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L'ancien ministre de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba, a été condamné par la Cour de cassation à trois ans de travaux forcés pour le détournement de fonds publics destinés à la construction d'une prison à Kisangani.
Le verdict a été rendu ce mardi 2 septembre 2025.
En plus de la peine principale, d'autres sanctions ont été prononcées à son encontre :
- Interdiction d'accès aux fonctions publiques ;
- Interdiction du droit de vote et d'éligibilité pour une durée de cinq ans après l'exécution de sa peine ;
- Privation du droit à la libération conditionnelle et à la réhabilitation ;
- Restitution de 19 millions de dollars américains (USD).
Il est à noter que le ministère public avait initialement requis une peine de 10 ans de travaux forcés et 10 ans d’inéligibilité.
Merveil Molo