Telle est cinglante, la réponse qu'André Mbata a réservée à ceux qui l'ont accusé de vouloir changer la Constitution sur le nombre et la durée du mandat présidentiel afin de pérenniser le pouvoir du Président Félix Tshisekedi.
Dans une interview vendredi à la presse, le président de la Commission PAJ (Politique, administrative et juridique) de l'Assemblée nationale a estimé qu’un tel projet de changement de Constitution n'aurait aucun sens alors que le président de la République n’en est qu’à son premier mandat et qu'il doit encore consommer le second.
Il fait remarquer que les accusations portées contre sa personne ont été curieusement faites par des membres d'un seul parti ou regroupement politique qui n'a pas trouvé en son sein des constitutionnalistes ou des juristes qui auraient pu défendre ses positions lors du colloque scientifique de haut niveau que l'IDGPA (Institut pour la démocratie, la gouvernance, la paix et le développement en Afrique) avait organisé le 18 février 2022 pour commémorer le 16e anniversaire de la Constitution.
Les communications scientifiques présentées lors du colloque seront prochainement publiées dans un numéro spécial de African Journal of Democracy and Governance / Revue Africaine de la Démocratie et de la Gouvernance, une revue internationale de l'IDGPA.
En attendant de revenir sur la question lors de la sortie de ce numéro, le Rédacteur en chef de la Revue a jugé indigne de de s'associer aux "constitutionnalistes des salons et des réseaux sociaux" ou des politiciens en mal de popularité qui préfèrent les débats sur les personnes et les monologues partisans des matinées politiques aux échanges véritablement scientifiques.
Contrairement aux dires de certains thuriféraires bien connus de l'ancien régime qui ont cherché à l'opposer au Chef de l'Etat, "aimer" Félix TSHISEKEDI, c'est justement ne pas envisager le changement de Constitution sur le nombre et la durée du mandat présidentiel alors qu'il n'a pas encore fini son premier mandat ni le second mandat que notre peuple va lui accorder.
Ainsi, à ce stade, le changement de Constitution pour "remettre la pendule du mandat présidentiel à zéro" n'intéresse ni Président Félix TSHISEKEDI ni personne d'autre dans son sillage ou au sein de l'Union sacrée de la Nation. Prétendre le contraire relève d'une affabulation fantasmagorique.
Pour André Mbata, la Constitution du 18 février 2006 est la meilleure des constitutions que la RDC a connues depuis l'indépendance. C'est elle qui a rendu possible l'alternance démocratique au sommet de l'Etat et qui donne à tous le droit de s'exprimer librement. C'est également cette Constitution qui permet à l'opposition d'exister et de fonctionner en fait et en droit. Elle peut faire l'objet d'une révision comme elle le prévoit.
Aussi, le peuple souverain pourra lui-même décider du changement de Constitution quand il le voudra.
La révision constitutionnelle est possible pour les dispositions non intangibles.
Comme l'a proposé un Député national (de Ensemble), les dispositions constitutionnelles telles que celles sur la nationalité
congolaise exclusive et le tour unique de l'élection présidentielle peuvent
être revisées pour permettre aux compatriotes de la Diaspora de recouvrer la nationalité congolaise d'origine ou pour restaurer le second tour de l'élection présidentielle.
D'autre part, conditionner la candidature à l'élection présidentielle par la possession de la nationalité
congolaise de père et de mère comme l'a proposé un autre Député national
(issu du PPRD) n'affecterait aucune disposition intangible et passerait par une simple révision constitutionnelle alors que certaines autres matières nécessiteraient une simple révision de la loi électorale.
Dans tous les cas, pour ceux qui ont une meilleure connaissance du droit constitutionnel congolais, en dehors du Président de la République, l'initiative de la révision constitutionnelle n'appartient pas à une seule personne, fut-elle un constitutionnaliste de renom. En outre, la décision définitive revient au peuple souverain qui devrait se prononcer par voie de référendum ou par une majorité des trois cinquièmes des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat réunis en congrès.
Pour rappel, lors d’une conférence de presse, le Député national Sesanga avait alerté l’opinion sur un projet de changement de Constitution.
Trois autres cadres de Ensemble, dont Francis Kalombo, Mike Mukebayi et Daniel Nsafu, avaient fait également des sorties médiatiques au cours desquelles ils avaient mis en garde contre un changement de Constitution en citant André Mbata comme l'instigateur d'un tel projet. Certains médias périphériques (radios, tvs, réseaux sociaux) en manque de professionnalisme étaient également entrés dans la danse sans produire la moindre preuve sonore ou visuelle de leurs allégations fantaisistes.