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Les députés nationaux ont, au cours de la plénière de ce mardi 15 juin 2021, rejeté l'examen du projet de loi d'habilitation du gouvernement à statuer par ordonnance-loi pendant l’état de siège.
Ce projet de loi d'habilitation devrait conférer le pouvoir au Gouvernement pour proroger l'Etat de siège.
Les élus nationaux ont fait savoir au président de l'Assemblée nationale que cette disposition violerait l'article 144 alinéa 3 de la Constitution.
D'après la constitution, c'est le parlement qui a le pouvoir de proroger ou mettre fin à l'état d'urgence ou l'état de siège.
Ceci devrait être inscrit au calendrier de la session en cours qui va se poursuivre pour deux raisons à savoir :
- L'état de siège ;
- Et la désignation des membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI).
Roberto Tshahe