Il y a peu, à la suite d’une tribune signée par un observateur de la scène politique congolaise et tirée du Magazine « L’Afrique-Unie », Forum des As dans son édition du 5 avril titrait : " La tête de Matata mise à prix". Prémonitoire ? Assurément. En tout cas, la séquence " question orale avec débat " du député Crispin Mbindule a tout ou presque pour confirmer la justesse de l’alerte publiée en mars. Un exercice au terme duquel l’auteur de la question a " sommé " le Premier ministre de démissionner sur le champ ! Pas sûr que cette séquence ait crédibilisé la démarche du député UNC ! De même que lorsque le député se lance dans des affirmations sans preuves notamment sur le dossier Congo Airways. A partir de là, nombre d’analystes sont enclins à placer la motion de censure brandie le vendredi 29 avril par le député Mbindule dans le sac d’un plan de déstabilisation du Premier ministre Matata. Quitte à passer par la case " déni " du bilan du chef de l’Etat .Quitte à voir la Majorité s’auto-saborder sur l’autel des calculs politiciens.
TOUT CE QUI EST EXCESSIF
L’auteur de la question orale avec débat s’est déclaré non satisfait des réponses apportées par le Premier ministre. C’est son droit le plus strict. Le député UNC Crispin Mbindule a, par conséquent, transformé sa question en motion de censure contre le chef du Gouvernement. Rien à redire sur la forme.
Seulement voilà, le nihilisme qui traverse la conclusion de l’auteur de la question est de nature à frelater sa démarche. Et même à pousser certains observateurs à s’interroger sur les ressorts de celle-ci .Du bilan de Matata Ponyo, on peut recourir à la symbolique du verre que l’on trouverait à moitié plein ou à moitié vide . Ce sera selon les lunettes avec lesquelles on considère ce verre. Mais, l’on ne saurait soutenir que ce verre est vide ! Ou il contient juste quelques gouttes.
Car l’actif du Gouvernement Matata se décline en termes de stabilité du cadre macro-économique. Même s’il est vrai que depuis un ou deux mois des indicateurs comme le taux de change et les prix connaissent des fluctuations. Matata Ponyo, ce sont ces bus, ces avions, ce navire acquis sur fonds propres qui font bouger les lignes sur le front des transports. Au grand bonheur des Congolais .C’est aussi ces écoles et centres de santé construits ou réhabilités. Des réalisations suffisamment rares ces trois dernières décennies pour être soulignées.
Certes, l’océan de pauvreté hérité des années Mobutu, est encore là. Mais de là à prétendre que rien ou presque n’a été fait ces quatre dernières années est excessif. Même s’il est de bon ton pour les opposants de noircir le tableau sur fond de propagande de bon sentiment. Même si en ce moment particulier, Matata Ponyo ne devrait pas compter que des amis dans sa propre famille politique. Certains "camarades " de la Majorité étant prêts à faire passer par pertes et profits le bilan du Président de la République. Parce qu’en définitive, le Premier ministre ne fait que traduire C’est-à-dire un bilan qui engage la majorité parlementaire actuelle dont le gouvernement est l’émanation. C’est l’abc du régime semi présidentiel dont l’archétype est la France. FDA
Réplique de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre aux préoccupations des Députés nationaux à la suite de la réponse à la question orale de l’Honorable MBINDULE MITONDO de l’Assemblée nationale
Honorable Président de l’Assemblée nationale,
Honorables membres du bureau,
Honorables Députés nationaux,
J’ai l’insigne honneur de revenir auprès de votre auguste Assemblée pour donner des éléments de réponse aux préoccupations soulevées et questions posées par les Honorables Députés nationaux à la suite de mon exposé, le mercredi 20 avril dernier, sur la question orale avec débat qui m’a été adressée.
Cependant, avant d’aborder la matière, je voudrais exprimer une pensée pieuse à la mémoire de l’Honorable KOMBO KISI, 2ème Vice-président de l’Assemblée nationale qui a été porté en sa dernière demeure, il y a seulement 48 heures. Je présente ma sympathie à sa famille ainsi qu’à toute l’Assemblée nationale, affectée certainement par sa disparition.
Permettez-moi aussi, Honorables Députés Nationaux, de saisir l’opportunité de cette réplique pour exprimer à toute la famille de Feu Papa WEMBA ma profonde tristesse et ma compassion à l’occasion du décès brutal de cette Icône de la musique de notre pays. C’était un ambassadeur et l’émotion suscitée par son décès montre à quel point il a su représenter avec talent et brio la musique congolaise dans un espace culturel très fortement mondialisé aujourd’hui. Que la terre de nos ancêtres lui soit douce et légère.
Cela étant, je réitère mes vifs remerciements à l’Honorable Crispin MBINDULE pour l’initiative de cette question orale, de même qu’à tous les Honorables Députés qui ont suivi mon intervention et/ou participé au débat. La qualité des interventions a davantage confirmé, si besoin en était encore, la grandeur et la hauteur des vues de la Représentation nationale.
J’exprime ma reconnaissance pour les appréciations et les encouragements de plusieurs Honorables Députés à l’égard de l’action du Gouvernement, autant que j’ai noté les observations et recommandations formulées par l’ensemble des orateurs pour consolider davantage cette action positive.
Les préoccupations soulevées et questions posées ont été sériées par secteur et domaine d’activités, afin qu’il y soit réservé des réponses directes, claires et précises. Ainsi, j’ai retenu les 6 secteurs ci-après qui vont constituer l’ossature de ma réponse, à savoir (premièrement) le secteur politique et juridique, (deuxièmement) les questions managériales, (troisièmement) le secteur économique, (quatrièmement) le secteur social, (cinquièmement) le secteur des infrastructures (particulièrement l’énergie et les transports) et (enfin) le secteur environnemental.
Premièrement, les questions d’ordre politique et juridique.
Les préoccupations et questions d’ordre politique et juridique notées, portent essentiellement sur trois points, à savoir (i) la situation sécuritaire et les tueries à l’Est de la République, (ii) les moyens mis par le Gouvernement à la disposition de la CENI dans le cadre de l’organisation des élections, et (iii) la lutte contre la corruption et autres antivaleurs qui plombent l’effort de mobilisation des recettes.
Pour ce qui est de la situation sécuritaire et des tueries dans l’Est du pays, je voudrais vous rassurer,
Honorables Députés, que le Gouvernement y attache une attention particulière et s’emploie à y trouver une solution définitive. Aucun effort n’est ménagé pour rendre nos forces de défense et de sécurité plus efficaces et dissuasives. Vu la complexité du sujet et l’étendue de notre territoire national, frontalier d’avec neuf pays, le processus prend forcément du temps et nécessite beaucoup des moyens financiers et logistiques à mobiliser.
A ce sujet, il convient de noter que pendant la période sous examen, les Forces Armées de la République Démocratique du Congo se sont acquittées de leur mission constitutionnelle, celle de garantir l’intégrité du territoire national.
S’agissant de la réorganisation et de la modernisation des forces armées, la mise en œuvre du plan de réforme a commencé par la définition d’un cadre juridique, qui a été suivi de la mise en place des unités de couverture. Actuellement, l’Armée s’attelle à monter en puissance avec les unités de réaction rapide et les unités de défense principale.
Il convient de préciser que c’est ce processus de réforme qui a commencé à donner à l’armée un nouveau visage quant à son opérationnalité. Les résultats sur le terrain sont que les capacités de nuisance des FDLR ont été réduites très sensiblement, l’armée est venue à bout du M23 en décembre 2013, et a défait militairement l’ADF en 2014 dans le territoire de BENI. Aussi, pour doter l’Armée des moyens dont elle a besoin pour poursuivre et parachever la mise en œuvre du plan de réforme, une loi de programmation militaire a été élaborée, et se trouve aujourd’hui dans le processus pour sa promulgation.
Concernant les opérations et en particulier l’ADF, qui s’est illustrée par des tueries sauvages et aveugles contre les populations civiles, je voudrais informer l’Auguste assemblée qu’en 2014, les FARDC avaient lancé des opérations d’envergure contre ce groupe terroriste. A travers ces opérations, presque tous les sanctuaires de l’ADF ont été démantelés. Les résidus de ce groupe militaire ont alors changé de mode opératoire en optant pour la guérilla urbaine et le terrorisme. Il ne s’agit plus d’une guerre classique avec des fronts clairs, mais plutôt d’une guerre asymétrique. L’ADF a commencé à éviter d’affronter les FARDC, pour se livrer à des massacres de civils dans des localités reculées et isolées. Les Forces Armées de la République ont malgré tout maintenu leur pression militaire sur l’ADF, ce qui a permis de remporter plusieurs victoires et contraint le leader de ce groupe, Jamil Mukulu, à fuir vers la Tanzanie où il a été arrêté.
Je voudrais ici faire remarquer que les groupes armés étrangers, en l’occurrence les FDLR et l’ADF, avaient développé des réseaux qui leur permettent de bénéficier, dans leur sale besogne, de la complicité de quelques compatriotes originaires des régions où ils opèrent. C’est cela, entre autres, qui a permis à ces groupes de survivre au-delà de la pression militaire exercée sur eux par les FARDC, et de continuer à perpétrer leurs crimes contre nos populations.
Néanmoins, pour faire face au mode opératoire terroriste adopté par l’ADF, les Forces Armées ont réadapté leur dispositif sur le terrain, ce qui a permis de réduire les tueries à ce stade. Il est important d’observer par ailleurs que la lutte contre le terrorisme n’est jamais une tâche aisée, même pour les armées les plus modernes et les plus puissantes du monde.
En ce qui concerne notre pays, les Forces armées de la République Démocratique du Congo, ainsi que tout notre appareil de sécurité, ont pris la juste mesure du péril que représente le terrorisme, et travaillent à faire concourir tous les efforts pour y faire face de manière appropriée.
Honorables Députés, Certes, la tâche de sécuriser le pays est immense et ardue, mais nos forces de défense et de sécurité ne ménagent aucun effort dans l’accomplissement de leurs missions. Nous devons reconnaître que le chemin à parcourir reste encore long et que beaucoup d’efforts sont à fournir pour permettre à nos services spécialisés de remplir leur mission comme il se doit. Autant les défis sont nombreux dans les zones opérationnelles, autant la Police Nationale se mutualise déjà avec les Forces Armées pour les patrouilles mixtes tant pédestres que motorisées.
Loin de moi l’idée de faire l’apologie de nos forces de défense et de sécurité, mais la reconnaissance de tous doit leur être réservée en fonction de la manière dont ces forces se tirent des situations parfois désespérées, et qui suscitent l’admiration de la majorité des Congolais.
Il sied de rappeler ici que les assassinats sauvages dont nos compatriotes sont victimes au Nord-Kivu préoccupent au plus haut niveau le Gouvernement, particulièrement Son Excellence le Président de la République, commandant suprême des forces armées congolaises.
S’agissant de la sécurité à Kinshasa, celle-ci est principalement perturbée par la résurgence du phénomène Kuluna. En effet, on se rappellera que l’opération Likofi menée en 2013 avait produit des résultats palpables. Les dispositions sont en train d’être prises pour mener des actions qui soient de nature à mettre fin à ce phénomène.
Quant au processus électoral et à son financement, nous tenons à rassurer la représentation nationale que la dynamique démocratique enclenchée depuis l’organisation des premières élections libres, transparentes et démocratiques en 2006, est irréversible.
Ainsi, depuis 2014, le gouvernement a décaissé en faveur de la CENI un montant de 138,71 millions de dollars américains pour le processus électoral. Et depuis janvier 2016, la CENI a déjà reçu 40 millions de dollars américains du Gouvernement. Ces sommes n’incluent pas le fonctionnement mensuel et la rémunération de cette institution (USD 56 millions) ainsi que le paiement des dettes de 2011 (USD 11,58 millions). Si on ajoute ceux-là, le total des décaissements en faveur de la CENI se chiffre à 206,3 millions de dollars américains, montant qui se répartit sur les opérations à raison de 67,2%, les dettes de la CENI pour 5,7% et les frais de fonctionnement ainsi que les rémunérations pour 27,1%.
S’agissant de la lutte contre la fraude et la corruption, nous nous y employons de manière continue. Néanmoins, il faut reconnaître que c’est un travail de longue haleine.
Quand je suis entré au ministère des Finances, j’ai aussitôt combattu le système de "pourcentage " et " commission " jusque dans les régies financières. Plusieurs agents ont été révoqués à cet effet. Ce combat se poursuit avec notre présence à la Primature. Je voudrais vous assurer, Honorables Députés, que nous sommes très engagé à favoriser la bonne gouvernance dans notre pays, sous le leadership du Président KABILA, Chef de l’Etat.
Honorable Président de l’Assemblée nationale,
Honorables membres du bureau,
Honorables Députés nationaux,
Deuxièmement, les préoccupations portant sur le management public. Quelques honorables députés se sont interrogés sur l’efficacité de l’action gouvernementale car ils constatent l’absence d’un plan d’opérationnalisation du PAG avec pour conséquence un déphasage entre PAG et programmation budgétaire. Ils stigmatisent également l’absence d’indicateurs objectivement vérifiables pour chaque action menée. J’ai noté également quelques préoccupations sur la cohésion gouvernementale et sur l’opérationnalisation du PAG dans une démarche de programmation budgétaire.
Sur ce point, je voudrais rassurer votre Auguste Assemblée que dès la première année de l’investiture du Gouvernement, nous avons obtenu du Président de la République l’autorisation d’organiser des séminaires gouvernementaux. Pour mémoire, le premier séminaire gouvernemental a été organisé à Zongo dans la province du Kongo Central du 3 au 4 juillet 2012. De même, à la nomination du Gouvernement de cohésion nationale, le Chef de l’Etat a autorisé le second séminaire gouvernemental qui s’est tenu à Kinshasa à la Cité de l’Union africaine du 12 au 13 février 2015.
Ces séminaires ont permis, chaque fois, de bâtir un consensus interne autour de la nécessité de sauvegarder les acquis sociaux tels que la stabilisation du cadre macro-économique, la bancarisation de la paie et le processus de pacification de l’Est du pays.
Il a aussi offert l’avantage de hiérarchiser les priorités de l’action gouvernementale et de fédérer les énergies individuelles pour des interventions sectorielles convergentes. Il s’en est suivi une nette amélioration du processus décisionnel au sein de l’Exécutif, rendant possible le déblocage de certaines réformes pendantes depuis plusieurs années. J’en veux pour preuve qu’au lendemain du premier séminaire gouvernemental en 2012, le gouvernement a résolu de concrétiser le consensus dégagé pour la finalisation du processus d’adhésion de la RDC à l’OHADA. Cette formalité était attendue depuis la promulgation de la loi d’adhésion à l’OHADA en février 2010. Le dépôt des instruments de ratification de l’OHADA a eu lieu le 13 juillet 2012, soit dix jours après le séminaire gouvernemental.
Il en est de même des préoccupations exprimées lors du séminaire gouvernemental de février 2015, pour le réajustement de certaines attributions ministérielles. Tenant compte du consensus dégagé, la révision des ordonnances relatives au fonctionnement du gouvernement et à la répartition des attributions est ainsi intervenue le 21 mars 2015.
Quant à l’opérationnalisation du PAG dans une démarche de programmation budgétaire, je signale à l’Auguste Assemblée qu’un processus annuel d’élaboration des lettres de missions ministérielles a été instauré dès 2012. La budgétisation des priorités annuelles sectorielles se fait désormais dans une approche de gestion axée sur les résultats, tel que consacré par la circulaire budgétaire d’exécution de la loi de finances. Pour des raisons de transparence, les compilations des lettres de missions ministérielles ont été officiellement transmises aux Chambres du Parlement, au Conseil Economique et Social, à la Cour des Comptes ainsi qu’à l’Inspection générale des finances.
Ces lettres de mission, véritable outil de pilotage se déclinent entre autres en indicateurs chiffrés de suivi, répondant aux préoccupations soulevées par les Honorables Députés.
Honorable Président de l’Assemblée nationale,
Honorables membres du bureau,
Honorables Députés nationaux,
Troisièmement, les questions d’ordre économique et financier.
Les réponses aux préoccupations d’ordre économique s’articuleront autour de quatre axes :
(1) la nécessaire stabilisation du cadre macro-économique ;
(2) l’industrialisation et la Gestion spatiale de la politique des pôles de croissance ;
(3) la politique agricole et la mise en œuvre des stratégies des parcs agroindustriels ;
(4) la gestion des finances publiques et les stratégies mises en œuvre pour le financement extérieur de l’économie.
(1) La nécessaire stabilisation du cadre macro-économique.
Encore une fois, le Gouvernement insiste sur le fait que la stabilité du cadre macroéconomique est l’équivalent de la fondation, base indispensable pour construire une maison, surtout si on la veut en étages. Le frémissement du Franc congolais a montré à la population, aux gouvernants, quelle est la pertinence de nos propos sur la nécessité de préserver la stabilité du cadre macroéconomique.
Notre stratégie de politique économique s’articule autour de la macroéconomie réelle et l’utilisation de la capacité de production, c’est-à-dire affecter les capitaux et employer la main d’œuvre au plus haut niveau de rentabilité possible, et s’attacher à améliorer cette productivité. C’est pour cela qua la stabilité des prix, non comme objectif mais comme variables intermédiaires, est considérée comme un instrument permettant de réaliser des objectifs majeurs à plus longue échéance, tels que l’efficacité économique et la croissance à long terme.
Comme vous le savez, les individus sont principalement concernés par la stabilité et la croissance de leurs revenus réels. L’importance de la croissance ne devrait plus faire l’ombre d’un doute :
la moindre fluctuation, même minime, du taux de croissance, qui passe par exemple de 2,5 à 3%, prend beaucoup de valeur sur la durée, en raison de l’effet de capitalisation. Un taux de croissance de 2,5% double les revenus chaque 28 ans, alors qu’un taux de croissance de 3% produit cette même augmentation au bout de 23 ans seulement. Nous avons donc le devoir de rechercher une plus forte et durable croissance de la richesse congolaise.
A cet effet, et nous sommes d’accord avec l’Honorable Jolie KENDA, nous devons donc lutter contre les mouvements spéculatifs actuels d’attaque contre la monnaie nationale, résorber les déficits publics et accroître l’offre des devises.
L’ensemble des actions du gouvernement sont orientées vers ces objectifs afin de stabiliser le taux de change du Franc congolais par rapport au dollar américain. Le prix de carburant à la pompe. Comme lors de la présentation du projet de loi de finances 2016, quelques honorables députés ont formulé la même préoccupation du maintien du prix des carburants à la pompe malgré la baisse des cours et essentiellement les prix moyens frontières.
Point n’est besoin de rappeler que l’impôt et la taxe constituent des ressources régaliennes de l’Etat. Les prix des carburants terrestres procèdent d’une volonté publique. Laquelle volonté est traduite dans les chiffres se trouvant dans la loi de Finances 2016.
La fiscalité pétrolière a généré au Trésor public des ressources additionnelles. Elle est passée de 28,60 milliards de FC en novembre 2015 à 35,02 milliards de FC en février 2016 chaque mois. Cette augmentation de la fiscalité ne compense que partiellement la baisse des royalties pétrolières.
En outre, la parafiscalité pétrolière instituée à travers la facilité de stock de sécurité procure une marge au gouvernement pour subventionner les secteurs sociaux, notamment le carburant fourni à certains Etablissements publics. Le meilleur exemple est le maintien du prix social de la course par bus TRANSCO à 500 FC que ce soit la plus longue distance (Debonhomme - Kinkole, 28 km) ou la plus courte (Gare centrale- Ngiri Ngiri, 10 km). Ce prix est très en deçà du coût de revient.
(2) L’industrialisation et la gestion spatiale de la politique des pôles de croissance.
Pour le cas de la Zone économique spéciale, des efforts sont entrepris pour sa matérialisation. Des négociations ont été amorcées avec la Banque mondiale. Parmi les conditionnalités que la Banque a posées, à nouveau, à la RDC, il y a lieu de retenir la suspension des travaux de génie civil sur le site, l’indemnisation, de manière satisfaisante, du propriétaire actuel du terrain et l’élaboration du plan de gestion environnemental et social.
Ces préoccupations ont été rencontrées, en grande partie. Le reste des actions de conclusion sont à l’étape de négociation.
(3) La politique agricole et la mise en œuvre des stratégies des parcs agroindustriels.
La stratégie des parcs agro-industriels est une illustration des projets intégrateurs initiés par le gouvernement pour accélérer l’amélioration des conditions de vie de la population, consolider la sécurité alimentaire, diversifier les bases de l’économie productive et renforcer la résilience de l’économie du pays aux chocs exogènes. En effet, au-delà de la production et de la transformation des produits agricoles, cette stratégie nous permet d’accélérer la modernisation du monde rural congolais par l’implantation des infrastructures de base et des investissements sociaux autour des activités économiques durables et rentables. En conséquence, chaque parc agro-industriel, comme celui de Bukanga Lonzo, dispose de cinq types d’investissements de base. Il s’agit des :
1. infrastructures (énergétiques, de distribution d’eau, des voies de communication, de recherche et de développement, etc.),
2. investissements sociaux (santé, éducation et sécurité sociale),
3. investissements pour la production et la transformation (intrants agricoles, machines, etc.) et
4. investissements pour la distribution (construction du Marché International de Kinshasa et des espaces " Bukanga Lonzo ").
La ventilation des dépenses engagées par le Gouvernement sur ce méga projet à ce jour se
présente comme suit :
38 millions pour la fourniture de l’énergie électrique ; Près de 20 millions pour le Marché International de Kinshasa ; Près de 36 millions pour les infrastructures suivantes : (1) les routes ; (2) les infrastructures de stockage (les silos) ; (3) la station de captage d’eau ; (4) une piste d’atterrissage, etc. ; Près de 60 millions pour tout ce qui concerne la production et la transformation.
A titre de rappel, le PAI de Bukanga Lonzo couvre une superficie de 80.000 ha (800 km2) soit près de 8 fois la ville de Paris. Il va sens dire que la mise en valeur d’un tel espace va nécessiter l’implication des partenaires privés et publics. C’est dans ce cadre que, sur instruction du Chef de l’Etat, votre gouvernement vient d’obtenir l’accord du Président de la BAD pour l’envoi le mois prochain d’une mission d’exploration de partenariat autour du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo.
Il faut également noter que ce programme de parcs agro-industriels s’inscrit dans la vision du Chef de l’Etat, Joseph KABILA KABANGE, Président de la République, dans le but de diversifier l’économie et accroître la résilience de la RDC face aux chocs exogènes. Il participe à une forte résorption du chômage par la création d’emplois en dizaine des milliers par PAI et un encadrement des paysans agriculteurs.
Il importe enfin de signaler que les règles de gestion imposent aussi de tirer des leçons de ce projet pilote de Bukanga Lonzo avant d’envisager sa duplication sur toute l’étendue de la république.
(4) La gestion des finances publiques et les stratégies mises en œuvre pour le financement extérieur de l’économie.
Dérapage de la monnaie nationale. Honorables députés, comme vous le savez, sur le marché officiel, le taux de change acheteur est passé de 930 Francs congolais le dollar, en janvier 2015, à 950 Franc congolais le dollar aujourd’hui. Tandis que sur le segment parallèle, ce taux est passé de 935 francs congolais le dollar à 975 Francs congolais. Ainsi, la dépréciation est de l’ordre de 2% et 4% respectivement à l’indicatif est au parallèle.
Avec des telles variations, il ne me semble pas approprier de parler de dérapage. Il s’agit plutôt, 23 comparativement à ce qui se passe actuellement dans certains pays de la région, de frémissements consécutifs aux effets combinés de la baisse conjoncturelle des devises sur le marché et des anticipations spéculatives de la part de certains opérateurs économiques.
Souvenez-vous, Honorables Députés, de ce qui s’était produit entre 2007 et 2009. En effet, à la suite de la crise du secteur immobilier, en 2007, le Franc congolais s’échangeait déjà à 504,7 le dollar américain. On est passé à un taux de 657,4 Francs congolais pour 1 dollar en 2008, puis à 904,2 en 2009. Là, il s’est agi d’un dérapage, au regard de l’ampleur de la dépréciation qui a été de 23% et 27% l’an.
Honorables Députés, soyez rassurés que votre gouvernement a activé un certain nombre des mécanismes qui, à coup sûr, devront permettre de stabiliser la situation. D’ailleurs, c’est grâce aux mesures prises anticipativement que la RDC montre des signes de résilience contrairement à certains de ses voisins. En guise d’anecdote : je tiens à vous informer que l’ampleur de la crise actuelle est telle que dans certains pays, les populations locales ont été conviées à des prières nationales avec jeune de plusieurs jours pour exorciser le marché des changes et stopper la descente aux enfers de leurs monnaies nationales. Ces pays vivent des situations de triste mémoire que nous avons connues vers les années 90.
Nous devons dire : Plus jamais cela en RDC !
Manque de transparence dans le dossier de la BIAC. Certains Honorables Députés ont soutenu que la BIAC serait en faillite ! Je commencerai par relever qu’au terme de la loi de 003/2002 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit, la mission de supervision et de surveillance des institutions financières et bancaires relève de la Banque centrale du Congo et non du Gouvernement directement. Le gouverneur de la Banque centrale est donc mieux placé pour nous donner des plus amples détails. Dans le cadre de la coordination des politiques conjoncturelles, le gouvernement suit de très près le plan de redressement de la BIAC en cours d’exécution sous la supervision de la BCC.
Le recensement scientifique de la population. Le Bureau Central de Recensement (BCR) s’emploie à réaliser le projet conformément aux différentes échéances.
La phase préliminaire étant bouclée, le BCR se concentrera sur les différentes étapes de la phase préparatoire, à savoir : (1) la sensibilisation, la cartographie et le recensement pilotes, ainsi que la cartographie proprement dite qui s’étendra de novembre 2016 à août 2017.
Enfin, le dénombrement exhaustif aura lieu en décembre 2017 tandis que l’enquête post-censitaire se déroulera en mars 2018.
Financements extérieurs : quid du programme avec le FMI. S’agissant de nos relations avec le
FMI, je voudrais rassurer l’Auguste Assemblée que la RDC est toujours membre du FMI et à ce titre, elle bénéficie de l’assistance technique conformément à l’article IV des statuts de cette institution. Nous ne sommes pas en programme formel avec cette institution, mais la question est en examen.
Je voudrais par la même occasion informer l’Auguste Assemblée que j’ai personnellement rencontré Madame Christine LAGARDE à Washington au courant de ce mois d’avril dans le souci de raffermir notre partenariat.
La Directrice générale du FMI n’a pas manqué d’apprécier les efforts fournis par la RDC pour préserver la stabilité du cadre macroéconomique et maintenir une croissance économique forte dans un environnement de conjoncture internationale très difficile. Nous nous sommes mis d’accord avec elle pour qu’une mission du FMI séjourne à Kinshasa dans la deuxième quinzaine du mois de mai 2016.
L’accès au marché financier international. Face à la limitation du volume des ressources publiques disponibles et aux multiples défis auquel notre pays doit faire face, Votre gouvernement a prévu dans la loi des Finances 2016 le lancement de l’emprunt obligataire sur le marché financier international pour un montant global de CDF 653,4 milliards . Cette option a du reste été réaffirmée parmi les 28 mesures urgentes prises au cours de la 8ème Réunion Extraordinaire du Conseil des Ministres, tenue le 26 janvier 2016 sous la présidence de S.E. M. Joseph Kabila Kabange, Président de la République. A ce jour, les préparatifs techniques sont en cours et prennent en compte le contexte économique international actuel.
Honorable Président de l’Assemblée nationale,
Honorables membres du bureau,
Honorables Députés nationaux,
Quatrièmement, les questions sociales.
En ce qui concerne le secteur social, notre intervention portera, successivement sur les points
suivants :
(1) les préoccupations des Honorables
Députés sur le marché du travail et la faible qualité de l’enseignement ;
(2) l’éducation des jeunes et la délivrance du diplôme d’Etat ;
(3) la répartition spatiale des écoles construites,
(4) la suppression du cours d’Education civique et Morale,
(5) les problèmes d’arriérés des salaires des agents de la MIBA, de la mégestion de la BIC et de la liquidation des LAC.
Avant de poursuivre mon propos, je voudrais faire remarquer un point que j’estime important. Plusieurs des statistiques macroéconomiques et sectorielles sont des moyennes simples ou pondérées et donnent une photographie globale et générale de la situation.
Elles expriment donc une tendance. Le taux d’inflation de 1% peut être la moyenne des plusieurs variations des prix des articles dont certains ont connu une augmentation bien au-delà de 1%et vice-versa. Un autre exemple, l’indice de pauvreté en RDC se situe à 63,4% entre 2007 et 2012 ; en d’autres termes, en moyenne, 6 personnes sur 10 sont pauvres. La distribution de la population étant asymétrique, c’est-à-dire que la richesse nationale n’étant pas répartie de manière uniforme, le commun des mortels sera tenté de dire que ce chiffre est faux.
Parce qu’il y a une grande frange de très pauvres et une petite minorité de très riches qui biaisent cette moyenne. Voilà pourquoi, entre autres, le Gouvernement met des stratégies en place pour réduire sensiblement ce niveau de pauvreté par des politiques plus redistributives.
Ceci dit, les chiffres montrent que les conditions de vie de la population se sont améliorées, et l’écart entre le niveau de vie actuel et le niveau désiré se réduit progressivement.
La proportion de la population utilisant une source d’eau améliorée a atteint la moitié de la population en 2014 contre une cible fixée à 71 % par les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).
L’accès à l’électricité, bien qu’encore faible, devra croitre au regard des chantiers énergétiques en cours de construction et les perspectives de développement des énergies renouvelables pour lesquelles le pays compte plus de 780 sites. La proportion de la population utilisant des infrastructures d’assainissement améliorées est passée à 20,5 % en 2013, alors que la cible à atteindre était fixée à 55 %. La proportion des ménages propriétaires de logement est en hausse et s’est située à 76,1 % en 2012. Toutefois, plus de la moitié de ces logements ne répondent pas encore aux normes de salubrité. Les disparités sont criantes entre milieu rural et milieu urbain.
De même, la proportion des ménages qui ont une consommation alimentaire inadéquate a diminué passant de 43% en 2007-2008 à 38 % en 2010. Celle des enfants de moins de 5 ans présentant une insuffisance pondérale a été de 22,6 % en 2013 contre 28 % en 1990. Des améliorations ont été observées en matière d’emploi salarié dans les secteurs non agricoles (36,1 % en 2005 contre 43,5 % en 2012) mais le taux chômage reste très élevé, surtout pour les jeunes. Aussi, les inégalités de niveau de vie demeurent prononcées entre milieu urbain et milieu rural et entre province. Ainsi, la nouvelle stratégie de développement du pays devrait rendre la croissance de l’économie plus inclusive et mieux partagée entre province.
La faible qualité de l’enseignement. La qualité de l’enseignement est un souci permanent du Gouvernement. C’est ainsi que sa Stratégie de Développement du Sous Secteur de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel, 2010-2016, s’est articulé autour des axes qui concourent à l’amélioration de la qualité de l’enseignement : l’augmentation de l’accès et la rétention, l’amélioration de la gouvernance et, de manière plus spécifique, l’amélioration de la qualité proprement dite.
Les résultats de l’amélioration de la qualité de l’enseignement ne sont pas immédiatement observables. Il s’agit ici d’une action à long terme.
Néanmoins, tout observateur attentif aura remarqué que nos enfants se comportent mieux aujourd’hui qu’il y a quelques années. Le monde extérieur le remarque aussi, comme le prouve la reconnaissance internationale de nos diplômes d’Etat et l’accès de plus en plus facile de nos universitaires aux études postuniversitaires à l’étranger.
Honorables Députés,
" Le XXIe siècle est celui du savoir : en raison de l’importance et de la rapidité des changements auxquels nous assistons, la Société est de plus en plus fondée sur le savoir, de sorte que l’enseignement supérieur et la recherche sont désormais des composantes essentielles du développement culturel, socio-économique et écologiquement viable des individus, des communautés et des sociétés ".Votre gouvernement travaille donc à améliorer la qualité de notre enseignement.
Concernant la délivrance des diplômes d’Etat, il est vrai qu’à ce jour, le Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Initiation à la Nouvelle Citoyenneté a accumulé les arriérés pour quatre éditions successives. Nous allons nous employer pour résoudre cette question.
S’agissant du Projet de Réhabilitation et de Reconstruction des Infrastructures Scolaires (PRRIS), la répartition des écoles est proportionnelle à la population par province administrative (anciennes provinces administratives).
Ainsi, sur les 1.048 écoles à construire, 7 provinces ont plus de 100 écoles chacune (Bandundu, Equateur, les deux Kasaï, Katanga, Province orientale et Sud-Kivu), les autres provinces ont un total compris entre 58 et 92 écoles (Voir tableau en annexe avec répartition par territoire).
L’évolution des travaux de construction est fonction notamment de la capacité technique des Agences Locales d’Exécution (ALE), de la disponibilité des matériaux de construction et des ressources financières ainsi que de l’accessibilité aux sites.
Cette même logique de répartition des écoles prévaut pour le secteur de la santé. Ainsi, en ce qui concerne le volet " Equipements médicaux ", tous les hôpitaux (200) et centres de santé (1.000) retenus les ont déjà reçus, sauf ceux du Maniema et de l’ex Province Orientale dont une partie est en voie d’acheminement.
Pour le volet " Médicaments ", tous les hôpitaux et centres de santé retenus bénéficient de lignes de crédit auprès des Centrales de Distribution Régionales (CDR). En ce qui concerne le volet " Construction ", sur les 100 centres de santé à construire, 30 centres sur 34 de la première phase sont terminés et 22 réceptionnés. Tandis que pour ceux de la deuxième phase, le marché pour 55 centres est déjà attribué. Tous les centres de santé seront livrés cette année.
Comme l’a si bien dit l’Honorable Adèle KAYINDA, les écoles et les centres de santé neufs sont bel et bien dans nos provinces, dans nos chefferies, dans nos villages et sont équipés. Il y a même des territoires où les écoles et centres de santé constituent les seuls bâtiments en dur depuis l’indépendance. Ce qui constitue une fierté nationale.
J’ai suivi avec vous les propos de l’Honorable Député Prospère MAKWA qui s’est exprimé à la fois en Français et en Kikongo pour témoigner de l’efficacité du gouvernement en matière de construction des centres de santé et hôpitaux. A nous d’y veiller pour leur meilleur entretien.
Quant à la problématique d’éventuelle suppression du cours d’Education Civique et Morale, il y a lieu de noter plutôt que le contenu de ce cours a été enrichi avec les aspects liés à l’initiation à la nouvelle citoyenneté, notamment les engagements civiques et patriotiques de l’élève, des thèmes transversaux tels que genre, équité, parité et conservation de la nature.
La liquidation des LAC. En ce qui concerne la liquidation des Lignes aériennes congolaises, la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe par son arrêt n° RCA 33.002 du 04 avril 2016 a infirmé le jugement du premier degré rendu par le Tribunal de Comme de Kinshasa en faveur de l’ONG pour la défense des droits des agents et cadres de LAC (D.A.C en sigle) et qualifié de non fondée sa démarche.
Le processus de liquidation se poursuit. Il sied de noter que les opérations de vente des biens de la défunte société en vue du désintéressement des anciens travailleurs a connu du retard à cause de l’action menée contre la liquidation.
C’est depuis plusieurs années que cette société avait cessé de répondre à son objet social. Pour quelle raison l’Etat-actionnaire unique devait continuer à garder une société sans activité et garder en place le personnel non payé ? Elle a été déclarée en faillite dans plusieurs pays et les curateurs exigent du Trésor les paiements des dettes non honorées par cette défunte société. Ce sont toutes ces raisons qui ont motivé la dissolution des LAC en 2013.
Situation de la MIBA. La situation prévalant à la MIBA est préoccupante.
La question de la poursuite de l’activité même de la MIBA se pose avec acuité. Pour pérenniser son activité, le gouvernement compte :
1. Constituer une commission interministérielle devant examiner les options de relance et lui faire des propositions à discuter avec le partenaire privé, acquéreur de Mwana Africa. Il est notamment envisagé d’ouvrir le capital à des sociétés dotées des capacités techniques et financières nécessaires.
2. Lever une option stratégique intérimaire pour stabiliser la MIBA ; et
3. Préparer une feuille de route réaliste pour la relance de la société.
Cinquièmement, les préoccupations sur les infrastructures.
Les préoccupations sur le secteur des infrastructures seront abordées en distinguant les infrastructures (1) énergétiques, (2) de celles du transport, à savoir : les routes, les chemins de fer, les voies aériennes, fluviales et maritimes.
A. Les infrastructures énergétiques.
Déficit énergétique. Le secteur de l’électricité, l’un des piliers du développement économique de notre pays, a mobilisé depuis 2004, avec l’appui de nos partenaires, près de 3 milliards de dollars américains dans différents projets d’infrastructures.
On observe, malgré ces efforts, que la situation énergétique générale ne semble guère s’améliorer dans notre pays, bien au contraire. Ceci pourrait s’expliquer par :
1. la mauvaise définition initiale des projets, qui nécessite la signature d’avenants pour l’atteinte des résultats recherchés, donc un allongement des délais d’exécution ;
2. les durées d’exécution trop longues des projets (en 10 ans, seuls 2 projets sont clôturés à ce jour).
Des financements additionnels pour le secteur de l’électricité sont cependant indispensables. On évalue à un minimum de 6 milliards USD tous les 5 ans, les besoins pour supporter la demande nationale croissante en énergie.
Situation du barrage de Katende. Deux lignes de crédit de 250 millions USD avaient été consenties à la RDC par l’Exim bank de l’Inde en juillet 2011 pour la construction de la centrale de Grand
Katende au Kasaï. Le consortium (Bharat heavy electricals limited) BHEL-(Angélique international limited) AIL s’était vu attribuer, le 18 août 2011, le marché des travaux dont la fin était attendue en 2016. La première entreprise citée est responsable de la fourniture et montage des équipements électriques et mécaniques, alors que la seconde est chargée du génie civil. Les travaux, débutés en mai 2012 pour une durée de 48 mois, accusent un grand retard sur le chronogramme initial.
En mai 2015, un financement additionnel de 110 millions USD a été consenti par l’Exim bank de l’Inde, pour construire les lignes d’évacuation de l’énergie vers les centres de consommation. Or, la partie indienne a décidé en octobre 2015, suite à des allégations graves ayant entaché le processus de passation de marché, d’écarter l’entreprise incriminée par le projet.
Les discussions sont en cours entre le gouvernement et la partie indienne pour une solution rapide de cette question.
Les infrastructures de transport.
Dégradation de la voirie urbaine et travaux en provinces. Selon les prescrits de la Constitution (article 204, point 24), les voiries urbaines relèvent de la compétence exclusive des provinces.
Toutefois, tenant compte de la particularité de la ville de Kinshasa, le Gouvernement travaille depuis le début de l’année sur la mise en place d’un plan d’urgence de réhabilitation de la voirie primaire et secondaire de la Ville de Kinshasa.
Bilan de la taxe aéroportuaire après 8 ans (IDEF = Fonds de Développement des Infrastructures Aéroportuaires). Cette taxe rapporte en moyenne par an, 18 millions de dollars américains. Pour répondre à l’Honorable Emery OKUNDJI, qui à juste titre, se préoccupait de l’usage des ressources de cette taxe, voici les grandes réalisations sur ressources IDEF :
Réhabilitation des aéroports de Kinshasa, de Lubumbashi, de Kisangani et de Goma. Evidemment avec l’appui des partenaires extérieurs.
Réhabilitation de la voie ferrée pour optimiser les locomotives acquises par la SNCC. Suite à la vétusté du réseau SNCC, la mise en exploitation des locomotives neuves, couplée à la subvention en carburant accordée par le Gouvernement, a fait croître la moyenne journalière de déraillement de 0,95, en 2014, à 1,1, à ce jour.
Considérant l’état du réseau, l’épuisement des ressources du Projet de Transport multimodal financé par la Banque mondiale, et tenant compte de la faiblesse de la trésorerie de l’Etat, le Gouvernement a pris des contacts avec quelques partenaires privés pour la réhabilitation progressive de la voie ferrée de la SNCC.
L’objectif étant de mieux rentabiliser les investissements consentis par le Gouvernement et la Banque Mondiale et de permettre à la SNCC d’améliorer ses recettes pour ne plus dépendre des subventions de l’Etat.
Les avions Airbus A320 de Congo Airways achetés à des prix exorbitants. Les valeurs moyennes des avions sont principalement fonction de l’âge et sont estimées par des sociétés internationales spécialisées (Appraisal firms). Parmi les plus connues, on compte notamment AVITAS, MBA et IBA. Ces estimations font référence et sont largement utilisées dans les transactions des avions (acheteurs, vendeurs), dans les valorisations de portefeuille (propriétaires), dans les financements (banques, marchés de capitaux), par le marché mondial des assurances (Lloyd’s of London).
Les A320 de Congo Airways ont été construits respectivement, en décembre 2007 (numéro de série MSN 3362) et février 2008 (MSN 3412), et ont donc des valeurs moyennes comprises entre US$ 24 millions de dollars américains (année 2007) et 26,7 millions de dollars américains (année 2008).
Pour mémoire, Congo Airways a acheté ses avions A320 à un prix unitaire très compétitif, inférieur à US$ 24,5 millions. En outre, Congo Airways assure ses Airbus A320 pour une valeur unitaire (" Agreed Value ") de US$ 25 millions, valeur de marché reconnue par le marché mondial des assurances avions des Lloyd’s centralisé à Londres (ci-après l’extrait du Certificat d’Assurance A320 de Congo Airways).
Le dernier avion Q400 au nom de Kimpa Vita a été fabriqué en juin 2010 et a coûté 15 millions de dollars américains.
Sixièmement, les questions sur l’environnement.
Honorable Président de l’Assemblée nationale,
Honorables membres du bureau,
Honorables Députés nationaux,
Enfin, les questions environnementales n’ont pas échappé à la perspicacité des Honorables Députés. Nous examinerons, tour à tour, les problèmes portant sur l’assainissement de notre milieu et l’épineuse question d’érosions diverses observées particulièrement dans les villes et cités urbaines à forte action humaine. Et au demeurant, on évoquera la question sécuritaire dans et aux alentours du parc des Virunga.
L’assainissement, la collecte et l’évacuation des immondices dans toutes les villes de la République, relèvent des gouvernements provinciaux. Malgré cette répartition des compétences, le gouvernement central intervient d’une manière substantielle en faveur de la ville de Kinshasa.
Depuis juillet 2012, le gouvernement mobilise mensuellement 1,4 million de dollars américains pour l’assainissement des 5 communes de la ville de Kinshasa ainsi que du boulevard Lumumba.
Une réflexion est en cours pour la gestion durable des déchets sans apport du Trésor Public. Le gouvernement de la République est entrain de finaliser le dossier pour le recrutement futur d’une structure sous le mode de financement partenariat public-privé.
Le niveau sécuritaire dans et aux alentours du parc des Virunga. Le parc a fait face à plusieurs menaces, à savoir l’activisme des bandes armées qui favorisent la pêche illicite et l’établissement des populations dans le parc contre paiement, l’envahissement encouragé par des leaders locaux, le braconnage pour alimenter le trafic des espèces de faune et de flore. Ceci a eu comme conséquence une augmentation marquée des groupes armés, et une croissance des attaques violentes sur le personnel de l’ICCN et des effectifs des FARDC en opération conjointe (13 tués en 2015 et deux en 2016) et sur les usagers de la route Goma-Kiwanja- Kanyabayonga-Béni-Kasindi.
Les causes liées à cette hausse d’insécurité sont notamment :
1. le financement illégal organisé par les bandes armées ;
2. le lucre recherché par les leaders locaux qui s’adonnent à l’activité d’envahissement pour tirer profit des liens d’affaires illégales tissés entre les communautés et les bandes armées ; et
3. les faibles rendements des champs, qui poussent la population à rechercher plus de terre, donc plus d’effort, plus de risques.
Face à cette montée de l’insécurité, le gouvernement a entrepris un vaste programme de sécurisation du parc et les résultats obtenus sont encourageants.
En effet depuis deux mois aucun enlèvement n’a été déploré sur l’axe Kiwanja-Kanyabayonga.
Quant à l’axe Goma-Rumangabo où passent les touristes, cet axe est complètement sécurisé par les FARDC et l’ICCN au point que l’arrivée des touristes est en augmentation de 3000 visiteurs au Parc National des Virunga en 2014 à 5000 en 2015.
La conséquence de toutes ces actions, est la reconnaissance au niveau international du Parc des Virunga, à telle enseigne que le journal américain, le New York Times a classé ce parc côté RDC, dans les tops vingt des meilleures destinations touristiques du monde, soit en 19ème position.
L’Honorable TABU MAKUSI s’interrogeait sur ma véritable religion en se demandant si j’appartenais à une quelconque loge mystique. Je voudrais préciser que ma foi est chrétienne et protestante.
J’ai été baptisé à Bukavu et ai lu la Bible et le nouveau Testament plusieurs fois. J’essaie dans la mesure du possible d’appliquer les exigences chrétiennes. Je prie à la Borne, à Ma Campagne depuis une vingtaine d’années. En dépit de ma fonction, je vais à l’Eglise le dimanche.
A l’Honorable Boris Mbuku qui a notamment parlé de la couleur de ma cravate, elle reste effectivement un symbole de la rigueur, de l’abnégation et de la bonne gouvernance. Le pouvoir s’accompagne toujours de symbole.
Honorable Président de l’Assemblée nationale,
Honorables membres du bureau,
Honorables Députés nationaux,
J’ai essayé, sans être exhaustif, de répondre à l’ensemble des préoccupations des représentants du peuple.
Pour l’essentiel, les réponses aux questions posées démontrent à suffisance que beaucoup a été fait par rapport aux objectifs nous assignés dans le cadre de notre programme d’actions approuvé par votre Auguste Assemblée en mai 2012.
Il a été aussi démontré que des pesanteurs d’origine interne qu’externe n’ont pas permis de mobiliser toutes les ressources prévues pour un financement maximum de notre programme d’actions.
Beaucoup reste donc à faire. Vos observations, avis et considérations seront pris en compte pour davantage améliorer le taux de réalisation de nos résultats.
Je vous remercie pour votre meilleure attention.