H-T Lokondo rappelle que la résolution 2277 des Nations Unies a une valeur contraignante

Mercredi 14 septembre 2016 - 11:08
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Le député national Henri-Thomas Lokondo de la Majorité présidentielle invite ses pairs au respect de la séquence des élections édictée par la résolution 2277 du Conseil de sécurité de l’Onu, selon laquelle l’ordre des élections doit commencer par la présidentielle et les législatives. Car il s’agit d’une injonction. Les travaux du dialogue politique voulu inclusif ont été lancés le 1er septembre 2016 à la Cité de l’Union africaine, dans la commune de Ngaliema. Et ce, après des travaux préparatoires qui ont eu l’avantage de produire une feuille de route à mettre en exécution lors des discussions proprement dites. Seulement voilà, au 11ème jour de ces assises, l’Opposition partie prenante au dialogue a suspendu sa participation au motif que les élections devraient partir de la base, c’est-à-dire de locales à la présidentielle, en passant notamment par les municipales, les urbaines, les provinciales, etc. Réagissant â cette décision de suspension, le député Henri-Thomas Lokondo fait observer que la résolution 2277 du Conseil de sécurité a été prise en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies qui considère que la situation en République démocratique du Congo constitue toujours une menace pour la paix et la sécurité dans la région. Pour lui, donc, le Conseil de sécurité a pris cette résolution, conformément à notre propre Constitution et à la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la bonne gouvernance. Aussi l’élu de Mbandaka se permet-il de rappeler qu’une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies est un texte qui a une valeur juridique contraignante, contrairement à une recommandation de l’Assemblée générale de l’Onu. Elle est consacrée dans le droit international par l’article 25 de la Charte des Nations unies qui dit : « Les membres de l’Onu conviennent d’accepter et d’appliquer les décisions du Conseil de sécurité, conformément à la présente Charte ». Au regard de ce qui précède, note le député Lokondo, la Conseil de sécurité a donc décidé, par sa résolution 2277, que l’ordre des élections doit commencer par la présidentielle et les législatives. Donc, il ne faut pas s’attarder sur les choses qui sont claires. « Si nous ne l’appliquons pas, le Conseil de sécurité, tiendra dûment compte de cette défaillance; ce qui n‘est pas bon pour la République, surtout pour nous de la Majorité présidentielle. Car le terme “inviter” utilisé dans la résolution 2277, tel que codifié en droit international est “une injonction”», estime Henri-Thomas Lokondo. Mais la question qu’il faut se poser, poursuit-il, est celle de savoir où était le représentant de la RDC aux Nations unies au moment où s’élaborait cette résolution, parce que l’élaboration d’une résolution est souvent un long processus qui peut s’étaler sur plusieurs mois avant qu’un projet de résolution ne soit rédigé, discuté et voté. Et les projets de résolutions, les amendements, les propositions de fond sont toujours soumises aux représentants du Conseil de sécurité par écrit. Conformément à l’article 31 de la Charte, tout membre de l’Onu qui n’est pas membre du Conseil de sécurité peut participer, sans droit.de vote évidemment, à la discussion de toute question soumise au Conseil de sécurité chaque fois que celui-ci estime que les intérêts e ce membre sont particulièrement affectés... Ce qui laisse sous-entendre que le représentant congolais au Nations unies n’a pas été efficace. Aussi le député national Lokondo incite-t-il les participants aux assises de la Cité de l’UA à appliquer cette résolution qui a été formellement voté à l’unanimité par le Conseil de sécurité de l’Onu, pour permettre ainsi au dialogue d’avancer et aboutir merveilleusement comme souhaité par les Congolais. Par Médard MUYAYA