Le procès Bukanga-Lonzo renvoyé au 14 avril suite à l'absence des prévenus

Image
Droits tiers

L'audience prévue ce lundi 3 mars 2025 dans le cadre du procès sur le projet du parc agro industriel de Bukanga-Lonzo a finalement été renvoyée au 14 avril prochain.

Motif : l'absence des prévenus Matata Ponyo, Deogratias Mutombo et Kristo Grobler. Selon leurs avocats, ces derniers n'ont pas été atteints par les exploits ( invitations de justice).

L'avocat de Matata estime que son client qui est en vacances parlementaires, n'a vu l'information sur cette audience que sur les réseaux sociaux.

Même réaction pour l'avocat du prévenu Kristo Grobler. En plus du fait que son client n'a pas été atteint par l'invitation à comparaître, son avocat a déposé à la Cour une lettre de son médecin qui lui a imposé un repos médical de 90 jours.

L'avocat de Deogratias Mutombo, lui aussi, a fait savoir à la Cour que son client, étant en déplacement à l'étranger, n'a pas été atteint par l'exploit. Comme ses prédécesseurs, il a demandé un renvoi à un mois.

En réaction à cette requête, le procureur général près la Cour Constitutionnelle, ministère public, John Moke Mayele, a requis un renvoi à un mois, tout en soulignant la nécessité pour la Cour de ne pas céder aux caprices des prévenus.

Reprenant la parole, le président de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a accordé une remise d'un mois en renvoyant la prochaine audience au 14 avril 2025. Il a insisté que c'est le dernier report que la Haute Cour puisse accorder dans cette affaire.

Ce procès porte sur des allégations de détournement de 205 millions USD destinés au développement du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo. Il a débuté en mai 2021 devant la Cour Constitutionnelle. En novembre de la même année, la Haute Cour, alors présidée par Dieudonné Kaluba, s'est déclarée incompétente pour juger un ancien premier ministre. Se fondant sur l'article 164 de la Constitution, son président a affirmé que la Haute Cour ne pouvait juger que le premier ministre en fonction.

En juin 2022, le procès a été rouvert devant la Cour de Cassation, où les trois premières audiences ont été consacrées à l'identification des prévenus et de leurs avocats.

L'affaire a connu un nouveau rebondissement lorsque la Cour Constitutionnelle, désormais présidée par Dieudonné Kamuleta, s'est déclarée à nouveau compétente pour juger cette affaire. Elle a tenu sa première audience le 21 août 2023.

Cette audience a été suspendue dès son ouverture en raison d'irrégularités dans les citations à comparaître adressées aux personnes poursuivies. Le deuxième report a eu lieu lors de l'audience du lundi 4 septembre, afin de permettre aux prévenus d'accéder aux 600 pièces du dossier.

Lors de l'audience suivante, le lundi 13 novembre 2023, les avocats de Matata Ponyo ont présenté un rapport médical demandant un repos pour leur client. La Haute Cour a accédé à cette demande et a renvoyé l'audience au 18 mars 2024.

En raison des contentieux liés aux candidatures et aux résultats des élections sénatoriales, le président de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a signé une ordonnance reportant l'audience au 22 juillet 2024.

Alors que l'opinion publique attendait cette audience, le greffe de la Cour Constitutionnelle a publié une nouvelle ordonnance reportant l'audience au 11 novembre 2024, à la demande du prévenu Kristo Stephanus Grobler pour raisons de santé.

La Cour Constitutionnelle a ensuite justifié ce nouveau report par le changement à venir de la composition de ses membres. Maintenant que ses neuf membres sont légalement en fonction, la Cour a décidé de relancer ce procès afin de faire la lumière sur cette affaire et d'établir les responsabilités concernant le détournement présumé des fonds de ce projet, qui visait à assurer l'autosuffisance alimentaire des Congolais.

ODN