L’APRODEC a pris acte des termes de l’annonce du dialogue politique national faite par Joseph Kabila, le samedi 28 novembre 2015, lesquels laissent sous-entendre que l’objectif final du dialogue serait notamment la modification de la Constitution en vue d’organiser certaines élections au suffrage indirect, en ce compris l’élection présidentielle.
L’APRODEC souligne que le dialogue tel qu’annoncé par Joseph Kabila viole les termes des paragraphes 19, 20 et 21 de la Résolution 2211 du Conseil de sécurité des Nations Unies laquelle présente un caractère contraignant pour les autorités de la République Démocratique du Congo.
La précitée Résolution n° 2211 du Conseil de sécurité des Nations Unies adoptée le 26 mars 2015 stipule en ce qui concerne l’organisation des élections en République Démocratique du Congo ce qui suit:
«19. Demande au Gouvernement de la RDC et à ses partenaires nationaux de veiller à la transparence et à la crédibilité du processus électoral, étant donné qu’il leur incombe au premier chef de créer des conditions propices à la tenue des prochaines élections et notamment d’en faire une priorité, la présidentielle et les législatives étant prévues, conformément à la Constitution, pour novembre 2016, et exhorte le Gouvernement et toutes les autres parties concernées à créer les conditions nécessaires pour que le processus électoral soit libre, juste, crédible, ouvert, transparent, pacifique et conforme à la Constitution congolaise et au calendrier électoral, pour qu’il s’accompagne d’un débat politique libre et constructif, et pour que soient assurés la liberté d’opinion et d’expression, la liberté de réunion, un accès équitable aux médias, y compris aux médias d’État, et la sécurité et la liberté de circulation de tous les candidats, ainsi que des observateurs et témoins, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme et des acteurs de la société civile, notamment des femmes;
20. Se félicite de la promulgation de la loi électorale et de la publication, par la Commission électorale nationale indépendante, d’un calendrier complet couvrant la totalité du cycle électoral, et demande au Gouvernement de la RDC d’élaborer rapidement un budget et un code de conduite pour les élections et d’actualiser les listes électorales en toute régularité afin que les élections puissent se tenir dans les temps, en particulier la présidentielle et les législatives de novembre 2016 prévues par la Constitution et le calendrier électoral, dans le respect de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, et invite toutes les parties prenantes à engager un dialogue politique ouvert sur les préparatifs des élections à venir, conformément à la Constitution;
21. Autorise la MONUSCO, sous réserve que le Secrétaire général ait informé le Conseil de sécurité que les conditions énoncées au paragraphe 20 étaient bien remplies, à fournir un soutien logistique pour faciliter la tenue des élections, selon les besoins et en coordination avec les autorités congolaises et l’équipe de pays des Nations Unies, et décide que ce soutien sera évalué et réexaminé en permanence en fonction des progrès accomplis par les autorités congolaises dans la conduite des opérations électorales, conformément aux paragraphes 19 et 20 ci-dessus;»
L’Aprodec invite les partis politiques congolais et la société civile à se prévaloir des termes des articles 19, 20 et 21 de la Résolution n° 2211 et partant, de demander au Conseil de sécurité des Nations Unies de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de contraindre le régime de Kinshasa à se conformer aux termes de ladite Résolution.
Dans ce cadre, l’Aprodec Asbl plaide pour que Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies puisse voter dans les meilleurs délais une résolution instituant un régime de sanctions [gel des avoirs, restriction des visas, activation des dossiers pendants devant la Cour Pénale Internationale, etc] à l’encontre de «Joseph KABILA», des membres de sa famille biologique et des principaux dignitaires de son régime.
Fait à Halle, le 30 novembre 2015.
Benjamin Stanis KALOMBO
Président et Administrateur délégué