RDC : Le programme de 100 jours révèle l’urgence pour les Congolais de se réapproprier la souveraineté économique de leur pays (Tribune de Me Dieudonné Tshibuabua)

Publié jeu 21/05/2020 - 15:11
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Lors de ses différentes tournées à l’étranger, Le Président Félix Tshisekedi a déclaré qu’il souhaite voir au cours de son mandat, une nouvelle classe de millionnaires congolais. Ce vœu pieux du président peut-il se concrétiser dans un Congo où la quasi-totalité des marchés publics est confiée à des entreprises détenues par des non-congolais ou non originaires du Congo ?

Sans juger de la validité des marchés attribués de gré à gré suite au programme des 100 jours lancé le 2 mars 2019 par le président de la RDC, force est de constater que la quasi-totalité des marchés ont été attribués aux non-congolais. Il est nécessaire de rappeler que dans le préambule de la loi n° 17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé, il est mentionné :

«…en effet, un grand nombre d’investisseurs étrangers se sont intéressés à ces secteurs clés de l’économie nationale, soit directement par des entreprises filiales des multinationales, soit indirectement par des entreprises congolaises à capitaux étrangers. Elles exécutent à la fois les activités principales et les activités qui leur sont annexes ou connexes seules ou par des entreprises étrangères recrutées par elles. 

Cette situation ne laisse pas d’espace aux entreprises congolaises à capitaux congolais constituées essentiellement des petites et moyennes entreprises. Elle occasionne un manque à gagner au Trésor public, ne favorise pas la promotion de l’emploi des congolais et gène l’émergence de l’expertise nationale. 

La présente loi vise à rendre obligatoire la sous-traitance des activités annexes et connexes de l’activité principale et à la réserver, quelle que soit sa nature, aux entreprises congolaises à capitaux congolais en vue d’en assurer la promotion et favoriser ainsi l’émergence d’une classe moyenne congolaise. Elle poursuit la protection de la main-d’œuvre travaillant dans les entreprises de la sous-traitance, la création de l’emploi pour les nationaux et l’élargissement de l’assiette fiscale au profit du Trésor public… ».

L’article 1 al 2 de ladite loi stipule :  «… elle vise à promouvoir les petites et moyennes entreprises à capitaux congolais, à protéger la main-d’œuvre nationale ». Le sens de cette loi est que l’entrepreneuriat congolais doit être encouragé et soutenu par les autorités !!!

Les entrepreneurs congolais doivent pouvoir soutenir l’économie nationale en matière de création d’emploi et de participation aux charges sociales et fiscales.
Cependant, il est triste de constater que l’entrepreneur congolais est très faiblement soutenu par les décideurs, et qu’il est souvent relayé en seconde zone. Après 60 ans d’indépendance, les congolais sont-ils incapables de s’assumer ou d’assurer un marché public de grande importance ? Quelle leçon retenir ?

Avant tout propos, il est important de rappeler les notions de souveraineté et d’indépendance qui sont le socle de tout état-nation. La souveraineté d’un pays est l’essence même de son existence sur le plan international.

La notion du pays désigne simplement un territoire bien délimité géographiquement tandis que l’état symbolise l’expression de la direction du pays au travers des institutions bien déterminées qui exercent une autorité sur une nation qui est le peuple. La notion d’indépendance désigne toute absence de lien de subordination et donc une autonomie à l’égard de quelqu’un ou quelque chose.

L’article 1 al1 de la constitution congolaise stipule : « La République Démocratique du Congo est, dans ses frontières du 30 juin 1960, un Etat de droit, indépendant, souverain, uni et indivisible, social, démocratique et laïc… ». En tant qu’état souverain, les autorités de la RDC doivent exercer leur autorité sur le plan législatif, judiciaire et exécutif, càd, à une pleine autorité sur la vie nationale pour le bien-être collectif.

Partant de ce postulat, le peuple, appelé souverain primaire délègue son pouvoir aux autorités et institutions légitimement établis pour le représenter et diriger le pays. Tandis que l’économie nationale doit être comprise comme le poumon économique de la nation, càd ce qui est produit, vendu, distribué, importé, exporté, etc… qui a comme objectif de contribuer au bien-être de la population. Les autorités ou dirigeants sont appelés à produire une richesse nationale sur base d’une politique économique souveraine et responsable.

Sans souveraineté économique, il est illusoire de penser qu’un état soit réellement indépendant. Qu’en est-il de la situation en RDC ?
Force est de constater que les pans entiers constituants la vie économique nationale sont détenus par des étrangers ou non-nationaux, et qu’à l’inverse, les nationaux ou originaires sont hors-jeux. Sans vouloir verser dans une xénophobie économique, il est légitime de se demander s’il n’existe pas un risque réel de perdre la souveraineté nationale tant que la vie économique se retrouve entre les mains des étrangers ou des pays étrangers. 

La question trouve sa réponse avec le Covid-19, où, à l’instar des autres secteurs de la vie économique, la production des simples masques, arme essentielle contre cette pandémie se trouve principalement entre les mains d’un seul pays, pour ne pas la citer, La Chine. 

Aujourd’hui, le monde entier recourt à ce pays pour se réapprovisionner en masques. Nous disons que pour la RDC, la quasi-totalité de la vie économique se retrouve entre les mains des étrangers par l’entremise de sociétés qu’ils détiennent majoritairement.  Comment expliquer que l’arrestation d’un patron d’une boulangerie de la place, qui est d’origine étrangère, puisse avoir comme conséquence : la flambée du prix du pain sur toute l’étendue de la République, alors que c’est un bien de première nécessité ?

Aujourd’hui, le commerce de gros se retrouve concentré entre les mains des étrangers. Sur 10 grandes entreprises qui sont dans le commerce de gros, 9 sont des entreprises détenues par des « non-nationaux ». Est-ce pour dire que les congolais n’ont pas les moyens ou ne sont-ils pas capables de détenir une part de marché dans ce secteur ? Doit-on rappeler que les grossistes détiennent et influent sur la vie économique nationale ?
Sans être exhaustifs, nous allons prendre quelques secteurs qui soutiennent la vie de l’économie nationale mais qui sont totalement abandonnés aux non-nationaux :

- La télécommunication : elle se retrouve essentiellement entre les mains des non-nationaux. Sur les 5 sociétés de télécommunication qui sont actives en RDC, toutes sans exception se trouvent entre les mains des étrangers, même si quelques nationaux sont utilisés comme simple prête-noms. 

Alors que partout ailleurs dans le monde, la télécommunication a une part non négligeable dans l’économie nationale. Citons quelques exemples : En France en 2016, le secteur des télécommunications a généré un chiffre d’affaires d’environ 61,9 milliards d’euros. En Belgique en 2017, le chiffre d’affaires du secteur des télécommunications était de 11,9 milliards d’euros avec un nombre de travailleurs en 2018 de 19542 personnes. 

Au Maroc en 2017, le chiffre d’affaires était de près de 35 milliards de dirhams en 2017, (3,2 milliards d’euros).
En Côte d’Ivoire, le chiffre d’affaires du secteur des télécommunications en 2019 est de 373 milllions de dollars ( 339 millons d’euros) pour le deuxième trimestre de 2019. Et en RDC, la téléphonie cellulaire a généré un chiffre d’affaires de 337 millions de dollars (306 millions d’euros) au 3ème trimestre de 2018.

Ces quelques chiffres pris de part et d’autre, illustrent l’importance des télécommunications dans le budget d’un pays, et donc, dans la vie économique nationale.
Imaginez-vous que dans un tel secteur clé, tout le pouvoir économique soit concentré entre les mains des « non-nationaux ». N’y a-t-il pas un risque réel pour la souveraineté de l’état ? Le cas de la RDC est encore plus patent, car il n’existe pas de société nationale dans le secteur des télécommunications qui possède une part de marché importante et qui protège la population ou le consommateur. 
Ailleurs dans le monde, l’infrastructure dans le secteur des télécommunications appartient généralement à une entreprise publique qui autorise l’accès aux concurrents, sous le contrôle d’un régulateur avec une réglementation bien spécifique, et dans le but de protéger le peuple ou le consommateur. 

En RDC, la société congolaise des postes et télécommunications (SCPT), entreprise publique en déconfiture avec une infrastructure non renouvelée, n’a pas de part de marché dans la téléphonie mobile, pourtant seul moyen de communication téléphonique sur toute l’étendue du territoire national. Les sociétés détenues par les non-nationaux deviennent de facto régulatrices, sous un silence inquiétant du régulateur national qui est l’autorité de régulation de postes et de télécommunication (ARPTC). 

Le consommateur congolais est abandonné à son triste sort, toutes ces sociétés fixant des prix à leur guise malgré un service de qualité discutable. Doit-on laisser les choses continuer de cette manière ? Je me souviens que dans mon jeune âge, nous avions à l’époque du Zaïre, des téléphones fixes avec lesquels nous pouvions passer des appels nationaux et internationaux.

- Les banques : sur près d’une dizaine des banques que comptent la RDC, toutes sont détenues par des non-nationaux. Aucun congolais ne peut se targuer d’être actionnaire majoritaire dans une quelconque banque, toutes confondues (commerciale, de détails, d’investissements, d’affaires, …). Cette situation ne doit-elle pas être inquiétante dans un monde dans lequel, toutes les opérations se font par voie bancaire ? 

Toutes les dépenses de l’état, même dans le secteur de sécurité nationale, passent par des banques détenues par des non-nationaux. Dans ce contexte peut-on réellement parler d’une souveraineté économique de l’état congolais ?

Nous terminerons notre réflexion par un secteur qui touche le cœur même de la souveraineté nationale et l’identité nationale : celui de la production des passeports nationaux et des imprimés de valeur.
L’état congolais a préféré céder leurs productions et ventes à des sociétés étrangères sans contrôle efficace et efficient. Nul doute que si la RDC avait des cartes d’identité nationale, leurs productions et ventes allaient certainement suivre la même voie. 

Comme dit plus haut, nous ne voulons pas tomber dans une xénophobie économique, car nous croyons dans la mondialisation, mais il est grand temps que les congolais se réapproprient leur économie nationale et en deviennent le vrai maître sans pour autant se renfermer.

Il est plus que temps que les congolais, titulaires de leur souveraineté nationale se réveillent et entrent en danse. 
L’état doit mettre en place, en plus des structures existantes tel que le FPI, des cadres de décision pour que le congolais soit réellement ce souverain premier, maître de sa vie économique. 

A quand l’avènement des millionnaires et milliardaires d’origine congolaise souhaités par le Président, qui ne sont pas plongés dans des malversations financières de tous ordres, mais qui par contre, ont mis en avant la valeur du travail sérieux comme vecteur de leur réussite ? A quand la reconnaissance et la prise en compte réelle du soutien familial des congolais de la diaspora dans la vie économique nationale avec des transferts d’argent d’environ de 9 milliards de dollars par an ? A quand, la fierté et l’unité nationale que nous ont légué les pères de l’indépendance ?

Devant ce tableau peint, je vais conclure en disant que tout dépend de nous ainsi que de la bonne volonté des dirigeants de notre beau pays. Oui, il nous est encore permis d’espérer et de rêver à un Congo meilleur.

Me Tshibuabua Mbuyi Dieudonné
Avocat aux Barreaux de Bruxelles, Kinshasa-Gombe et de Kananga, 
Membre de Legal Politics Intelligentia