Les festivités de fin de l'année approchent !
Moment réputé de grande consommation et de grande spéculation sur le marché. Pour les opérateurs économiques Congolais, c'est la période où l'Etat doit fermer complètement les yeux sur leurs activités afin de leur permettre de clôturer leurs exercices comptables en toute quiétude.
C'est le plaidoyer fait par la Fédération des Entreprises du Congo ( FEC), à travers une correspondance adressée au premier ministre, Jean Michel Sama Lukonde, depuis le 9 novembre 2022.
Aussi curieux que cela puisse paraître, les opérateurs économiques sollicitent concrètement dans cette missive la suspension de toutes les missions de contrôle à caractère fiscal, parafiscal et économique pour une durée de 4 mois sur toute l'étendue de la RDC en vue de leur permettre de préparer dans la quiétude leurs états financiers.
UNE JURISPRUDENCE NÉGATIVE
Des pratiques qui ne sont pas nouvelles, apprend-t-on de la FEC. Cette correspondance soutient qu'en cette même période, le gouvernement de la République a, par le passé, suspendu, pour une période donnée, les missions de contrôle au sein des entreprises du secteur privé.
" Le secteur privé ne cesse de relever le deficit de cordination en la matière se traduisant par des nombreuses missions de contrôle sur place qui sont effectuées par plusieurs services étatiques auprès des mêmes entreprises et à la même période, entraînant une superposition des missions préjudiciables au climat des affaires", peut-on lire sur cette correspondance.
Et d'ajouter : " Cette situation ne permet pas aux entreprises de fonctionner en toute sérénité car elles se voient obligées de mobiliser les ressources humaines supplémentaires, d'aménager la logistique et d'accorder plus de temps aux missions et rassembler la documentation à mettre à la disposition des missionnaires et cela pour toutes les équipes".
UNE REQUÊTE QUI NE SE JUSTIFIE PAS
Une telle requête se justifie-t-elle? Est-il raisonnable que l'Etat laisse les opérateurs économiques imposer librement leur loi sur le marché sans aucun contre-pouvoir durant les festivités de fin de l'année ? L'État n'a-t-il pas besoin des moyens durant cette période pour remplir ses charges régaliennes ?
Que devient le principe de la continuité des services publics cher au Droit administratif face à une telle demande ? Autant de questions qui taraudent les esprits éclairés à la lecture de cette correspondance.
Cette requête de la FEC au gouvernement est aussi irrationnelle qu'injustifiée. Car le contrôle fiscal ou autre n'empêche en rien à ce que les entreprises tiennent leurs états financiers. Surtout, lorsqu'on sait que les vérificateurs ne viennent pas tous les jours dans les entreprises.
Cette demande de la FEC est tout simplement illégale. Quelle est cette loi qui stipule que pendant la période de fêtes de fin de l'année, on ne doit pas payer les impôts et taxes ?
ÉVITER DE SE COMPORTER EN ENNEMIS DE LA RÉPUBLIQUE
La FEC doit éviter de s'afficher en ennemi de la République qui ne veut pas que le gouvernement ait des moyens de sa politique. Au lieu de cela, la FEC aurait dû plutôt demander à l'Etat d'assainir ces missions de contrôle afin qu'elles ne se transforment pas en des actes de tracasseries.
Les festivités de fin d'année est un moment comme tout autre dans la vie économique d'un pays. D'ailleurs, c'est le moment où l'Etat doit être plus regardant et protéger sa population contre les opérateurs économiques véreux qui s'adonnent en toute impunité à des infractions économiques par des actes de spéculation, de rétention de stock et autres pratiques illégales.
Somme toute, la dernière décision revient au premier ministre Jean Michel Sama Lukonde. C'est à lui d'apprécier cette requête et de voir s'il doit mettre fin à cette jurisprudence nocive pour l'économie nationale ou lui laisser cours comme ce fut le cas pour les gouvernements passés, à en croire la correspondance de la FEC.
En sa qualité de garant de la Nation, le président de la République doit s’impliquer pour que cette demande ne soit pas satisfaite. De la sorte, Félix Tshisekedi permettra de maximiser les recettes publiques pour notamment équiper son armée qui doit faire face à l’agression rwandaise.
Alain Kasuba, fiscaliste