Justice

Le collectif de 96 magistrats illégalement révoqués a adressé une correspondance au Premier ministre Augustin Matata Ponyo Mapon lui demandant l’exécution de la recommandation des concertations nationales relative au réexamen de leurs dossiers.

Au cours de l’audience publique, la Chambre d’appel de la CPI modifie l’ordonnance de la Chambre de première instance relative aux réparations en faveur des victimes La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu hier mardi 3 mars 2015, en audience publique, son arrêt relatif aux appels interjetés contre la décision fixant les principes et procédures applicables en matière de réparations rendue par la Chambre de première instance dans l’affaire concernant Thomas Lubanga Dyilo. Au cours de cette audience publique, la Chambre d’appel a modifié l’ordonnance de la Chambre de p

Le ministre de la Justice garde des sceaux et droits humains M. Alexis THAMBWE-MWAMBA a rendu public deux arrêtés relatifs à l’exécution de la loi du 11 février 2014 portant amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques. Aux termes de ces deux arrêtés signés respectivement le 14 janvier et le 27 février 2015, 230 personnes au total ont bénéficiées de l’amnistie.

Cela fait déjà 100 jours depuis que des personnes ont été arrêtées massivement en villes de Beni et Butembo, en territoire de Beni et en cité de Kasindi , parmi lesquelles des opérateurs économiques, des membres de l’opposition et même certains indépendants soupçonnés d’avoir été liés aux massacres de Beni en octobre et novembre 2014. On ne sait rien en effet de la situation de ces personnes qui, toutes, ont été transférées à Kinshasa jusque dans des prisons inconnues. Face à ce manque de précision sur la culpabilité des citoyens de Beni et Butembo, des voix s’élèvent.

Le procureur en chef de la Cour pénale international (CPI), Fatou Bensouda, a déclaré que la CPI va garantir la protection pour tous les témoins dans le procès du commandant de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), Dominic Ongwen. Mme Bensouda a donné cette assurance lors d'une visite du site du Mémorial de Barlonyo, situé dans le nord de l'Ouganda, où elle a appelé toutes les victimes à envisager de témoigner contre Ongwen qui sera jugé prochainement. La visite avait pour but de rendre hommage aux 300 civils qui ont été massacrés le 22 février 2004 par des rebelles de la LRA. Mme Benso

Une vague des prisonniers a été amnistiée, hier lundi 2 mars 2015, à la prison centrale de Makala. Sur les soixante trois prisonniers ayant introduit leur requête, seuls vingt-sept ont été graciés. D’après des sources, le clientélisme se trouve être le maitre-mot qui caractériserait l’octroi de l’amnistie aux prisonniers. On apprend par les mêmes sources que sur les vingt-sept personnes amnistiées, la majorité ne serait pas éligible pour bénéficier à cette faveur, fruit des concertations nationales.

Le Bureau conjoint des Nations Unies pour les Droits de l’homme a toujours jeté un regard critique sur la situation de violences sexuelles en RDC. Un tableau peu encourageant, étant donné qu’il donne quelques facettes de l’état des lieux de ces crimes qui continuent à se commettre, au fil des mois et des années, faisant davantage des victimes, et dont l’une des caractéristiques essentielles est l’impunité dont jouissent les auteurs. Ce regard est d’autant alarmant quand on sait que les violences sexuelles sont perpétrées de plus belle, au vu et au su de tous.

L’officier du ministère public a requis deux ans de servitude pénale principale(SPP) contre Clément Motuta, accusé de stellionat. Ce réquisitoire a été prononcé au cours de l’audience publique qui s’est tenue le lundi 2 mars 2015 devant le tribunal de paix de Matete, siégeant en matière pénale au 1er degré sous le RP 29378.

Les avocats de Mme Chantal Muzito affirment avoir déposé une plainte contre inconnu auprès du parquet  du Roi à Bruxelles, en Belgique. Me Tshibangu Kalala a affirmé dimanche 1er mars à Radio Okapi que sa cliente, épouse de l’ancien Premier ministre Adolphe Muzito, voudrait savoir qui l’a exactement citée dans une affaire de corruption dont M. Serge Kubla, bourgmestre honoraire de la commune de Waterloo dans la capitale belge, est impliqué. «Ma cliente Chantal Ngalula Muzito a été citée dans cette affaire comme ayant reçu 20 000 euros.

Matthieu Ngudjolo, ancien chef du Front des Nationalistes et Intégrationnistes ou FNI ayant opéré entre 2002 et 2003 en Ituri, a été enfin acquitté définitivement en appel par la Cour Pénale Internationale. C’est ce qui ressort de la décision prise à l’issue de l’audience intervenue le vendredi 27 février 2015 à la Haye.