RDC : "Par ses arrêts relatifs aux contentieux électoraux, la CC a renversé l'ensemble de l'héritage jurisprudentielle en ce qui concerne la question de l'erreur matérielle" (Alonga)

Samedi 6 juillet 2019 - 15:58
Image
7sur7

Dans une déclaration samedi 06 juillet 2019 à Kinshasa, le député national honoraire Toussaint Alonga, a tiré la sonnette d'alarme sur la désacralisation de la Cour Constitutionnelle à travers les arrêts rendus concernant les contentieux électoraux.

"Une institution comme la Cour Constitutionnelle qui assure l'arbitrage entre les hommes et les institutions, est considérée de par sa réputation comme sacrée. Et le caractère sacré est lié à sa bonne réputation, et lorsque le doute s'installe sur l'oeuvre d'une institution comme la Cour, c'est le fondement même de la société qui est ébranlée, et si le fondement est ébranlée, que reste-il encore d'une telle société ?", a déploré Toussaint Alonga.

Pour lui, par ses arrêts relatifs aux contentieux électoraux, "la Cour Constitutionnelle a modifié le droit positif congolais et a renversé l'ensemble l'héritage jurisprudentielle en ce qui concerne la question de l'erreur matérielle".

"En touchant le fond par la modification du raisonnement du juge, il s'agit là d'un revirement sans appel. C'est ici l'occasion pour le président de la République, de bâtir son action sur le postulant selon lequel il faut satisfaire les besoins des congolais sur la distribution de la justice en y mettant en y appliquant toutes les rigueurs du monde sans lesquelles, toute son action sera vouée à l'échec", a-t-il prévenu.

Pour rappel, durant toute la période de contentieux électoraux, plusieurs acteurs politiques et de la société civile, ont dénoncé les faits de corruption qui auraient permis à certains candidats d'acheter les sièges à l'Assemblée nationale soit au Sénat.

JKM