L’ancien ministre des Hydrocarbures Sakombi Molendo, a, dans son allocution pendant la remise et reprise, tenu à remercier le chef de l’État et la Première ministre pour leur confiance renouvelée au ministère des ressources Hydrauliques et électricité.
Selon lui, les ressources en hydrocarbures constituent un maillon essentiel de l’économie et de la souveraineté énergétique de la RDC. Les règles qui en encadrent l’exploitation doivent s’adapter aux enjeux contemporains avec transparence, responsabilité, durabilité, innovation et attractivité.
Guidé par la vision du chef de l’État, qui prône la redynamisation du secteur, et en conformité avec la lettre de mission de la première ministre, fixant les axes stratégiques du Programme d’action du gouvernement 2024-2028, Sakombi Molendo a rappelé avoir initié plusieurs réformes majeures dont :
- Le lancement ou le démarrage en décembre 2023 du programme de marquage moléculaire des produits pétroliers dans la zone de consommation Sud, et le lancement de la phase répressive le 25 mai 2025. Ce programme stratégique confère désormais au ministère des Hydrocarbures la capacité de contribuer efficacement à la mise en œuvre de l’arrêté interministériel portant taxation des carburants des sociétés minières et de leurs sous-traitants dans les zones Sud et Est,
- La modification du règlement des Hydrocarbures, intégrant des dispositions importantes pour la filière du gaz de pétrole liquéfié (GPL), dans le cadre du programme de consommation durable et de substitution partielle au bois-énergie en RDC. Ce travail a bénéficié du soutien du PNUD, de la Banque mondiale et de l’Initiative pour la Forêt d’Afrique Centrale (CAFI),
- L’élaboration du projet de décret relatif à l’attribution directe des droits d’hydrocarbures à la société nationale d’hydrocarbures, adopté lors de la 30ᵉ réunion du Conseil des ministres, le 11 avril 2025,
- L’organisation de deux ateliers de renforcement de capacités, ayant permis de former plus de quatre-vingts agents du ministère, sur l’introduction aux sciences pétrolières pour non-géosciences, ainsi que sur la lecture, l’analyse et l’interprétation des rapports d’activités des opérateurs du secteur pétrolier. D’autres modules tels que la propriété, le stockage et transfert des gaz non liquéfiés inflammable sont en cours de projection pour l’exercice 2025,
- Par l’arrêté ministériel n°010 du 14 avril 2025 portant désignation des membres de la représentation nationale de l’organisation des producteurs de pétrole africain, APPO en sigle, la RDC a été remise sur la scène régionale,
- Par l’arrêté ministériel n° 014b/AMS/CAB/MIN/HYD/2025 du 20 juin 2025 portant autorisation de construction d’une canalisation en faveur de la société KIVU PETROLE & STOCKAGE LOG SA (CONSORTIUM SONAHYDROC SA – KPS SA) pour le transport des produits pétroliers entre Uvira et Bukavu dans la Province du Sud-Kivu.
Par l’arrêté n°19/AMS/CAB/MIN/HYD/2025 du 22 juillet 2025 portant autorisation de construction des canalisations par la Société KIVU PETROLE & STOCKAGE LOG SA (CONSORTIUM SONAHYDROC SA – KPS SA) pour le transport des produits pétroliers entre d’une part, Ndola (Zambie) et Sakania(RDC) et d’autre part entre Sakania – Kasumbalesa – Lubumbashi – Kolwezi – Dilolo respectivement dans les Provinces du Haut-Katanga et du Lualaba en RDC.
D’après Sakombi Molendo, l’expérience a révélé les limites de la législation en vigueur qui a servi de cadre depuis une décennie :
• Un régime d’attribution des droits confus, laissant de nombreux vides juridiques ;
•Une procédure d’appel d’offres ambiguë ;
• Un régime de transport des produits pétroliers lacunaire, alors que celui-ci est vital dans un pays vaste et enclavé ;
•Une fiscalité exigeante et peu incitative, avec des obligations financières outrancières ;
•Une absence de critères techniques clairs pour la catégorisation des blocs ;
•Une absence de mécanismes précis pour le calcul des coûts d’abandon et la constitution des provisions financières y afférentes ;
•Un déficit de suivi et de contrôle des activités d’exploration et d’exploitation ;
•Une inexistence d’un fonds pour les générations futures ; et
• L’absence de stocks stratégiques et de sécurité.
« C’est pourquoi j’ai engagé les travaux préparatoires à la révision de la loi n°15/012 du 1ᵉʳ août 2015 portant régime général des Hydrocarbures, afin de la rendre plus compétitive et plus attractive dans le contexte régional et international. Ces travaux exigent d’initier simultanément la constitution d’une banque de données pétrolières hautement sécurisée, qui serait, en fait, la vitrine des blocs pétroliers et gaziers devant permettre aux investisseurs de s’y intéresser. Plusieurs autres réformes ont été initiées au cours de mon mandat, dont le tableau vous est joint en attache de la présente pour vous édifier davantage. Des dossiers sensibles tels que l’audit opérationnel, fiscal et environnemental sur le Groupe Perenco figurent également en bonne place dans la revue synoptique dressée par mes experts », a-t-il déclaré dans son allocution.
À en croire Sakombi Molendo, il appert à ce niveau que l’IGF épaulée par les cabinets « ASI » et « Jeantet », ont notifié plusieurs redressements fiscaux à l’endroit des filiales congolaises du groupe Perenco pour plusieurs millions de USD en droits et pénalités. Par ailleurs, l’IGF a constaté des violations aux régimes douaniers et des changes et a infligé des amendes pour des montants très significatifs. L’audit environnemental a permis d’établir des pollutions diverses qui doivent être remédiées et dont le coût de la remise en état a été estimé par les auditeurs à environ 600 M USD. L’audit opérationnel pour s’assurer du niveau de la production est en cours.
L’ensemble de ces procédures suit son cours et l’opérateur [doit être entendu // doit encore répondre], avant que de mesures correctives ou des sanctions ne soient prises, le cas échéant.
Une note au CM était en cours de dépôt pour en informer le gouvernement de la gravité de ces manquements et de l’application éventuelle d’un allongement de la prescription de 5 à 10 ans vus les informations révélées par les audits pour expliquer les raisons pour lesquelles un rallongement du délai de prescription est sollicité.
Enfin, Sakombi Molendo a formulé le vœu à la nouvelle ministre des Hydrocarbures Acacia Bandubola, pour qu’elle s’approprie pleinement de ces réformes, désormais patrimoine du ministère, afin de poursuivre l’élan de modernisation et de redynamisation de ce secteur clé pour le développement de la RDC.
Linda Lusonso