Justice

Le tribunal militaire garnison de l'Ituri a ouvert, ce lundi 08 novembre 2021 au centre de négoce d'IgaBarriere en territoire de Djugu dans la province de l'Ituri, le procès de 30 présumés miliciens CODECO (Coopérative pour le Développement du Congo). A en croire le président de ladite juridiction militaire qui a livré la nouvelle à la presse, ces présumés criminels sont accusés par le ministère public de plusieurs faits à savoir la participation à un mouvement insurrectionnel, déportation, crime contre l'humanité par meurtre et persécution.

Le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a pris part à l'audience solennelle et publique de la rentrée judiciaire du Conseil d'Etat, exercice 2021-2022, tenue ce lundi 8 novembre 2021 au Palais du Peuple à Kinshasa. Dans son discours au cours de cette audience, le premier président de la plus haute juridiction de l'ordre administratif, Vunduawe Te Pemako, a dénoncé la réticence observée dans le chef de certains membres du gouvernement, des responsables des services et établissements publics, à appliquer les décisions de justice.

Un colloque sur la coopération en matière de droit et de justice entre les acteurs judiciaires, représentants la République démocratique du Congo, le Burundi et le Rwanda s'est ouvert ce jeudi 04 novembre 2021 à Goma au Nord-Kivu. Les acteurs de ce secteur veulent concilier les réalités vécues dans la sous-région des Grands-Lacs par rapport aux textes légaux. Ce colloque a été lancé par le vice-gouverneur policier du Nord-Kivu, Romy Ekuka Lipopo.

Un autre renseignant a été entendu ce mercredi 3 novembre 2021 par la Haute Cour militaire siégeant en matière répressive en appel sur le double assassinat des activistes des droits humains Floribert Chebeya et Fidèle Bazana.  Il s'agit de Bokungu, l'un des éléments de la police militaire en détachement au poste de Mitendi. Il a été cité par Katebere, commandant chef dudit poste, lors de son audition à la dernière audience.  Dans sa déposition, le renseignant Bokungu a allégué une version des faits qui contredit sur toute la ligne celle de Katebere. 

La prochaine audience prévue dans une semaine du procès sur le double assassinat des défenseurs des droits de l'Homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, sera consacrée à la descente sur terrain à Mitendi dans la Commune de Mont-Ngafula à Kinshasa, où se trouve les deux concessions du général Zelwa Katanga Djadjidja.  C'est la décision prise lors de l'audience de ce mercredi 03 novembre 2021 à la prison militaire de Ndolo, par la Haute Cour militaire siégeant en matière répressive au second degré sur cette affaire. 

Lors de l'audience de ce lundi 1er novembre 2021 à la prison militaire de Ndolo, la Cour militaire de Kinshasa-Matete siégeant sur le procès de l'activiste pro-démocratie Rossy Mukendi a auditionné Alexis Mukenge Wa Mukenge. Il est présenté par Carine Lokeso comme la personne qui a, en son temps, mis la main sur l'auteur du tir qui a causé la mort de R. Mukendi.  Alexis Mukenge Wa Mukenge, qui a comparu comme témoin après prestation de serment, a fait une déposition aux antipodes de celle contenue dans ses procès-verbaux (PV) lors de l'instruction préjuridictionnelle en 2018.

Le député national Willy Bolio a, dans une interview accordée à 7SUR7.CD ce vendredi 29 octobre 2021, annoncé avoir déposé une plainte au parquet général près la Cour de cassation, contre le président de l'Assemblée nationale Christophe Mboso N'kodia et André Mbata président de la commission paritaire.

Faisant suite à la comparution la semaine dernière du général Zelwa Katanga alias « Djadjidja », la Haute Cour militaire siégeant en matière répressive en appel sur le double assassinat des défenseurs des droits humains Floribert Chebeya et Fidèle Bazana a auditionné à l'audience de ce mercredi 27 octobre 2021 à la prison militaire de Ndolo, le commandant chef de poste de Mitendi de la Police Militaire à l'époque nommé Katebere. 

L'ex-gouverneur de la province du Maniema, Musafiri Nkola était à la barre le lundi 25 octobre 2021 à la Cour de Cassation pour un dossier qui l’oppose au Ministère public dans l'affaire de détournement présumé de plus de 100 mille dollars destinés au secteur de Bangubangu Salamabila. Selon l’un de ses avocats qui a livré cette information à 7SUR7.CD, l’audience du lundi consistait à l’instruction du dossier et la prochaine est fixée au 3 novembre prochain.

Face à la carence des magistrats pour les différentes juridictions dans certaines provinces, la ministre d'État en charge de la Justice, Rose Mutombo, préconise l'inscription dans le budget d'une prime de « brousse » pour ceux qui sont affectés à l'intérieur du pays.