Justice

Le parquet général près la Cour d'appel de Kinsha- Gombe a adressé une invitation à Mike Mukebayi, député provincial de la plateforme politique LAMUKA de se présenter le lundi 16 septembre 2019 dans son office. Par ailleurs, aucun motif n'a été indiqué dans la correspondance.  "J'ai l'honneur de vous inviter à vous présenter à l'office du parquet général près la Cour d'appel de Kinshasa-Gombe(...) pour des motifs qui vous seront  communiqués sur place", a écrit l'avocat général Samy Bunduki ce vendredi 13 septembre 2019 

Dans un réquisitoire du procureur général près de la cour de cassation, Flory Kabange Numbi a demandé l'autorisation de l'assemblée provinciale du Kongo-Central pour poursuivre son gouverneur suspendu Atou Matubuana suite à une affaire de "sextape". D'après les faits détaillés par le procureur général près de la cour de cassation, Atou Matubuana, gouverneur de province, est le "commanditaire" du scandale sexuel qui a éclaté  sur les réseaux sociaux. Les faits ont été "exécutés par des agents de l'ANR, avec la complicité de l'assistance Muyita".

Le tribunal militaire de Kananga (Kasaï Central) a, au cours de l'audience qui a eu lieu ce jeudi 12 septembre, condamné le brigadier Michel Bakajika de la Police Nationale Congolaise (PNC) à une peine de 7 ans de prison ferme et au payement d'une amende de 900.000 FC. Ce, après que ledit tribunal l'ait reconnu coupable d'un viol d'une mineure de sa compagne, en 2017. L'organe de la loi avait requis 20 ans de prison à ce policier. Michel Bakajika a, lors de cette audience, rejetté ses accusations et a clamé son innoncence dans cette affaire.

Dans une déclaration samedi 07 septembre 2019 dont 7SUR7.CD s'est procuré une copie, les avocats du barreau du Kasaï Central décident de suspendre leur prestation dès ce lundi 09 septembre devant la Cour d'appel du Kasaï Central, le parquet général près cette Cour et la Cour militaire de l'ex province du Kasaï Occidental. Cette décision fait suite au refus du député provincial Kapena Tshinyama de répondre positivement aux mandats de comparution lancés par le parquet général malgré la levée de son immunité, peut-on lire dans cette déclaration.

Lors de l'audience de ce mardi 3 août 2019 au Tribunal de commerce/Gombe relative à l'affaire sur la coupure des services Internet et SMS opposant les 4 société de télécommunications oeuvrant en RDC et l'union des consommateurs, la partie défenderesse, Airtel Congo, a demandé au Tribunal de renvoyer l'affaire à une audience prochaine.  L'avocat de cette entreprise de téléphonie a justifié sa position par le fait que la République, à qui une assignation pour intervention forcée a été émise, n'a pas comparu. 

Ardent Kabambi a été transféré ce mercredi au parquet de la Gombe, selon ses avocats. Interpellé à l'aéroport de N'djili par les services de sécurité depuis le samedi passé alors qu'il revenait de la Belgique, les motifs de son interpellation /arrestation ne sont pas encore connues.  Mais selon plusieurs sources,  la vidéo faite avec Boketshu,  un congolais de la diaspora connu pour ses critiques virulentes contre le pouvoir, serait à la base de son infortune. Plusieurs activistes des droits humains appellent à sa libération.

L'ancien ministre de la Santé le docteur Oly Ilunga a été auditionné ce mardi 27 août 2019 par la Police Judiciaire à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo.  Selon certains de ses proches qui ont confirmé l'information à 7SUR7.CD, il aurait été entendu au sujet de la gestion de fonds alloués dans le cadre de la lutte contre le virus Ebola qui sévit depuis un peu plus d'une année dans la partie Est de la RDC. Interrogé à ce sujet par notre rédaction, un des anciens membres de son cabinet ne s'est pas montré loquace sur cette affaire.

La Cour militaire de Kinshasa Gombe a ouvert, ce mardi 27 août, le procès en appel de l'affaire opposant le ministère public aux 36 prévenus présumés miliciens du mouvement Kamwina Nsapu. Deux accusés seulement sur les trente six se sont déclarés absents au cours de cette instruction introductive pour des raisons de maladie. Après identification des prévenus, il appartenait à la Cour militaire de la Gombe de procéder par  la vérification de sa  saisine.

Dans une lettre ouverte envoyée samedi à 7SUR7.CD, Me Jean Claude Muyambo, bâtonnier honoraire, a réagi au droit de réponse des avocats de Pascal Beveragi, publié le 23 août dans notre média. En toile de fond, le différend qui oppose Moïse Katumbi Chapwe à Pascal Beveragi,  au sujet de la transaction de MCK Trucks. (Ci-dessous la lettre ouverte de JC Muyambo) Kinshasa, 24 août, 2019.

L'ancien ministre provincial en charge des finances de la province de Kinshasa Guy Matondo a été  transféré vendredi 23 août dernier à la prison centrale de Makala, plus grand centre pénitentiaire de la capitale situé dans la commune de Selembao. La nouvelle a été  confirmée par la Police et l’Assemblée provinciale de la ville de Kinshasa.