statut du pouvoir en RDC et la répartition/séparation du pouvoir. Ensuite, Me André Hilaire Kishikisha a exploité le 2ème et 3ème modules portant respectivement sur « Le régime des infractions et des peines en droit forestier » et « Saisie d’objets en procédure pénale et en régime forestier congolais ».
Un débat général a suivi la présentation de ces outils de formation et plusieurs amendements en rapport avec le secteur forestier ont été retenus.
SAKAZ