Justice

La Cour de cassation va accorder la liberté provisoire à Vital Kamerhe. L'information est confirmée à 7SUR7.CD ce lundi 6 décembre 2021 par la cellule de communication de la Cour de cassation. Selon la même source, cette juridiction s'est basée sur le tableau médical très critique du président de l'UNC. "Vital Kamerhe a été notifié et bénéficiera de cette liberté provisoire après avoir payé une caution", affirme la source. S'agissant de la caution, elle est fixée à 500.000 dollars américains. 

La plaidoirie a démarré à l'audience de ce lundi 6 décembre 2021 devant la Cour militaire de Kinshasa-Matete siégeant en première instance sur le procès de l'activiste pro-démocratie Rossy Mukendi dans l'enceinte de la prison militaire de Ndolo.  Les avocats des parties civiles ont été les premiers à prendre la parole pour présenter leurs conclusions des faits.  Au nom des membres de la famille de R. Mukendi, Me David Tshimanga a demandé la somme globale de 9 millions USD pour la réparation des préjudices subis. 

John Musas, directeur provincial de l'Office des routes au Kasaï-Central, est en détention depuis mardi 30 novembre 2021 à l'Agence Nationale des Renseignements (ANR). L'information a été livrée à 7SUR7.CD le mercredi 1er décembre 2021 par Godefroid Katalayi, directeur de cabinet du gouverneur ad intérim du Kasaï-Central. « Il est en détention. Il a reçu les fonds du FONER pour exécuter les travaux. Il n'a pas informé l'autorité provinciale qui avait facilité l'obtention de ces fonds, mais sur terrain rien n'a été fait », a-t-il laconiquement déclaré.

Les parties civiles se disent « satisfaites » des renseignements fournis par le médecin légiste et l'expert en balistique sur les contours de la mort de Rossy Mukendi. Ces derniers ont comparu le lundi 29 novembre 2021 devant la Cour militaire de Kinshasa-Matete statuant en première instance sur le procès de cet activiste pro-démocratie tué par balle le 25 février 2018 lors d'une marche du Comité Laïc de Coordination (CLC). Ils ont été invités pour éclairer la lanterne de la Cour sur la nature de la munition qui avait atteint R. Mukendi. 

Invité par la Cour militaire de Kinshasa-Matete siégeant au premier degré sur le meurtre de l'activiste pro-démocratie Rossy Mukendi, le médecin légiste Paul Kabasele a, au cours de l'audience tenue le lundi 29 novembre 2021 à la prison militaire de Ndolo, interprété le rapport de l'autopsie pratiquée sur le corps sans vie de la victime quelques jours après sa mort par balle. 

Le procès de 40 militaires arrêtés à Beni pour diverses infractions dont la vente des munitions de guerre, a été ouvert ce samedi 27 novembre 2021 en ville de Beni dans la province du Nord-Kivu. C'est la cour militaire de ladite province qui organise ces audiences dans la salle Thomas d'Acquin de la mairie de Beni. D'après le capitaine Antony Mualushayi, porte-parole du secteur opérationnel Sokola 1 Grand-nord, ces hommes en uniforme sont poursuivis par le ministre public pour plusieurs infractions commises dans la région de Beni.

L’ex-ministre de l’Enseignement primaire, secondaire et technique (EPST), Willy Bakonga, devra retourner en prison dans les prochaines heures.  D’après un courrier de la ministre d’État, ministre de la Justice du 26 novembre 2021, adressé au procureur général près la Cour de Cassation, cet ancien ministre condamné est bénéficiaire d’une décision irrégulière. 

La République démocratique du Congo est impliquée dans près de 1.400 dossiers judiciaires sur le plan national. Ces litiges dont certains ont déjà connu leur dénouement, sont répartis dans les différents Cours et Tribunaux ainsi que les hautes juridictions se trouvant à Kinshasa.  Ce chiffre émane du recensement de procédures en cours et celles clôturées auxquelles fait face le Congo-Kinshasa devant les instances arbitrales internationales ainsi que les juridictions étrangères et nationales, effectué par le ministère de la Justice. 

Une plainte pour détournement de 120. 000 USD a été déposée au bureau du procureur général près la Cour d'Appel de Kinshasa /Gombe à charge de la Banque Central du Congo( BCC). A en croire la plainte parvenue à la rédaction de 7SUR7.CD, ce lundi 15 novembre 2021, il s'agit de l'argent appartenant à une dame nommée Uwizeye Mwadjuma, auteure de la plainte, saisi depuis le 20 juin 2013 par les services de sécurité et consigné à la BCC.  

Au total, 20 éléments de la milice dénommée Coopérative pour le Développement du Congo "CODECO" ont écopé des peines variant entre 10 ans et la servitude pénale à perpétuité, par la deuxième chambre du tribunal militaire de l'Ituri. Dans son verdict rendu ce mercredi 24 novembre 2021 à l'issue d'une audience foraine à la prison centrale de Bunia, cette instance judiciaire a condamné 4 membres dudit groupe armé à la servitude pénale à perpétuité. Ils ont été reconnus coupables de crime contre l'humanité par meurtre, participation à un mouvement insurrectionnel, déportation, etc.