Justice

C’est « au nom de l’Afrique » que l’ex-président tchadien Hissène Habré est jugé à Dakar, et devant des juges sénégalais et burkinabés qu’il doit répondre de torture et de crimes contre l’humanité commis durant sa dictature (1982-1990). Exilé au Sénégal après avoir été renversé, il aura été le héros involontaire d’une longue saga judiciaire. Déboutées par la justice sénégalaise, les victimes s’étaient tournées vers la Belgique au titre d’une loi lui donnant compétence pour juger les auteurs de crimes de masse commis hors de son territoire.

Minaku devant la Cour constitutionnelle ce matin Le président de l'Assemblée nationale est attendu ce matin à la Cour

Des ONG de la société civile, membres du groupe de travail pour le suivi de la mise en œuvre de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba, viennent d’évaluer le processus de paix en RDC. Dans leur rapport au titre évocateur : « Processus de paix en RDC : Le rêve d’un sourd-muet ! », RRSSJ, Renadhoc, NSCC, CEGO, L.E., ACIDH, ACAJ, VSV, Sofepadi et la coordination de la société civile du Nord-Kivu, ont analysé l’état d’avancement du processus de paix.

De son coté, l’ONU appelle à prendre » Madiba » en exemple pour bâtir un monde meilleur L’humanité toute entière a célébrée le samedi 18 juillet le » Mandela Day « . A Kinshasa, l’organisation non gouvernementale de défense et de promotion des Droits de l’homme dénommée » Les Amis de Nelson Mandela pour les Droits Humains(ANMDH) a organisée une journée d’éveil des consciences dans la salle paroissiale St Joseph à Matonge, dans la Commune de Kalamu, afin de rendre hommage à » Madiba « .

Le siège du Bureau de consultations gratuites (BCG) du barreau de Kinshasa-Matete, situé au n° 1392 de l’avenue Bakali, dans la commune de Lemba, a servi de cadre à la conférence de presse animée le vendredi 17 juillet dernier par les responsables des BCG de deux barreaux de la ville de Kinshasa (Gombe et Matete) à l’intention des membres du Réseau des Journalistes Amis de l’Enfant (RJAE).

La concession portant numéro 1699 du plan cadastral de la commune de Limete à Kinshasa (RD Congo), qui fait l’objet du certificat d’enregistrement Vol. AMA 49 Folio 62 « en violation du jugement redressement judiciaire rendu le 31 mars 2014 sous RFC 015/14 par le Tribunal de commerce de Kinshasa/Matete », est en voie d’être vendue illégalement.

Cinq ans après l’assassinat de Floribert Chebeya et de Fidèle Bazana, le procès en appel à Kinshasa devant la Haute cour militaire de la RD Congo donne lieu à des rebondissements avec une mystérieuse « troisième victime » qui aurait été tuée le 1er juin 2010. Selon les parties civiles, « il s’agit d’un policier, Kabongo, qui en savait trop ». C’est une nouvelle piste d’investigation qui va déranger tant pour la manifestation de la vérité dans le dossier judiciaire sur ce double assassinat, planifié par les géants de l’industrie criminelle.

Entre janvier et juin 2015, le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH) a enregistré un total de 1.481 violations des droits de l’homme sur le territoire de la RDC, dont 294 au mois de juin.

La Cour d’appel de Kinshasa/Gombe est saisie par la requête des appelants Didier Etumba, Ngoy Kasanji, Kisangani, la RDC, le conservateur des titres immobiliers de la Lukunga,…qui sollicitent l’annulation de l’œuvre du premier juge pour mal jugé. Ce conflit parcellaire qui les oppose dans plusieurs juridictions, date de plus de 3 ans. La concession querellée est située à Gombe.

Lukadi Luna, commerçante de son état, a attrait en justice Kenya Airways pour la perte de six de ses colis sur un total de 84 colis qu’elle avait confiés à cette compagnie aérienne, en provenance de la ville de Dubaï, en Afrique du Sud, pour Kinshasa. A cet effet, elle sollicite la restitution de ses 6 colis, dont la valeur est estimée à 11.640 dollars. Dans sa requête introduite auprès du Tribunal de Commerce, conformément à l’article 260 du Code civil Livre III, elle exige des dommages et intérêts de 100.000 dollars pour la réparation des préjudices subis.