Les avocats de l'ex-ministre provincial des finances de Kinshasa Guy Matondo ont dénoncé "un scandale judiciaire" constaté par la condamnation de leur client par la Cour de Cassation à 8 ans des travaux forcés pour détournement des fonds publics.
Maître Michel Omba fustige cette décision de la Cour qui est "inique" et viole l'article 87 de la saisine de la Cour de Cassation.
"Aujourd'hui, nous vivons le pire des scandales qui existent ou qui ont déjà eu lieu en RDC. Nous venons de vivre là un scandale judiciaire. La Cour a rejeté la demande principale de la défense qui consistait à ce que la Cour puisse dire non fondée l'action du ministère public au motif que le ministère public par son acte de dépôt du prévenu devant la Cour n'a pas pris des précautions de pouvoir déposer la pièce principale procédurale. Le droit procédural congolais est d'ordre public et de stricte interprétation. La procédure devant la Cour de Cassation en son article 87 exige que pour mettre en accusation un ministre en fonction, il faut une résolution de l'Assemblée provinciale", a-t-il déclaré.
Il regrette le fait que la Cour n'a pas rejeté l'action initiée de manière "illégale" contre son client par le président de l'assemblée provinciale individuellement.
"Nous avons vu que c'est au cours d'instance que le président de l'assemblée provinciale s'est amené avec une résolution signée par lui même contrairement aux articles du règlement intérieur qui exige que la résolution soit signée par deux personnes : le président et le rapporteur. Ce qui démonte à suffisance que cette résolution n'a jamais été prise dans le cadre d'une plénière de la motion de défiance et la Cour a rejeté ce moyen important d'ordre public", a-t-il fait savoir.
Cependant, Me Omba affirme que l'ex-ministre Matondo est innocent et qu'il est victime d'une injustice.
Ce lundi, la Cour de Cassation a condamné Guy Matondo à 8 ans des travaux forcés et 5 ans de privation des droits politiques et civiques pour détournement des deniers publics.
Merveil Molo