Le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a, à l'occasion de l'entrée en vigueur de l'obligation de délivrer une facture normalisée ce lundi 1ᵉʳ décembre 2025, réaffirmé le maintien du calendrier, et l’accompagnement mis en place par le gouvernement pour soutenir les opérateurs économiques dans cette étape décisive de la réforme fiscale.
Dans sa correspondance, qu’il a adressée à la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), il a rappelé que toutes les étapes préparatoires ont été réalisées de manière progressive et transparente depuis 2024, en collaboration avec les parties prenantes.
Il a souligné que :
• La procédure d’homologation des Systèmes de Facturation d’Entreprise (SFE) a été ouverte dès le 16 juin 2025, avec publication des spécifications techniques permettant aux
entreprises d’adapter leurs outils,
• La généralisation de la réforme auprès de tous les assujettis à la TVA a été officiellement lancée le 1ᵉʳ août 2025,
• La date d’entrée en vigueur de l’obligation de délivrer des factures normalisées a été fixée au 2 octobre 2025, avec un long préavis,
• Les tests entre les SFE et les Modules de Contrôle Fiscal (MCF) ont été rendus possibles dès juin, les MCF physiques étant disponibles depuis octobre,
• La plateforme des tests de la DGI est déjà opérationnelle, plusieurs centaines d’entreprises ayant déjà réalisé leurs essais.
Doudou Fwamba a également indiqué que près de 1 100 contribuables disposent déjà d’un e-UF, le dispositif fiscal dématérialisé mis gratuitement à disposition par l’État. Les entreprises peuvent l’utiliser de manière transitoire ou durable, ce qui garantit à tous une solution prête à l’emploi, même à la veille de l’échéance.
En ce qui concerne les grandes entreprises, le ministre a précisé que celles-ci ne sont aucunement limitées par l’e-UF puisqu’elles utilisent généralement leurs propres SFE. Il les invite néanmoins à finaliser
sans délai la procédure d’homologation obligatoire afin d’éviter toute difficulté à partir du 1ᵉʳdécembre.
Il a par ailleurs clarifié, en répondant à une autre préoccupation de la FEC, que l’obligation de communiquer le Numéro d’Identification Fiscale (NIF) concerne principalement les ventes aux
personnes morales, associations et organismes. Pour les ventes aux personnes physiques non commerçantes, la mention du NIF reste facultative.
En outre, le ministère des Finances et la Direction Générale des Impôts (DGI),ont renforcé la sensibilisation sur l’ensemble du territoire. Des webinaires quotidiens, des sessions techniques, des supports pédagogiques et une assistance ciblée sont offerts aux entreprises pour les aider à finaliser leur mise en conformité. Le ministre a rappelé que ces actions se poursuivent sans relâche et que les opérateurs sont encouragés à s’y joindre massivement, conformément à la vision du Président de la République d’assurer une transition harmonieuse vers la facture normalisée.
Le ministre a appelé les opérateurs à poursuivre activement leur participation aux activités de formation et à accompagnement, rappelant que l’État reste disponible pour assister les entreprises confrontées à des difficultés
techniques ou opérationnelles dans le cadre de leur mise en conformité.
Linda Lusonso