Justice

Une vague des prisonniers a été amnistiée, hier lundi 2 mars 2015, à la prison centrale de Makala. Sur les soixante trois prisonniers ayant introduit leur requête, seuls vingt-sept ont été graciés. D’après des sources, le clientélisme se trouve être le maitre-mot qui caractériserait l’octroi de l’amnistie aux prisonniers. On apprend par les mêmes sources que sur les vingt-sept personnes amnistiées, la majorité ne serait pas éligible pour bénéficier à cette faveur, fruit des concertations nationales.

Le Bureau conjoint des Nations Unies pour les Droits de l’homme a toujours jeté un regard critique sur la situation de violences sexuelles en RDC. Un tableau peu encourageant, étant donné qu’il donne quelques facettes de l’état des lieux de ces crimes qui continuent à se commettre, au fil des mois et des années, faisant davantage des victimes, et dont l’une des caractéristiques essentielles est l’impunité dont jouissent les auteurs. Ce regard est d’autant alarmant quand on sait que les violences sexuelles sont perpétrées de plus belle, au vu et au su de tous.

L’officier du ministère public a requis deux ans de servitude pénale principale(SPP) contre Clément Motuta, accusé de stellionat. Ce réquisitoire a été prononcé au cours de l’audience publique qui s’est tenue le lundi 2 mars 2015 devant le tribunal de paix de Matete, siégeant en matière pénale au 1er degré sous le RP 29378.

Les avocats de Mme Chantal Muzito affirment avoir déposé une plainte contre inconnu auprès du parquet  du Roi à Bruxelles, en Belgique. Me Tshibangu Kalala a affirmé dimanche 1er mars à Radio Okapi que sa cliente, épouse de l’ancien Premier ministre Adolphe Muzito, voudrait savoir qui l’a exactement citée dans une affaire de corruption dont M. Serge Kubla, bourgmestre honoraire de la commune de Waterloo dans la capitale belge, est impliqué. «Ma cliente Chantal Ngalula Muzito a été citée dans cette affaire comme ayant reçu 20 000 euros.

Matthieu Ngudjolo, ancien chef du Front des Nationalistes et Intégrationnistes ou FNI ayant opéré entre 2002 et 2003 en Ituri, a été enfin acquitté définitivement en appel par la Cour Pénale Internationale. C’est ce qui ressort de la décision prise à l’issue de l’audience intervenue le vendredi 27 février 2015 à la Haye.

Devant le Tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe, Makela Mansoni, professeur d’université et architecte exerçant depuis plus de 30 ans, est en procès contre l’Université Catholique du Congo (UCC). Le conflit porte sur la résiliation abusive d’un contrat datant de 2011 et relatif à la construction de 7 bâtiments en faveur de l’Université.

Les avocats de Mme Chantal Muzito affirment avoir déposé une plainte contre inconnu auprès du parquet du Roi à Bruxelles, en Belgique. Me Tshibangu Kalala a affirmé dimanche 1er mars à Radio Okapi que sa cliente, épouse de l’ancien Premier ministre Adolphe Muzito, voudrait savoir qui l’a exactement citée dans une affaire de corruption dont M. Serge Kubla, bourgmestre honoraire de la commune de Waterloo dans la capitale belge, est impliqué. «Ma cliente Chantal Ngalula Muzito a été citée dans cette affaire comme ayant reçu 20 000 euros.

La Société civile de l’Ituri invite les députés nationaux et sénateurs d’enquêter sur la disparition des motos et véhicules de la Police nationale congolaise (PNC) dans ce district de la Province Orientale.

(La Nouvelle Tribune) A malin-malin et demie pour deux magistrats en République démocratique du Congo (Rdc). Nsenga Yoto et Bafe Bokwa, tous deux magistrats du parquet près du tribunal de la grande instance de Lubumbashi, sont depuis ce jeudi déposés à la prison centrale de la Kasapa à Lubumbashi. Ils sont arrêtés pour cause d’escroquerie d’une justiciable à qui ils ont extorquée la somme de 4000 dollars. Les deux magistrats en question se sont  présentés à leur victime comme  procureur et avocat général près de la Cour d’Appel et ont promis lui faire gagner un procès.

Dans son arrêté n°007/ CAB/MIN J&DH/2015 du 18 février 2015, le ministre de la Justice et Droits humains, Alexis Tambwe Muamba, a rétabli le colonel Thaddée Kabisa Emihenkos en qualité de Directeur chef d’Etablissement de la Prison centrale de Makala (Pcm), ainsi que son adjoint, le capitaine Gédéon Kayombo Wa Kahumba, tous deux pénitentiaires de formation, quatre mois après leur révocation. La cérémonie officielle de remise et reprise a eu lieu mercredi 25 février 2015 à la prison centrale de Makala, en présence de plusieurs personnalités du ministère de la Justice ainsi que des agents e