Justice

Depuis qu’il préside aux destinées du ministère des Transports et Voies de communication, Justin Kalumba Mwana Ngongo n’a jamais effectué une quel conque visite de travail au sein de la compagnie aérienne nationale Lac. Samedi 31janvier dernier, alors qu’ils s’apprêtaient à plier bagage, les techniciens de Lignes aériennes congolaises assurant le service minimum au hangar technique, ont été sur- pris de voir débarquer en trombe dans leurs installations le ministre de tutelle technique. Potentialités et capacités installées uniques en Afrique Centrale

Le 30 janvier 2015, la Présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a constitué la Chambre de première instance VII, qui sera en charge de l’affaire Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido. La Chambre de première instance VII est composée de Mme la juge Olga Herrera Carbuccia (République dominicaine), M. le juge Robert Fremr (République tchèque) et M. e juge Chile Eboe-Osuji (Nigeria).

Une année après l’affectation des juges à Ango (Province Orientale), aucune audience ne s’est encore tenue dans cette entité. Le tribunal de paix peine toujours à fonctionner faute de bâtiment. Le gouverneur de province promet de s’impliquer pour une éventuelle solution. En janvier 2004, des juges ont été affectés à ce territoire. En même temps, son tribunal de paix a reçu plusieurs dossiers du parquet de grande instance du Bas-Uélé.

Selon ACAJ et son avocat Dans une correspondance adressée au Pgr, l’ACAJ note que le lien entre l’arrestation de ce bâtonnier et ses activités politiques est évident Dans une correspondance adressée le 24 janvier au procureur général de la République, l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) s’inquiète du fait que le bâtonnier Jean-Claude Muyambo, président national du parti Solidarité congolaise pour le développement (Scode), soit écroué à la prison centrale de Makala pour son activisme aux manifestations des 19, 20 et 21 janvier derniers à Kinshasa.

Sur citation directe introduite par Madame Wivine Moleka contre Monsieur Vital Kamerhe pour imputations dommageables et à la suite de la litispendance, le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe qui aurait dû examiner les causes RP 23.663 du Tribunal de paix de Kinshasa/Ngaliema et RPA 19123/18643 du Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe, se déclara incompétent et renvoya les causes devant le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe.

Le gouvernement de la RDC et le Groupe israélien LR GROUP Ltd avaient signé en mai 2013 à N’sele deux contrats de gestion et de réhabilitation du DAIPN de la N’Sele. L’un portant sur l’exploitation et la gestion du DAIPN pour 5 ans et l’autre sur l’ingénierie, l’approvisionnement, la construction pour la valorisation, la réhabilitation et le développement du Domaine agro-industriel présidentiel de la N’sele pour une durée de 4 ans. Coût : USD 55 millions… à payer la RDC.

Sous réserve du droit de l’Accusation et de la Défense de demander l’autorisation d’interjeter appel, la Présidence de la CPI a constitué cette chambre de première instance VII, qui sera en charge du procès.Laquelle est composée de Mme la juge Olga Herrera Carbuccia (République dominicaine), M. le juge Robert Fremr (République tchèque) et M. le juge Chile Eboe-Osuji (Nigéria). A savoir que, ce processus peut prendre plusieurs mois, en fonction de la complexité de l’affaire, ainsi des questions qui peuvent se présenter au cours de cette période. 

Afin de garantir la consistance du dialogue politique et la pertinence des recommandations de la communauté internationale On voit déjà en perspective des condamnations en cascades destinées à dégarnir les rangs des participants potentiels de l’opposition à ce forum qui provoque des insomnies aux tenants du pouvoir

L’opposition parlementaire et extraparlementaire, des organisations de la société civile et des membres de la diaspora réclament une enquête indépendante nationale et internationale sur les événements qui ont secoué Kinshasa et d’autres villes congolaises la semaine dernière. Des manifestations contre la version initiale de la loi électorale organisées par l’opposition ont dégénéré en émeutes, faisant 14 morts, selon le gouvernement ; 42, selon la Fédération internationale des droits de l’homme.

Le député national Mokako Nzeke poursuit son cousin Dieudonné Mitope au Tribunal de Paix de Ndjili pour imputations dommageables et dénonciation calomnieuse. Il affirme que le prévenu veut le couler en débitant des faussetés sur sa personne. Cette affaire en continuation et enrôlée sous RP 14127, a connu un début d’instruction hier mercredi 28 janvier 2015.