Les députés nationaux ont adopté au cours de la plénière de ce lundi 02 août 2021, le rapport présenté par la commission économique, financière et de contrôle budgétaire (ECOFIN), relatif à l'examen et à l'adoption de la proposition de loi modifiant et complétant l'ordonnance loi portant création de la taxe de promotion de l'industrie.
Dans son exposé de motif, la présente loi vise le renforcement des mesures de contrôle et de recouvrement de la taxe de promotion de l'industrie ainsi que des produits de ses affections en apportant les innovations suivantes :
- Le renforcement des mécanismes de contrôle et de recouvrement de la taxe de promotion de l'industrie ainsi que ceux relatifs aux poursuites contre les contrevenants ;
- Les précisions apportées quant au contrôle de cette taxe et aux pénalités de retard à appliquer en cas de non-paiement ou paiement tardif.
À en croire le député national Boris Buku auteur de ladite proposition de loi, « cette taxe est perçue, d'une part, à l'intérieur sur les opérations de vente en RDC des produits de fabrication locale à de fins de consommation et, d'autre part, à l'importation, sur les marchandises importées non exonérées et/ou non exemptées ».
Un délai de 48 heures a été donné aux élus nationaux pour déposer les amendements à ladite commission. Le bureau de l'ECOFIN, pour sa part, doit présenter le rapport final dans le même délai.
Roberto Tshahe