Justice

Le feuilleton de la Banque Internationale pour l’Afrique au Congo (BIAC) vient de quitter le Palais du peuple pour le Parquet Général de la République.

Une ambiance particulière a régné hier jeudi 2 juin 2016  en début  d’après-midi dans  la concession du Tribunal de Paix  et Tribunal de Grande Instance /Ndjili.  La raison de cette effervescence est la programmation de  la cérémonie de prestation des magistrats nommés au premier trimestre de cette année. Hormis, le personnel judiciaire du Tripaix Ndjili, leurs collègues du TGI de la même juridiction, des commis de la municipalité de Ndjili et plusieurs personnes habituées à fréquenter les cours et tribunaux ont voulu vivre en live ladite cérémonie. Les 14 juges de paix nommés récemment et a

Une audience du Parquet général de la République réunie jeudi pour entendre le gouverneur de l’Equateur accusé d’avoir agressé le procureur de la République près la Cour d’appel de Mbandaka a fuité dans la presse.   Jeudi 2 juin s’est joué à l’office du Procureur général de la République une drôle de pièce. Pour la première fois, un procureur de la République a porté plainte contre un grand commis de l’Etat au Parquet général de ta République. Pas n’importe qui : Tony Bolamba, gouverneur élu de l’Equateur.

Paul Nsapu Mukulu et Anzuluni viennent de séjourner à la Haye pour faire pression sur le Procureur de la Cour pénale internationale en vue des examens préliminaires sur les tueries commises à Beni et ses environs.   Une délégation du Front Citoyen 2016 et de la Fédération Internationale des Ligues des droits de l’homme (FIDH) composée de Me Paul Nsapu Mukulu et Anzuluni, respectivement secrétaire général de la FIDH et coordonateur du Front Citoyen 2016 vient de séjourner à La Haye, siège de la Cour Pénale Internationale (CPI), pour alerter cette Cour sur l’insécurité récurrente qui sévit dan

Le Tribunal de grande instance (TGI) de Matadi a rejeté mercredi 1er juin la demande de libération des sept membres des partis de l’opposition introduite par leurs avocats. Selon le parquet général de Matadi, ces sept personnes avaient été arrêtées le 25 mai dernier, à la veille des manifestations de l'opposition,  pour «préparation des tracts appelant la population au soulèvement ». Dans leur requête auprès du TGI, les avocats de la défense avaient notamment fait valoir l’irrégularité qui a prévalu lors de l’interpellation des prévenus et la composition des juges du tribunal de paix de Mata

La cérémonie commémorative du sixième anniversaire de Floribert Chebeya Bahizire et Fidèle Bazana a été célébrée hier mercredi 1er juin 2016 à Kinshasa en présence des défenseurs des droits de l’homme, familles des victimes ainsi que des délégués des organisations internationales et quelques diplomates occidentaux, sans oublier le représentant du ministre de la Justice, Garde de Sceau et Droits Humains. La première étape de cette manifestation a commencé par la descente au cimetière de Mbenseke Futi, dans la commune de Mont-Ngafula, où repose pour l’éternité l’ancien directeur exécutif de la

Politiquement « mort » il y a trois mois après sa condamnation formelle par la CPI (Cour Pénale Internationale) pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, Jean-Pierre Bemba Gombo, ancien Vice-président de la République Démocratique du Congo sous le régime 1+4 (2003 à 2006), se trouve toujours dans l’attente de la hauteur de sa peine.

C’est la sixième fois depuis l’ignoble double-assassinat de deux fervents défenseurs des droits de l’homme de la VSV, un certain 1er juin 2010, un jour noir pour le mouvement associatif.

Le procès de Dominic Ongwen, l'un des chefs de l'Armée de résistance du seigneur (LRA), s’ouvrira le 6 décembre prochain devant la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes contre l'humanité. Selon un communiqué de cette juridiction internationale daté du lundi 30 mai, le procureur devrait commencer à présenter les preuves dès janvier 2017. Selon la CPI, M.

Les actes présumés de subornation de témoins de l'ex-vice-président congolais Jean-Pierre Bemba et ses avocats « montrent jusqu'où les accusés étaient disposés à aller pour cacher leur conduite illicite », a affirmé mardi l'accusation de la CPI lors du premier jour des plaidoiries dans cette affaire. Jean-Pierre Bemba, ses avocats Aimé Kilolo et Jean-Jacques Mangenda, ainsi que Fidèle Babala, un député du parti Mouvement de Libération du Congo (MLC), sont accusés d'avoir fabriqué ou présenté à la CPI des faux documents afin d'obtenir l'acquittement de M.