Justice

Sous le RC 112.518, Bwaka Mpia Ado a saisi le Tribunal de Grande Instance de Gombe contre Tungunga Albert et consorts pour trouble de jouissance dans sa parcelle située dans la commune de Mont-Ngafula. Le tribunal des céans s’est appesanti, hier mercredi 13juillet 2016, sur la demande du plaignant sollicitant la démolition des boutiques et hangars érigés dans sa parcelle, la condamnation des parties adverses au paiement des dommages et intérêts de l’ordre de 200.000 dollars chacun ainsi que leur déguerpissement.  

Après le général Célestin Kanyama, il faudra s'attendre à de nouvelles sanctions américaines. En effet, ce jeudi 14 juillet, dans quelques heures, le sénat et la Chambre des Représentants americains examinent une Résolution soutenant des sanctions ciblées contre des responsables congolais. La chambre des Représentants travaillait sur le document depuis quelques jours. Une liste de 18 personnes a été élaborée par elle. Les noms des personnes n'ont pas encore fuités.

Deux mille trois cent quarante-trois cas de violations des droits de l’homme ont été enregistrés en République démocratique du Congo (RDC) au premier semestre 2016. Le Bureau conjoint des Nations unies pour les droits de l’homme a livré ce bilan dans son rapport publié mercredi 13 juillet à Kinshasa. Selon ce document des Nations unies, ces chiffres représentent une moyenne d’environ 390 violations des droits de l’homme par mois.

Au nom du speaker en mission, le 2ème vice-président du bureau de l’Assemblée nationale adresse une lettre au Procureur général de la République pour dénoncer le mandat de comparution suivi d’un mandat d’amener à charge du député UDPS Martin Kabuya Mulamba, pleinement nanti de son immunité parlementaire, en dehors de session et à l’insu du Bureau.  

Les représentants des organisations congolaises de défense et de promotion des droits de l’homme ont effectué dernièrement une visite à la prison centrale de Makala pour palper du doigt les conditions de détention dans cet établissement carcéral. Construit pour une capacité d’accueil de 1500 détenus, cette prison centrale héberge à ce jour plus de 8000 prisonniers dont 78% sont des prévenus. Selon le rapport publié par les délégués des ONGDH après leur visite à Makala, ils exigent un plan urgent de désengorgement du CPRK qui impliquera tous les auteurs.

Le comportement incivique de certains agents de l’ordre, sur les routes de Kinshasa, devient de plus en plus inquiétant. Le nombre de morts occasionnés par ces policiers ne cesse d’augmenter. Un policier de circulation routière et un chauffeur de taxi ont été condamnés hier par le juge en audience foraine au Tribunal militaire de Garnison, à la maison communale de Kalamu, à 20 ans de prison ferme pour le premier et 5 ans de servitude pénale pour le second.

Le gouvernement de la République est appelé à disposer d’un fonds spécial pour l’indemnisation des victimes des violences sexuelles, a fait savoir le coordonnateur national de la cellule d’études et de planification de la promotion de la famille, de la femme et de protection de l’enfant. Prof Mangalu Mobhe Agbada s’exprimait ainsi sur la première célébration de la journée internationale sur l’élimination de la violence sexuelle en temps de conflits retenue pour chaque 19 juin.

Moïse Katumbi et Katebe Katoto ont porté plainte contre  Alexandros Stoupis de nationalité grecque, au tribunal de paix de Kamalondo (Lubumbashi) dans deux affaires différentes. Katebe Katoto l’accuse de faux et usage de faux dans l’affaire de spoliation de maison pour laquelle Moïse Katumbi a été condamné à trois ans de prison et au payement d’une amande de 1 million des dollars. Moïse Katumbi, lui, porte plainte, toujours contre Alexandros Stoupiss, pour dénonciation calomnieuse.

Le vice-ministre de la Justice et des Droits humains, Mboso Nkodia, a procédé, hier lundi 11 juillet, au lancement du projet « Droits humains et justice électorale en RDC» mis en œuvre par l’Agence américaine au développement international (USAID) et « Freedom House ». Ce, en collaboration avec certaines institutions d’appui à la démocratie en RD telles la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH), la Commission électorale nationale indépendante (Céni), le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) et le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).  

1. Nous avons le plaisir d’informer les Congolaises et les Congolais que le parti politique, Notre Beau Pays, NBP en sigle, dont je suis le Président national, est devenu membre, depuis le 2 juin 2016, de la plateforme politique « Dynamique de l’opposition politique ». Nous remercions tous les membres de la Dynamique de nous avoir réservé un accueil enthousiaste, fraternel et chaleureux.