Trois provinces de la RD Congo (Bandundu, Kinshasa et Bas-Congo) ont, tour à tour, assisté au feuilleton « affaire de 61 containers de grumes » qui oppose les sociétés Homimex SARL/Terco SARL à Tala Tina. Saisis au port de Matadi, ces 585 grumes de bois sont l’objet d’un contentieux entre ces entreprises dont l’une, Tala Tina, déclare avoir obtenu un jugement du parquet de N’djili lui restituant cette cargaison, alors que les autres Homimex/Terco démentent cette version, en soutenant plutôt être bénéficiaire d’une décision judiciaire obtenue aux tribunaux de commerce de Kinshasa et Matadi.
Au cours d’une conférence de presse animée le 11 octobre 2014 à Bandalungwa, les avocats de Homimex/Terco, Me Thomas Kazadi et Serge Zima, ont d’entrée de jeu accusé un fonctionnaire de l’Etat, MalandaMiyila, Inspecteur à la Direction générale des Impôts et actionnaire majoritaire à la société Tala Tina, d’avoir trompé l’opinion par voie de presse d’être propriétaire de ces grumes. « Nous demanderons, au moment opportun, l’audience auprès du ministre de la Fonction publique pour demander si cette façon de faire est possible… » ont-ils averti.
Remontant à la genèse de cette affaire, Me Kazadi a particulièrement révélé que c’est depuis 2011 que son client KayembeKayimbi a obtenu de l’Etat congolais son permis de coupe qui lui a permis d’abattre 585 grumes dans le territoire de Kwamouth dans le Bandundu. Curieusement, poursuit-il, c’est une autre société Riba Congo, qui a prétendu d’abord que ces grumes lui appartenaient, mais débouté par le procureur général du Bandundu après vérification des faits et pièces sur terrain.
Arrivées ensuite à Kinshasa, ces grumes ont vu apparaitre un nouveau prétendant géniteur, MalandaMiyili de la société Tala Tina. « Sans titre de propriété, il est tombé comme un cheveu dans la soupe et réclame la propriété des grumes. Comment est-ce possible car Tala Tina n’a pas coupé, ni payé les taxes de l’Etat, ni transporté les grumes ? » s’est interrogé Me Thomas Kazadi.
Homimex ayant acheté ces grumes auprès de Terco, une commission rogatoire du procureur de Ndjili a cependant bloqué son exportation au niveau du port de Matadi, chef lieu du Bas-Congo, alors que le Tribunal de commerce a été déjà saisi sur la même question sous le RRE 018. Ce dernier qui avait tranché en faveur de Homimex, selon son avocat, a vu cependant le procureur de Ndjili continuer à poser des actes contrairement au principe de droit qui oblige au parquet de se dessaisir d’un dossier traité par un tribunal. «C’est vraiment oiseux, et même indécent de parler d’une décision judiciaire dont la société Tala Tina aurait bénéficié. Oiseux parce que généralement tout intellectuel sait que le parquet ne tranche jamais des litiges. La constitution est claire. Elle dit que la mission de dire le droit est dévolue aux cours et tribunaux» a complété son homologue, Me Serge Zima.
La société Tala Tina est en train de tromper l’opinion, a-t-il soutenu, précisant qu’elle ne détient aucune décision lui restituant ces grumes. Au contraire, l’ayant-cause de la société «Terco est bénéficiaire d’une décision qui lui reconnaît irrévocablement la propriété de ces grumes», a indiqué la même source sans autres précisions. Il affirme ne pas comprendre pourquoi on va manipuler l’opinion sur une question claire. « L’attitude du parquet de grande instance de N’djili surprend. Je me dis peut-être que c’est une tentative de pouvoir sauver une personne avec qui on a peut-être des accointances. Mais ça n’a rien à avoir avec le droit et ce parquet en est conscient», a estimé l’avocat de la société Terco.
Il convient de souligner qu’il y a une semaine, Raphael Nzuzi, représentant de Tala Tina au Bas-Congo, faisait état d’une décision du Parquet général de la République, qui a reconnu fin septembre dernier à cette entreprise la propriété de cette cargaison. Par la même occasion, il a accusé Terco d’user de certaines influences politico-judiciaires pour bloquer l’exécution de cette «décision judiciaire».
Par ailleurs, face à la position de la Coalition nationale des ONG opposée à l’exploitation illégale du bois congolais qui a élevé la voix le 26 août dernier, accusant la société Terco de vouloir exporter illégalement ces 61 containers du bois wenge vers la Chine, l’avocat a affirmé que cette coalition est simplement une nébuleuse. « Cette coalition n’a pas de personnalité juridique. Dans le cas sous examen, partout où nous sommes passés : aux parquets de grande instance de Ndjili et de Kinkole, au parquet général, au tribunal de commerce de Matadi, cette coalition n’a jamais comparu pour revendiquer quoi que ce soit ! Si elle avait des droits à réclamer, qu’elle initie une action contre Homimex ou Terco, nous allons nous assumer et la rencontrer sur notre chemin… » a souligné Me Kazadi.
Soupçonnant une bande des malfaiteurs s’agitant pour rien, le conseil de Terco et Homimex a martelé que personne d’entr’eux (coalition des ONG, Tala Tina, etc.) ne détient de titres de propriété sur les grumes, alors qu’il a, lui, produit l’acte de vente signé avec Kayembe de la société Terco, le jugement coulé à force de la chose jugée rendu par le tribunal de commerce de la Gombe et la décision de justice produit par le tribunal de commerce de Matadi, la correspondance du procureur général de la République enjoignant au procureur de Matadi d’exécuter la décision de justice. « Nous ne voyons pas pourquoi on doit revenir en arrière. A cause de l’interférence du procureur de Ndjili qui envoie encore une commission rogatoire, sans passer par le parquet général près la Cour d’Appel de Matete, pendant que la décision est déjà rendue par le tribunal de commerce de Matadi, les services ont bloqué les grumes au port de Matadi et empêché l’exécution d’une décision de justice… » a conclu l’avocat de Terco.
TshiekeBukasa