La Cour Constitutionnelle annonce l'institution d'une chambre spéciale pour traiter les cas des erreurs matérielles résultant de ses arrêts sur les contentieux des résultats des législatives rendus le 12 mars 2024.
Le cabinet du président de la Cour Dieudonné Kamuleta qui confirme cette information indique que les candidats lésés par ses arrêts ont jusqu'au mercredi 27 mars 2024 pour introduire leurs recours.
Rappelons qu'après près d'un mois de travail, la Cour Constitutionnelle a rendu ses arrêts sur les résultats provisoires des élections législatives nationale le 12 mars 2024.
Sur 1123 affaires enrôlées, seulement 46 ont été déclarées recevables et fondées par la Cour Constitutionnelle.
525 requêtes ont été déclarées irrecevables par la Haute Cour, contre 400 déclarées recevables mais non fondées. 21 cas de désistement ont été dénombrés.
La publication de ces arrêts ont donné suite à une vague de contestations à travers le pays. Si certains candidats lésés ont multiplié des déclarations dans les médias, d'autres par contre ont organisé des manifestations devant les installations de la Cour Constitutionnelle pour dénoncer ce qu'ils qualifient d'erreurs matérielles.
ODN