En vue de lutter contre la superposition des titres, le ministre des affaires foncières, Aimé Sakombi Molendo, décide qu'à partir du 15 janvier 2021, les coordonnées géographiques sur les contrats de concession et les certificats d'enregistrement soient mentionnées.
À cet effet, le ministre Molendo a instruit les directeurs chefs de services, les conservateurs des titres immobiliers, les chefs de division du cadastre, les chefs des bureaux de toutes les circonscriptions foncières de mettre en application ces nouvelles annotations.
"Il m'est revenu de constater depuis mon avènement à ce ministère, que plusieurs cas de superpositions des titres sont soumis devant les cours et tribunaux, en instruction des dossiers illégaux. À l'effet de lutter contre ce phénomène malheureux, je vous enjoins à dater du 15 janvier 2021 de porter une incise spéciale aux différents contrat de concession foncière que vous serez appelés à préparer pour le pays, en mentionnant clairement les informations géographiques de la parcelle de terre à concéder, par la mise en évidence des coordonnées géographiques (altitude, latitude, longitude, des sommets de la parcelle)", a-t-il indiqué dans une note circulaire consultée ce mercredi 30 décembre 2020 par 7SUR7.CD.
Le ministre précise, en outre, que ces coordonnées géographiques devront figurer sur toutes les pages du certificat d'enregistrement. Il a promis des sanctions en cas de tout manquement à cette instruction.
Le secrétaire général aux affaires foncières est, quant à lui, chargé d'en assurer une large diffusion dans le but que ce phénomène soit enrayé.
Merveil Molo