L’atelier national sur « la prévention des crimes de génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité », qui se tient à Kinshasa du 03 au 05 décembre 2014, est l’occasion pour la ministre de la Justice et des Droits humains Wivine Mumba Mapita d’affirmer que « la République démocratiquement du Congo est effectivement engagée dans la lutte contre la commission de ces actes odieux ».
« Partie prenante à toutes les Conventions des Nations Unies et aux instruments régionaux qui répriment les atrocités de masse dont le génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ainsi que toute forme de discrimination, la République démocratique du Congo est effectivement engagée non seulement dans la lutte contre la commission de ces actes odieux, mais également dans la promotion de toute initiative visant à les prévenir », a-t-elle déclaré à l’ouverture des travaux, mercredi à l’hôtel Memling.
La ministre Mumba a exprimé la satisfaction du gouvernement congolais de voir se tenir à Kinshasa cet atelier dont « l’objectif principal est la mise en place du Comité national pour la prévention du génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité en RDC ».
La RDC, « théâtre des pires atrocités » depuis 20 ans
« Au cours des 20 dernières années, la République démocratique du Congo a connu la douloureuse expérience de la guerre et a été le théâtre des pires atrocités. Pire que nul autre pays dans notre continent, elle a enregistré des millions de morts, victimes directes et indirectes de ces longues années de violence, sans oublier divers autres crimes de masse qui ont été commis aux préjudices des Congolais », a rappelé la ministre de la Justice et des Droits humains dans sont allocution.
Elle a souligné que « ces atrocités, comme celles qui se perpétuent encore à ce jour dans les provinces du Kivu, au Nord-Katanga et dans l’Ituri (en province Orientale), choquent la conscience collective et permettent au gouvernement de mener à sa juste valeur toute initiative tendant à prévenir la perpétration d’autres crimes de masse tant en République démocratique du Congo que dans d’autres pays de la région ou à travers le monde ».
Ainsi, à côté des efforts de pacification du pays inscrite parmi les priorités du président Joseph Kabila au lendemain de son accession à la Magistrature suprême en janvier 2001, d’autres initiatives ont été prises en matière de réforme de la justice congolaise.
« Il s’agit entre autres de la réforme du Code de justice militaire qui a consacré la prévention et la répression des infractions des crimes contre l’humanité, crimes de génocide et crimes de guerre en prenant en compte les dispositions pertinentes contenues dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale ; la récente loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’Ordre judiciaire, dont l’article 91 qui confère aux Cours d’appel la compétence de connaître des crimes de masse », a cité Wivine Mumba Mapita.
Double degré de juridiction devant les Cours et Tribunaux militaires
En plus de ces initiatives et dans le but de « renforcer davantage la prévention et la répression des crimes de masse », le gouvernement congolais a levé l’option de présenter au parlement « un projet de texte portant organisation des chambres spécialisées au sein des juridictions de l’Ordre judiciaire qui renforcera le travail précieux des juridictions civiles et, surtout, militaires déjà en cours ».
« Dans le même ordre d’idées, un autre projet de loi instituant le double degré de juridiction devant les Cours et Tribunaux militaires lorsqu’ils sont appelés à juger les personnes convaincues des crimes odieux de droit pénal international sera également présenté aux Chambres », a dévoilé la ministre de la Justice et des Droits humains.
Elle a fait observer que « la loi d’amnistie a exclu spécifiquement de son champ d’application ces crimes, soulignant ainsi le caractère odieux de ces actes qui ne peuvent bénéficier de la clémence d’aucuns de nos citoyens ».
Cette spécificité, a indiqué Wivine Mumba Mapita, vise à « souligner le caractère de ces crimes mais également à stopper toute velléité de perpétration de ce genre d’atrocités dans le futur ».
Eléments constitutifs des crimes
Les participants à l’atelier de Kinshasa ont poursuivi leurs travaux jeudi par l’exposé du professeur Jean-Marie Kamatali sur « les éléments constitutifs des crimes de génocide, crimes de guerres et crimes contre l’humanité et les étapes menant au génocide et autres crimes d’un point de vue légal et sociopolitique ».
Les exposés des professeurs Nyabirungu et Luzolo Bambi sont axés sur « le cadre de prévention des crimes atroces sous l’angle des mécanismes de la justice pénale internationale, avec référence spécifique à la Cour pénale internationale et son engagement en RDC pour mettre fin à l’impunité et garantir la ,justice pour les victimes de crimes atroces ».
Ensuite, les professeurs Kamatali et Ndongo ont planché sur les « rôles spécifiques joués par les Nations Unies et l’Union africaine ainsi que les mécanismes internationaux (tels que la Commission africaine des Droits de l’homme et des peuples, la Cour pénale internationale) dans la prévention du génocide et autres crimes atroces ».