Justice

Matapo Tonton alias Magouch et Mukwe Wanshe, ont été condamnés, par la cour d’appel de l’ex-province du Bandundu, à vingt ans de servitude pénale principale (SPP), pour l’infraction de vol à mains armées. Ces deux condamnés, précise la source, protestent contre cet arrêt au motif que ce dossier judiciaire a été «mal jugé» au second degré.

Très actif dans le mouvement de la société civile au côté des défenseurs des droits de l’homme, Papy Kudika Ndongala vient de créer une coalition pour obtenir la libération de défenseur des droits de l’homme, Christopher Ngoyi Mutamba, président national de l’ONG “ Synergie Congo Culture et Développement “ et coordonnateur de la plateforme” Société civile de la République Démocratique du Congo.

Cilumbayi Cisala, greffier au Tribunal de paix de Lemba, comparait au Tribunal de paix de Matete pour avoir apposé sa signature sur la copie du jugement communément appelée «la minute» dans le dossier sous RP 18.486 encore en cours au Tribunal de paix de Lemba en 2009, alors que l’affaire n’était pas jugée. Ces faits ont été dénoncés par David Mbanza, hier lundi 11 janvier 2016, à l’audience publique de cette affaire sous RP 6177/OPP 2990.

Quarante magistrats des parquets de Grande Instance de Kinshasa, membres des cellules spéciales pour la répression des infractions de violences sexuelles et basées sur le genre, sont depuis hier lundi 11 janvier, en session de coaching. Organisé par le Parquet général de la République, cet atelier de quatre jours est financé par l’Union Européenne et le Royaume de Suède à travers le Programme d’appui à la réforme de la Justice (PARJ), qui assure également un appui technique et juridique.

En réponse au patron du Parquet général de la République : « Cette récompense nous appelle à nous remettre en question chaque jour pour justifier le choix porté sur nous », a reconnu un des lauréats. Des magistrats vertueux, la RDC n’en manque pas. Samedi 9 janvier, au Congo Fleuve Hôtel à Kinshasa, une quarantaine de magistrats du parquet ont été gratifiés d’une prime d’excellence. Ils ont reçu chacun, du président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, un ordinateur portable et un kit constitué de plusieurs instruments juridiques.

Une quarantaine de magistrats du ministère public ont reçu, samedi 9 janvier à Kinshasa, leurs primes d’excellence. Le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, a remis à chacun d’eux un ordinateur portable et un kit constitué de plusieurs instruments juridiques.

A Bunia, le président du Tribunal de grande instance de l’Ituri, Alphonse Wonga a accusé, vendredi 8 janvier, le greffier divisionnaire de cette juridiction de violer la mesure, interdisant l’exécution des jugements en matière civile avant le 10 janvier. Allant du 20 décembre au 10 janvier 2016, cette mesure avait pour objectif de permettre aux justiciables de célébrer paisiblement les festivités de fin d’année. Certains habitants de Bunia qui avaient des dossiers en matière civile déplorent la saisie de leurs biens par le tribunal.

Acaf demande au gouvernement de faire cesser ces menaces et d’en identifier les auteurs et complices en vue de les poursuivre en justice.  

Le parquet de grande instance de Kinshasa/Goma  a renvoyé, mercredi 6 janvier, à une date ultérieure son audience sur le dossier qui oppose le président des Forces novatrices pour l’union et la solidarité (Fonus), Joseph Olenghankoy, au procureur général près la cour d’appel de la Gombe. C’est ce qu’a indiqué l’opposant à Radio Okapi, sans autres précisions sur les raisons de ce report.

L’opposant Joseph Olenghankoy est soumis un harcèlement judiciaire, dénonce la direction de son parti. Le leader des Fonus doit poursuivre ses comparutions à l’office du procureur général de la république où il est accusé avec deux de ces cadres détenus présentement à la prison centrale de Makala, d’atteinte à la sûreté de l’état. Pourtant, le tract pour lequel il est poursuivi, a été bien identifié et estampillé Fonus.