Le ministre de la Justice, Constant Mutamba, est encore rentré chez lui en homme libre, ce vendredi 6 juin 2025, après la deuxième audition au parquet général près la Cour de cassation relative à l'affaire d'un présumé détournement des deniers publics.
Cette deuxième audition menée par l'avocat général Sylvain Kaluila a été longue par rapport à la première. Elle s'est focalisée sur la présentation des moyens de défense par le ministre de la Justice, assisté de ses avocats.
Rien n'a filtré de cette audition, étant donné le caractère secret de l'instruction préjuridictionnelle. Tout ce que l'on en sait à ce stade de l'instruction est qu'aucun mandat n'a été émis contre Mutamba.
L'instruction préjuridictionnelle est loin d'être clôturée. Le magistrat instructeur va, s'il échet, rappeler Constant Mutamba et convoquer toute personne dont la comparution pourra éclairer sa religion.
C'est au terme de son instruction que l'avocat général Sylvain Kaluila va transmettre son rapport au procureur général, Firmin Mvonde Mambu, qui va l'examiner et décider de la suite de cette affaire judiciaire. Si rien de compromettant n'est retenu, le parquet pourra classer l'affaire et mettre fin à cette instruction.
Au cas où le procureur général près la Cour de cassation trouve des éléments sérieux de culpabilité dans cette affaire, il va revenir à l'Assemblée nationale pour solliciter, cette fois-là, l’autorisation d’engager des poursuites judiciaires contre Constant Mutamba.
Rappelons que l'instruction préjuridictionnelle en cours contre Constant Mutamba est consécutive à l'autorisation accordée par l'Assemblée nationale à la requête du procureur général, Firmin Mvonde Mambu.
Le parquet général près la Cour de cassation accuse le ministre de la Justice de détournement présumé de 19 millions USD, alloués à la construction d'une maison carcérale à Kisangani, dans la province de la Tshopo, lesquels fonds étaient destinés à financer la réparation des victimes de la guerre de 6 jours.
Le ministre de la Justice est aussi accusé par le parquet d'avoir violé la procédure requise en matière de passation des marchés publics en mode gré-à-gré.
ODN