Justice

Alain Mukonda, directeur général de la société "OIL OF CONGO" est convoqué par le parquet général près la cour d'appel de Kinshasa/Gombe, ce vendredi 10 septembre 2021. Dans une invitation lui adressée par ladite instance judiciaire et dont 7SUR7.CD s'est procuré une copie, il est indiqué que les motifs de sa convocation lui seront communiqués sur place.  

La Cour militaire de Kinshasa-Matete a débuté ce lundi 6 septembre 2021 avec l'instruction de l'affaire sur le procès de l'activiste pro-démocratie Rossy Mukendi, tué le 25 février 2018 lors d'une marche du Comité Laïc de Coordination (CLC).  Cette instruction s'est déroulée à la prison militaire de Ndolo. Elle a porté en premier lieu sur l'infraction de violation des consignes. 

137 nouveaux avocats ont prêté serment le samedi 04 septembre 2021 au barreau près la Cour d’Appel du Kwilu. Par la même occasion, 30 autres anciens avocats ont renouvelé leur serment devant le premier président de cette instance judiciaire, Baudouin Kipaka. Ils ont promis de respecter la constitution dans l'exercice de leur profession. 

Michel Djamba Kaombe et Delon Kampay, respectivement Inspecteur Général (IG) de l'Enseignement Primaire Secondaire et Technique (EPST) et directeur national du Service de Contrôle de la Paie des Enseignants (SECOPE) sont condamnés en appel à 20 ans de prison pour détournements des deniers publics. La sentence a été prononcée, ce jeudi 02 septembre 202,  par la Cour de Cassation.  Cette instance judiciaire ordonne en outre la confiscation de leurs biens à hauteur des montants qu'ils ont détournés au sein de l'EPST.

Condamné au premier degré à 2 ans de prison (servitude pénale) pour incitation à la désobéissance civile, le responsable de la jeunesse du parti politique de Moïse Katumbi (Ensemble pour la République), Jacky Ndala, voit sa peine être réduite à 22 mois en appel.  Ce jugement a été rendu ce mercredi 1er septembre 2021 par le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Kinkole. « Le TGI s'est prononcé à 22 mois de prison », a dit à 7SUR7.CD de manière brève Me Papy Mbaki, avocat de J. Ndala. 

Le sénateur Augustin Matata Ponyo a, par le truchement de l'un des conseils, Me Laurent Onyemba, attaqué à la Cour Constitutionnelle la décision prise le 05 juillet par la chambre haute du Parlement autorisant des poursuites à son encontre et la levée de ses immunités parlementaires.  Pour l'ancien premier ministre, la mesure du Sénat est inconstitutionnelle car elle est entachée d'irrégularités. 

L'ancien ministre de la Santé publique, hygiène et prévention, le docteur Eteni Longondo, a comparu, en Chambre du Conseil, devant le Tribunal de paix/Ngaliema situé à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo, le mardi 31 août 2021. L'information est confirmée par maître Benjamin Ndjoli, un des conseils de ce cadre de l'Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), joint par la Rédaction de 7SUR7.CD. 

4 avant-projets des textes relatifs à la réforme du système pénitentiaire congolais en vue de leur examen à la commission interministériel des lois et des textes réglementaires du gouvernement ont été présentés le mardi 31 août 2021 à la ministre d'État en charge de la justice, Rose Mutombo.  Ces avant-projets des textes ont été finalisés et adoptés par l’ensemble des membres du groupe technique. Il s’agit de : - L’avant-projet de loi portant principes fondamentaux au régime pénitentiaire ;

11 militaires des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) et 8 éléments de la Police Nationale Congolaise (PNC) ont été condamnés en appel à des peines allant de 1 à 20 ans de prison.  Ils ont été reconnus coupables de viol en majorité sur mineures à Walungu, Idjwi, Camp Saïo, Uvira, Bagira et Kabare dans la province du Sud-Kivu. La Cour militaire du Sud-Kivu siégeant en matière répressive pour viol, a rendu son arrêt le lundi 30 août 2021, à l'issu des audiences foraines tenues dans les enceintes du Tribunal de Paix (TRIPAIX) de Walungu.

La prochaine audience, fixée au 30 août, consacrée à l'instruction de l'affaire sur le meurtre de l'activiste pro-démocratie Rossy Mukendi (tué le 25 février 2018 lors d'une marche du Comité Laïc de Coordination) ne se tiendra pas au siège de la Cour militaire de Kinshasa-Matete. Elle a été délocalisée à la prison militaire de Ndolo.  L'annonce a été faite ce vendredi 27 août 2021 à 7SUR7.CD par Arsène Yannick Tshimanga, petit frère de R. Mukendi.