RDC : Les avocats de Kabund saisissent la Cour Constitutionnelle contre les 12 infractions mises à charge de leur client

Droits tiers

Les avocats du député national Jean-Marc Kabund-A-Kabund ne désarment pas après le rejet, le mercredi 2 novembre dernier, par la Cour de cassation, de leur exception liée au nombre exact des griefs mis à charge de leur client. 

Au terme de l'audience du lundi 14 novembre 2022, Emmanuelli Kahaya, l'un des avocats de Kabund, a annoncé à la presse que la défense a attaqué à la Cour constitutionnelle la requête aux fins de fixation d'audience qui épingle 12 infractions mises à charge de l'ancien premier vice-président de l'Assemblée nationale. 

« À l'audience passée, la Cour de cassation a rejeté l'exception d'inconstitutionnalité que nous avons eu à soulever et sur base de cette exception rejetée à tort par la Cour de cassation, nous nous sommes dits qu'on ne va pas se limiter à ce niveau-là. C'est la raison pour laquelle que nous avons brandi le récépissé qui constitue un acte par lequel nous avons saisi la Cour constitutionnelle en interprétation de la requête aux fins de fixation d'audience qui épingle 12 infractions alors que le réquisitoire du ministère public qui avait été adressé à l'Assemblée nationale reprenait 5 incriminations. Nous attendons qu'elle nous fixe très rapidement », a-t-il affirmé. 

Et de renchérir : « Il y a des vices de procédure et violation des droits liés à la défense. C'est la raison pour laquelle que cette fois-ci nous tournons le dos à la Cour de cassation pour braquer nos regards naturellement vers la Cour constitutionnelle. Quitte à voir si on devra classer l'affaire sans suite ou revenir au niveau de la Cour de cassation. Jusqu'ici, il n'y a pas une date en vue. Nous attendons la position que la Cour constitutionnelle devra prendre via un arrêt ». 

Dans son réquisitoire soumis le 22 juillet dernier au bureau de la chambre basse du Parlement, le procureur général près la Cour de cassation avait retenu 5 infractions contre Kabund. Il s'agit des injures publiques, imputations dommageables, outrages envers les autorités publiques, offenses envers le chef de l’État et la propagation des faux bruits. 

Merveil Molo