Justice

Excellence Monsieur le Premier Ministre, L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) a l’honneur de vous adresser le présent plaidoyer pour obtenir l’amélioration des conditions socio-professionnelles des magistrats. En effet, depuis le 03 novembre 2014 les magistrats ont déclenché un mouvement de grève illimitée pour revendiquer le paiement de leur rémunération de 1600 USD, pour le débutant, conformément à l’accord signé entre les syndicats et le Gouvernement de la république le 17 septembre 2011.

Les magistrats ont décrété depuis lundi 3 novembre dernier, ube grève, paralysant ainsi l’appareil judiciaire de la République. Ils exigent l’application du barème convenu au début de ce mois soit, 1.600 dollars américains. Le week-end dernier, c’est la principale organisation syndicale de la magistrature, le Syndicar autonome des magistrats du Congo, qui a publié un communiqué dans lequel il a affirmé soutenir totalement la grève spontannée des magistrats.

En Rd Congo, l’Ong Journaliste en danger (Jed) a publié son rapport annuel 2014. Celui-ci est intitulé « L'Armée, la Police et les Services de sécurité au banc des accusés ». L’étude décerne la palme d’or à ces trois services qui totalisent à eux seuls 40% des violences perpétrées contre les journalistes.

Le mémorandum contenant les revendications des magistrats est déposé dans chaque juridiction à Kinshasa et envoyé aux provinces afin de mobiliser les magistrats à poursuivre la grève décrétée lundi 3 novembre 2014, sur toute l’étendue de la Rd Congo, a déclaré mercredi à la presse, l’un des magistrats congolais, Shabani Watenda.

Comme les organisations de la société civile ne parviennent pas à trouver le consensus. Selon la FENAPHACO, l’élection des membres de cette institution d’appui à la démocratie doit se passer au cours d’une séance plénière de l’Assemblée nationale, après la présentation du programme d’action de chaque candidat La Fédération nationale des associations des personnes vivant avec handicap du Congo (FENAPHACO) a appelé, hier mercredi 5 novembre, les députés nationaux à élire les membres de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH).

Les magistrats de Kananga, au Kasaï-Occidental, et Mbandaka, à l’Equateur, ont rallié la grève illimitée décrétée lundi 3 novembre par leur syndicat, dans tout le pays. Ils réclament la majoration du salaire de base d’un magistrat à 1 600 dollars américains, comme annoncé par le chef de l’Etat Joseph Kabila en septembre 2011. A Kananga, les tribunaux de grande instance, de paix et pour enfants observent ce mouvement, de même que le parquet de grande instance de Mbandaka, contrairement au tribunal de grande instance de cette ville de l’Equateur.

Luyobisa Mampuya Moussa, ex-cadre à la clinique Ahmadiyya vient d’assigner Aboubacar Tshitenge, chef du personnel et numéro un dudit établissement hospitalier, pour faux et usage de faux, au Tribunal de paix de Ndjili. Les deux parties ne s’accordent pas sur la date exacte de la démission de l’ex-cadre de la clinique Ahmadiyya. Luyobisa a-t-il quitté son travail le 13 ou 15 septembre 2014 ? En quoi cette différence des dates lui cause-t-elle préjudice ?

La cacophonie est générale et semble s’installer au sein de la magistrature depuis le déclanchement de la grève, lancée lundi 3 novembre par une partie de ce corps. Selon certains syndicats et la haute hiérarchie de ce corps, ce mouvement de mécontentement social est né en dehors de structures officielles et connues suite à l’expression d’un ras-le-bol observé auprès de trois cent jeunes magistrats civils et militaires qui se plaignent de leurs mauvaises conditions de vie et de travail.

Le mouvement de grève des magistrats, qui a débuté à Kinshasa lundi 3 novembre, s’est étendu à l’intérieur du pays, notamment en province Orientale où le Syndicat autonome des magistrats du Congo de cette province a décrété une grève illimitée, à l’issue d’une assemblée générale d’évaluation tenue mardi 4 novembre à Kisangani.

Cinq mois après l’audience d’instruction au tribunal de grande instance de Kalamu, où, la partie demanderesse Me Idriss’aShabani avait réclamé une suspicion légitime dans cette affaire l’opposant à son ancien client Ernest Ifeanyi. Ainsi le TgiKalamu avait pris la cause en délibéré.