Législatives nationales/rejet des recours des invalidés CENI : "En français facile, la Cour veut tout simplement signifier qu’aucun recours n’est passé" (Kamuleta)

Jeudi 8 février 2024 - 15:55
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La Cour constitutionnelle rejette toutes les requêtes reçues dans l'affaire relative à l'annulation des voix des candidats à la députation nationale, parmi lesquels Gentiny Ngobila, Évariste Boshab, Nsingi Pululu, Collette Tshomba et Charles Mbuta Muntu

Les arrêts sont tombés durant son audience tenue ce jeudi 8 février 2024. Sur les 64 requêtes examinées, la Cour a déclaré irrecevables 35. Elle a déclaré 24 dossiers recevables et mais non fondés. Selon la Haute Cour, 4 requérants se sont désistés. 

C'est dire qu'aucun candidat n'a été réhabilité. Tous sont restés dans ces conditions des voix annulées. La Cour constitutionnelle soutient que la CENI n'est pas compétente pour annuler les résultats des élections. 

"En français facile, la Cour veut tout simplement signifier qu'aucun recours n'est passé. Même si elle a affirmé que la CENI n'est pas compétente et que jamais elle ne puisse refaire cela", a déclaré Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle. 

Rappelons qu'au total, 64 candidats invalidés avaient saisi la Cour constitutionnelle aprés avoir été déboutés par le Conseil d'État. Ils attaquaient la décision de la CENI du 5 janvier 2024 annulant les voix obtenues notamment pour fraude électorale, détention illégale des dispositifs électroniques de vote et corruption. 

ODN

 

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