Justice

En République Démocratique du Congo (RDC), la perception publique de la Cour pénale internationale (CPI), depuis la prononciation de ses premières inculpations en 2006, a oscillé entre enthousiasme et indifférence. Les périodes de soutien populaire pour une CPI plus active ont laissé la place à une vision largement partagée comme quoi la Cour n’a pas la capacité ou la volonté de répondre de manière adéquate à la recherche de justice de la population.

L’atelier national sur « la prévention des crimes de génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité », qui se tient à Kinshasa du 03 au 05 décembre 2014, est l’occasion pour la ministre de la Justice et des Droits humains Wivine Mumba Mapita d’affirmer que « la République démocratiquement du Congo est effectivement engagée dans la lutte contre la commission de ces actes odieux ». « Partie prenante à toutes les Conventions des Nations Unies et aux instruments régionaux qui répriment les atrocités de masse dont le génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ai

Le lundi 24 novembre 2014, un incendie a embrasé plusieurs camions citernes stationnés au Park DGDA Wiski de Kasumbalesa, géré par la Société Pacific Trading Sprl. Cette tragédie avait occasionné mort d’hommes, certaines sources renseignent 4 morts et 7 blessées. Les dégâts matériels sont estimés à plus d’une centaine des millions des dollars américains par la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) Katanga.

Joseph Godefroid Kayembe, président de la Ligue de la zone Afrique pour la défense des droits des enfants et élèves (Lizadeel), a présenté, hier mercredi 3 décembre à l’Hôtel Sultani à Kinshasa, dans la commune de la Gombe, le rapport de monitoring des dossiers judicaires des femmes et enfants victimes de violence sexuelle dans la ville de Kinshasa et de Kikwit.

Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV) exprime ses vives inquiétudes consécutivement à une fusillade perpétrée à l’institut Supérieur Pédagogique (ISP) sis, commune de la Gombe, à Kinshasa dans la nuit du 01 au 02 décembre 2014 vers 1h10’, par trois (3) hommes armés dont deux (2) portant l’uniforme de la Garde Républicaine (GR) et un en civil. En effet, après leur irruption dans la cour de l’ISP/Gombe, ces inciviques ont tiré des coups de feu dont une balle a grièvement blessé un certain M.

Un conflit minier oppose d’une part, les associés de la société Kobamin dont Mme Koka Bipendu et ses enfants, et d’autre part, la société Kobamin représentée par son gérant Tshimanga, contre la société Medrada sprl et consorts. Dans ce procès, Mme Koka Bipendu et ses enfants, associés dans Kobamin, ont attrait en justice Medrada sprl en annulation du contrat de cession de Medrada sprl initiée par Afrimin sprl constituée comme garantie en faveur de Kobamin. Les demandeurs estiment que ce contrat de cession doit être annulé, car il ya eu dol dans le chef Me Gérard Kabemba, ancien avocat de Tsh

Les instances judiciaires habilitées à réprimer les violences sexuelles et sanctionner par le même fait leurs auteurs, semblent ne pas aider l’Etat dans l’application de la loi y afférente. Le constat est de la Ligue de la Zone Afrique pour la défense des Droits des Enfants et Elèves, LIZADEEL.

La chambre basse a eu tort d’avoir le contrepied de sa propre Commission des Lois.

Les ONG de défense des droits de l’homme de l’Ituri saluent la décision de la Cour pénale internationale confirmant la peine de 14 ans de prison pour Thomas Lubanga. La CPI a confirmé lundi 1er décembre la condamnation de l’ancien milicien congolais reconnu coupable d’avoir enrôlé des enfants soldats. L’unité de sensibilisation de la Cour pénale internationale en Ituri a commenté mardi à Bunia devant la presse la décision des juges de la chambre d’appel. Le réseau des associations de défense des droits de l’homme de l’Ituri se dit satisfait de la décision de la CPI.

Le sénateur Moïse Nyarugabo est d’avis que « la justice fonctionne mal en République démocratique du Congo », en réplique au vice-Premier ministre en charge du Budget Daniel Mukoko Samba qui « espère que le ministère de la Justice pourrait préparer  une loi de programmation pour les besoins immenses du secteur judiciaire » dont les magistrats, en grève depuis le 3 novembre 2014, réclament au gouvernement de « payer à un magistrat recruté 1.600 USD ».