Justice

jeu 23/06/2016 - 10:55
Me Kabengela reconnait des zones d’ombre dans le jugement Dans un communiqué, la Fédération Internationales des Ligues des droits de l’homme (FIDH) et ses organisations membres de la République Centrafricaine réagissent avec satisfaction après la sentence de la Cour Pénale Internationale (CPI) contre le sénateur Jean Pierre Bemba.
jeu 23/06/2016 - 08:10
Moïse Katumbi a été condamné mercredi 22 juin à trois ans de prison dans une affaire de spoliation immobilière, ce qui le rend pour l'heure inéligible. Le jugement a été rendu par un tribunal de paix de Lubumbashi. La cour a donné raison à un ressortissant grec accusant l'ancien gouverneur du Katanga de faux et usage de faux pour l'acquisition d'un immeuble dont le plaignant estime qu'il devait lui revenir en héritage.
mer 22/06/2016 - 09:30
Les organisations des droits de l’homme ont prévenu les chefs de guerres et dirigeants africains qui maltraitent leurs populations de se servir du cas Bemba, pour ne pas pourrir le reste de leur vie en prison. La Fédération internationale des droits de l’homme s’est félicitée de la peine fixée par la cour pénale internationale contre Jean Pierre Bemba. L’organisation a parlé d’un verdict équilibré, historique et satisfaisant. C’est plus une leçon qui doit servir les dirigeants qui pensent violer impunément les droits de l’homme.
mer 22/06/2016 - 09:28
Le sénateur congolais et leader du Mlc, Jean Pierre Bemba ne pourra plus briguer la présidentielle de 2016, pire encore celle de 2021. A moins que sa défense obtienne en appel, la réduction de la peine. Ce qui parait difficile, selon les experts des questions internationales. Hors course, Bemba laisse la voie libre aux trois prétendants actuels de l’opposition à savoir Etienne Tshisekedi, Vital Kamerhe et Moise Katumbi. Les trois devront faire face au candidat de la Majorité présidentielle non encore connu.
mer 22/06/2016 - 06:29
Le verdict final a été rendu hier, mardi 21 juin 2016. Jean-Pierre Bemba est  condamné à dix-huit ans d’emprisonnement ferme. Un pays d’accueil lui sera très bientôt trouvé. Il est reconnu coupable des crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis par ses hommes en Centrafrique, entre octobre 2002 et mars 2003.  Selon la sentence lui infligée par la CPI, Jean-Pierre Bemba ne pourrait recouvrer la liberté qu’en 2026. Il sera alors âgé de 63 ans. Ses avocats ont levé l’option de se pourvoir en appel, insistant sur le fait Jean-Pierre Bemba n’avait pas lui-même ordonné ces crimes.
mer 22/06/2016 - 06:17
La condamnation de Jean-Pierre Bemba « est un avertissement à tous les autres chefs de guerre qui laissent leurs troupes brutaliser les femmes et les hommes : vos actes sont criminels et vous serez punis », a déclaré mardi 21 juin Karim Lahidji, président de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH).
mar 21/06/2016 - 10:26
La succession Kumbi poursuit Belessi Charlotte, la seconde femme de leur défunt père au Tribunal de Paix de Ndjili pour usage de faux. Casus belli : le testament avoir été rédigé par le de cujus vers 2003, selon la prévenue, est récusé par les plaignants. L’instruction de ce dossier enrôlé sous RP 15287 a débuté hier lundi 20 juin 2016.
mar 21/06/2016 - 08:46
La défense de l'ex-vice-président congolais Jean-Pierre Bemba a annoncé lundi 20 juin, à quelques heures du prononcé de la peine, son intention de faire appel du verdict de la Cour pénale internationale (CPI), qui l'a reconnu coupable de crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Dans ce rebondissement de l'affaire, l'équipe de défense demande la cassation du procès et a déposé « un résumé provisoire de son appel » dans lequel elle « va contester un grand nombre de conclusions légales et factuelles » de la CPI, a-t-elle indiqué dans un communiqué.
jeu 16/06/2016 - 06:30
Le tribunal militaire de garnison de Goma, siégeant en audiences foraines à Kiwanja, a condamné, mardi 14 juin, trente et un prévenus à la peine de mort. Cette juridiction a ainsi retenu plusieurs griefs contre ces personnes dont l’enlèvement, extorsion, tuerie et détention illégale d’armes et munitions de guerre. Le tribunal militaire de Goma a également infligé la peine de mort à un policier, accusé d’avoir  tué son chef hiérarchique dans le secteur de Tongo alors qu’un autre policier a écopé de quatorze ans pour viol commis sur un enfant.
mer 15/06/2016 - 10:22
Déclaré, le 21 mars 2016 par la chambre de première instance III de la CPI, « coupable » au-delà de tout doute raisonnable de deux chefs de crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois chefs de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage), le chairman Jean-Pierre Bemba Gombo, ancien Vice-Président de la RDC et membre du Sénat actuel, connaîtra sa peine le mardi 21 juin prochain à 12h45, heure de Kinshasa. Détenu à la Haye depuis le 3 juin 2008, le patron du MLC qui caressait l’espoir de recouvrer la liberté, a vu les juges de la CPI