Le Budget de l’État fait l’objet des recettes et des dépenses prévisionnelles planifiées pour l'exercice à venir.
Le budget national de l’exercice 2020 sera bientôt présenté pour examen et adoption devant les deux chambres du Parlement en vue de permettre au gouvernement de disposer des moyens de sa politique. Cette dernière étant basée sur un Programme défini par des objectifs concrets de modification du vécu quotidien du Congolais.
Notre réflexion de ce jour tourne autour de deux points : l’élaboration et présentation du budget national et les prévisions en recettes et leur réalisation.
DE L’ELABORATION ET PRESENTATION DU BUDGET
Le Budget qui nous sera présenté, certes, à été préparé par les différentes administrations suivant les orientations politiques de chaque ministère, travaux centralisés aux ministères du Budget et des Finances.
Le Budget étant national, son élaboration devait prendre en compte des projets prioritaires des provinces qui ne peuvent être pris en charge par les ressources propres des provinces mais qui portent un intérêt provincial en particulier et national en général.
L’entendement du législateur, en lisant notre Constitution, a défini les compétences exclusives aux provinces et au Gouvernent central d’une part et les matières concurrentes d’autre part.
La compréhension est que les ministres nationaux doivent jouer le rôle de la coordination des actions menées par des ministres provinciaux dans les différentes provinces et en plus de leurs charges ordinaires.
De ce travail, il sera dégagé les priorités des provinces en termes des projets qui seront pris en charge par le Gouvernement central. Il est difficile de concevoir, à partir des bureaux à Kinshasa siège des institutions par les membres du Gouvernement central, un Plan de développement du pays sans se référer aux acteurs des institutions provinciales ou encore aux prévisions des différentes provinces.
Même si on organisait des missions des prospections, le résultat ne reflétera jamais la réalité et aura des faiblesses compte tenu de la pauvreté des infrastructures de transport pour permettre d’accéder dans les coins reculés de la République.
D’où, la contribution et la participation des instances territoriales de la province sont requises pour définir les besoins réels de la population et dégager des projets adéquats pouvant permettre au Gouvernement d’élaborer son programme duquel découlera le Budget national.
Les provinces, à leur tour, pour appuyer le Gouvernement central devront recourir aux informations auprès des villes secteurs et chefferies. Le Gouvernement central et les Gouvernements provinciaux se situant au niveau de la superstructure des prises des décisions et des orientations ne peuvent déterminer les besoins réels de la population sans implications des structures des infrastructures qui peuvent identifier si facilement le projet réel d’intérêt local, provincial et national.
L’intérêt du Gouvernement à ce système de gestion de la République aura l’avantage de faire des évaluations sur les évolutions de différents projets retenus dans le Programme du Gouvernement central dans leur phase d’exécution.
Trimestriellement, chaque ministre du Gouvernement central devra organiser des rencontres avec les ministres provinciaux de son secteur pour une évaluation devant aboutir à la fixation des projets à retenir pour l’exercice suivant conformément au Plan de réalisation de ces projets.
Conséquemment, le Gouvernement sera contraint de réserver des crédits important pour les rencontres locales et achat des billets d’avions et ceci facilitera aux ministres nationaux d’avoir la maîtrise des problèmes au niveau national et au premier ministre d’élaborer un bon Programme pour la nation.
Cette façon de faire entrainera la maîtrise du Plan de développement et donnera l’évaluation de la marche de la République afin de solliciter des financements pour des besoins réels non rhétoriques que nous avons depuis la deuxième République.
L’incidence positive sera l’appropriation par la base, c’est-à-dire, par la population des chefferies, regroupements, secteurs et villes du Budget national et leur implication, et susciter un civisme fiscal et surtout si les réalisations suivent.
Par conséquent, il sera inscrit à l’ordre du jour « l’état des lieux de l’exécution du Budget national » lors des conférences des gouverneurs autour du premier ministre et du chef de l’Etat.
Et ceci, dans le but de permettre au Garant de la nation de donner le niveau réel de développement du pays lors de son adresse à la nation, à travers les deux chambres réunies en Congrès. Et enfin, de fixer les horizons à venir et de créer l’espoir d’un développement réel et d’une émancipation à la pauvreté qui nous caractérisent aujourd’hui.
DES PREVISIONS EN RECETTES ET LEUR REALISATION
La démarche que nous venons d’évoquer ci-haut, ne pourra réussir que si le gouvernement central dispose des moyens réels et consistants de sa politique. Notre réflexion vise l’amélioration de l’assiette financière de notre Budget.
A ce jour, quelles sont les faiblesses qui entraînent le niveau très bas de réalisation des recettes par rapport aux prévisions budgétaires au niveau national ?
Au-delà de la présentation par les administrations fiscales, nous relevons une faiblesse majeure au niveau de l’aspect contrôle. Le ministre des Finances, au regard des textes qui régissent nos administrations fiscales aujourd’hui, ne dispose pas d’un organe de contrôle efficace et d’une grande marge pour assurer le suivi des réalisations de nos recettes.
Il lui faut remettre à sa disposition et en activité l’Inspection générale des finances (IGF) pour assurer le suivi et surtout pour le contrôle au second degré des déclarations et paiements des assujettis fiscaux.
L’implication de l’Inspection générale des finances (IGF) aura une incidence réelle sur le niveau de réalisation de nos recettes et sur les examens des dossiers des contentieux et déterminer le solde débiteurs et comment le solder.
Le ministre des Finances ne doit pas se contenter seulement des données sur les réalisations provenant de la Banque Centrale mais il doit disposer d’une structure qui fait les analyses sur les comportements des actes générateurs des recettes et comment les améliorer les orientations des payements des grands assujettis et le suivi informatisé de la prise en charge de l’acte jusqu’à son paiement à la banque.
Cette structure aura aussi la tâche de fixer les équilibres entre les réalisations de chaque ministère par rapport à leurs prévisions en recettes et appréciations de niveau de leurs dépenses obligatoire et facultatives.
Ma démarche commode, vous pouvez le constater, est plus orientée dans l’exécution du Budget et pourra assurer une bonne élaboration des prévisions en recettes du Budget national pour l’exercice 2020.
Telle est notre contribution pour un Congo fort et meilleur.
Guy Matondo, ancien ministre provincial des financeslément reza image