France : La RDC introduit un recours en cassation contre la vente aux enchères de sa résidence officielle à Paris 

Lundi 21 décembre 2020 - 19:48
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La République démocratique du Congo s'est pourvue en cassation dans le but de récupérer la résidence officielle de l’ambassadeur vendue aux enchères en France, a indiqué ce lundi 21 décembre 2020 Tambu Mikuma le chargé des affaires a.i.

D'après ce dernier, la résidence officielle de la RDC en France fait l'objet d'une exécution forcée à la suite d'un arrêté de la cour d'appel de Paris aux "mépris des dispositions pertinentes" de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques.

Ainsi, la RDC est en attente de la décision de la cour de cassation au regard de ces "manquements".

Tumba Mikuma a par ailleurs précisé à l'intention du public que la chancellerie sise 32 Cours Albert 1er 75008 Paris ne fait nullement l'objet d'une exécution forcée et reste ouverte. 

Le 17 décembre dernier, suite à un litige avec un Libanais, deux appartements appartenant à l’Etat congolais avaient été vendus aux enchères sur décision de la Cour d'appel de Paris. 

Ange Makadi Ngoy