Le Vice-ministre des Finances, Roger Shulungu, a ouvert hier mercredi 10 septembre 2014, à l’Hôtel Memling, un V séminaire de trois jours - du 10 au .12 septembre 2014 - de formation des formateurs en fiscalité destinés aux 24 participants, provenant de 17 pays membres du Centre de Rencontres et d’Etudes des Dirigeants des Administrations Fiscales (C.R.E.D.A.F.) dont la République Démocratique du Congo (RDC). Organisé conjointement par le CREDAF et la Direction générale des Impôts (D.G.I.) sur le thème : « Accompagnement du Guide méthodologique d’aide à la mise en œuvre des conventions fiscales internationales », ce forum vise la formation des experts des pays membres qui vont, au retour dans leurs pays respectifs, former leurs collègues au bon usage d’un document appelé justement : « « Guide méthodologique d’aide à la mise en œuvre des conventions fiscales internationales ».
A ce sujet, il convient de noter que l’Assemblée générale du CREDAF qui s’était réunie à Brazzaville, au Congo, le 27 mai 2013, sur la « Fiscalité internationale », avait décidé la mise sur pied d’un groupe de travail composé d’une dizaine d’experts de pays membres de l’association et chargé d’élaborer un « guide méthodologique d’aide à la mise en œuvre des conventions fiscales internationales »: Les résultats du groupe de travail ont été présentés au colloque qui s’est déroulé du 19 au 22mai2014, à Abidjan, en Côte d’ivoire. L’objectif de ce guide est d’être un outil pratique, adaptable aux différentes situations des pays membres. Il propose une démarche pragmatique qui met en lumière les enjeux, les difficultés et les risques, tout en formulant des propositions concrètes pour une mise en œuvre effective et efficace des conventions fiscales internationales. Les modalités d’utilisation et de mise en œuvre du guide font l’objet du présent séminaire organisé en RDC pour former les formateurs.
La RDC n’a signé à peine que quatre conventions internationales
En ouvrant les travaux, le Vice-ministre des finances s’est réjoui du choix porté sur la RDC pour abriter cette fois-ci encore, ce séminaire qui, a-t-il rappelé,, est la troisième activité menée par le CREDAF à Kinshasa, après les deux autres séminaires tenus en 2008 et 2012, respectivement sur le civisme fiscal et la modernisation du recouvrement de l’impôt. Il a estimé que les présentes assises présentaient un intérêt majeur pour la plupart des Etats membres, eu égard à leur jeune expérience en la matière, manifestée notamment par un nombre parfois très réduit de conventions fiscales signées et effectivement mises en œuvre. En outre, a-t-il souligné, l’application satisfaisante des dispositions de ces conventions, particulièrement en ce qui concerne les aspects liés à la prévention de la double imposition, à l’échange d’information et à l’assistance administrative en matière de recouvrement des impôts, nécessite une démarche et une méthodologie appropriée susceptible de permettre de répondre promptement au besoin des parties contractantes. S’agissant particulièrement de notre pays, le Roger Shulungu a fait remarquer qu’elle a signé à peine quatre conventions fiscales dont aucune n’a connu un début d’exécution, faute d’accomplir certaines formalités nécessaires à leur entrée en vigueur.
Le directeur générai de la DG1, Dieudonné Lokadi Moga, a, par ailleurs, mis en exergue l’ambition de ces travaux qui se propose de doter les pays membres d’un noyau de formateurs en matière d’accompagnement en la mise en œuvre des conventions fiscales internationales ; un noyau qui aura pour tâche, à son tour, de former les collègues. ii a expliqué qu’il s’agissait ici d’ici action d’une utilité indéniable pour les Administrations fiscales, et il s’est réjoui de la participation significatives des délégués conviés à ces travaux Le Secrétaire général du CREDAF, a remercié ses hôtes de l’accueil dont ses membres sont l’objet. Les 17 pays participant à ce séminaire sont : Belgique, Benin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Congo, Côte d’ivoire, Guinée, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, RDC, République Centrafricaine, Sénégal, Togo.
SAKAZ
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