Devant la Cour constitutionnelle ce lundi 08 janvier 2024, dans le cadre du contentieux des résultats de la présidentielle du 20 décembre 2023 en RDC, dont il conteste la sincérité, le candidat malheureux Théodore Ngoy est allé sur d’autres terrains juridiques pour faire annuler les élections du 20 décembre.
Il s'est, avant tout, attaqué à la régularité du délai de la saisine de la Cour constitutionnelle, de celui de la tenue de cette audience et de sa signification de la date dudit procès. Il a ainsi sollicité un renvoi de l'audience à deux jours, question de lui permettre de bien s'enquérir des mémoires uniques.
En réaction, la Cour a rejeté la demande et invité le requérant à passer à la présentation sans désemparer des prétentions relevant du fond de son action principale qui est la contestation des résultats du scrutin présidentiel.
Dans le développement de ses moyens, Théodore Ngoy a commencé par rappeler au juge constitutionnel qu'il est juge de la régularité du scrutin. Il est ainsi revenu sur les " irrégularités qui ont émaillé le processus électoral du début à la fin".
Alors que le juge constitutionnel attendait sa conclusion sur son action principale, le candidat malheureux à la présidentielle du 20 décembre a soulevé une exception d'inconstitutionnalité de la décision de la CENI étendant le vote à plusieurs jours, "en violation des dispositions pertinentes de la Constitution et de la loi électorale".
Il a demandé au juge constitutionnel de sursoir à l'action principale qui est celle de contestation des résultats de l'élection présidentielle du 20 décembre, en statuant sur cette exception qui se greffe à l'action principale.
Dans la réplique, le ministère public a demandé aux juges de déclarer recevable mais non fondée la requête de Théodore Ngoy. Se fondant sur l'abondante jurisprudence de la Haute Cour, le procureur général près la Cour constitutionnelle, Mukolo Nkonkesha a affirmé qu'ici, le juge est saisi, non pas pour la constitutionnalité des opérations électorales, mais plutôt pour la sincérité des résultats.
Abondant dans le même sens, les avocats de Félix Tshisekedi ont rappelé au requérant "qu'il n'y a d'inconstitutionnalité à déférer devant la Cour constitutionnelle qu'à l'égard d'un acte législatif. Et la décision de la CENI prorogeant le vote est tout sauf un acte législatif.
"Étant donné que la décision n'a pas un caractère législatif, vous direz recevable l'exception soulevée, et au fond, vous la declarerez tout simplement non fondée", a déclaré Me Mupila Floribert.
Prenant la parole pour le compte du même collectif, Me Coco Kayudi a exprimé l'inquiétude de la défense de voir le requérant soulever une exception sur sa propre requête. Une méthode qui dénote le dilatoire car, selon lui, le requérant empêche à la Cour d'examiner sa propre requête.
"Il aurait pu agir par voie d'action. Non pas venir, dans sa propre requête, soulever une exception d'inconstitutionalité. Je lui rappelle l'économie de l'article 74 de la Loi électorale. La célérité qu'a voulu imprimer le législateur dans l'examen du contentieux des résultats n'autorise pas ce genre de pures manoeuvres pour bloquer l'examen par votre Cour", a-t-il fait remarquer.
Même réaction pour l'expert de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). Apres le tour des paroles, le Président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a décidé de joindre l'exception soulevée au fond et de se prononcer là-dessus dans son arrêt sur l'action principale.
Soulignons que, concluant sur son action principale, Théodore Ngoy a demandé au juge constitutionnel d'annuler les élections du 20 décembre et d'ordonner l'organisation d'autres élections avec une CENI recomposée.
ODN