Justice

A l’occasion de l’audience solennelle et publique de la rentrée judiciaire de la Cour Suprême de Justice, qui a eu lieu hier jeudi 15 octobre 2015, le premier président de ladite Cour, Jérôme Kitoko Kimpele, a entretenu les magistrats et les auxiliaires de la justice de  « Application du principe des droits de la défense aux procédures devant la Cour Suprême de Justice ».

L’Action Contre l’impunité pour les Droits humains (ACIDH), une organisation de promotion et de défense des droits humains basée à Lubumbashi au Katanga (sud-est de RD Congo), accuse le gouvernement central de menacer de « plonger la République dans le chaos ».

A l’approche de la tenue des élections en République démocratique du Congo, les praticiens du droit ont été interpellés sur la nécessité de respecter et de faire respecter le droit de la défense pour une meilleure redistribution de la justice. C’est autour de ce sujet que le premier Président de la Cour suprême de Justice, Jérôme Kitoko Kimpele, a focalisé l’essentiel de son exposé, lors de la rentrée judiciaire, hier jeudi 15 octobre à Kinshasa.

Les membres de la Dynamique de l’opposition représentés par Jean-Bertrand Ewanga, Martin Fayulu, Eve Bazaiba et Fabrice Albert Puela, ont déposé, hier mercredi 14 octobre 2015, une plainte contre inconnu au Parquet général de la Gombe à Kinshasa. Ce, en rapport avec le meeting du 15 septembre dernier à N’djili saint Thérèse, perturbé par des inciviques proches du pouvoir, tel qu’indiqué par le dernier rapport de Human Rights Watch. C’est pour cette raisonque cette plateforme a pris la décision de saisir la justice pour que les auteurs de ces actes répondent de leurs actes.

Plus de 500 cas d‘atteinte aux droits de l‘homme enregistrés au mois de septembre par le BCNUDH sur toute l’étendue du pays.  

La Dynamique de l’opposition politique a déposé mercredi 14 octobre une plainte contre inconnu au Parquet général de la République pour agression de ses membres lors de son dernier meeting à la place sainte Thérèse de N’djili à Kinshasa. Plusieurs de ses partisans avaient été grièvement blessés par des personnes «instrumentalisées pour troubler l’ordre public», selon le modérateur de cette plate-forme, Jean-Bertrand Ewanga, secrétaire général de l’Union pour la Nation congolaise (UNC). Il demande au Parquet d’enquêter sur ces exactions.

Le mouvement citoyen Lutte pour le changement (Lucha) appelle à la libération de ses six membres détenus à Kinshasa et à Goma (Nord-Kivu). Une délégation de cette ONG, membre de la plate-forme Filimbi, séjourne depuis lundi 12 octobre dans la capitale, en provenance du chef-lieu du Nord-Kivu pour mener ce plaidoyer auprès des autorités congolaises. Après avoir rencontré le président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo, la délégation de Lucha prévoit de rencontrer les chefs d’autres institutions pour redorer l’image de leur mouvement, « accusé à tort ou à raison de terroriste ».

Deux rivales, Tolo Diasonama  et Zenayeno, sont en conflit devant la justice. Elles se querellent l’héritage laissé par leur feu époux, Kuakala, décédé il y a plus d’une année. Il ya lieu de préciser que les parties se trouvent en degré d’appel devant le tribunal de grande instance de Gombe sous le RPA 25768.

L’artiste musicien Bukasa, chantre à l’église « Le Rocher Frappé », situé au quartier Assossa, dans la commune de Kasa-Vubu, a traduit en justice le pasteur Crispin Nyala, un des dirigeants de cette église et producteur du chantre, pour abus de confiance et contrefaçon. C’est ce qui ressort de l’audience publique tenue hier lundi 12 octobre 2015, devant le Tribunal de paix de Matete. Après examen de la saisine, le tribunal a requis le défaut à charge du Pasteur Crispin Nyala.