Justice

Au total, 27 creuseurs artisanaux ont été arrêtés par les services de sécurité de la ville de Kolwezi, chef-lieu de la province du Lualaba. L'information est confirmée à 7SUR7.CD par le colonel Emmanuel Banza Katambo, commandant de la ville de Kolwezi ce jeudi 22 juillet 2021.

Au total, 8 officiers de la 32e région militaire et un de la Police Nationale Congolaise sont aux arrêts depuis le mercredi 21 juillet 2021, à la prison centrale de Bunia dans la province de l'Ituri. Parmi ces officiers figurent deux colonels, 4 lieutenant-colonels, un major, un capitaine et un commissaire supérieur de la Police, assistant du vice-gouverneur policier.

Esengeli Kokota, militaire ayant le grade de caporal à la 22ième région des Forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC), a été condamné à 15 ans de prison, le mardi 20 juillet dernier. Dans son jugement, l'auditorat près le tribunal militaire de garnison de Kolwezi (Lualaba), siégeant en procédure de flagrance a reconnu le prévenu coupable de tentative de meurtre et était également poursuivi pour dissipation des munitions.

Jacky Ndala, responsable de la jeunesse du parti de Moïse Katumbi (Ensemble pour la République) est condamné à 2 ans de prison (servitude pénale).  Le Tribunal de paix de Kinkole statuant sur cette affaire en procédure de flagrance s'est prononcé ce mardi 20 juillet 2021.  Cette juridiction a reconnu J. Ndala coupable de l'infraction de «  provocation directe à désobéir aux lois ».  Elle lui a également infligé une amende de 500.000 francs congolais (250$ à peu près).  Merveil Molo

Le chef Kabongo du village de Bakwa Kasa kalongu en territoire de Lupatapata dans la province du Kasaï-Oriental est actuellement recherché par la justice. Il est soupçonné d'être à la base des incidents survenus il y a quelques jours dans son entité. Sur place, plus 150 familles dont les cases ont été incendiées se sont retrouvées sans abris à cause des attaques perpétrées par les sympathisants de ce chef coutumier, rapportent les autorités locales.

Dans son réquisitoire prononcé ce mardi 20 juillet 2021 au Tribunal de paix de Kinkole siégeant en procédure de flagrance, le ministère public a demandé au juge une peine de 30 mois de prison contre Jacky Ndala. Le coordonnateur national de la jeunesse du parti de Moïse Katumbi (Ensemble pour la République) est poursuivi pour « provocation directe à désobéir aux lois ». L'affaire a été prise en délibéré. Le Tribunal de paix de Kinkole rend son verdict dans les minutes qui suivent.  Merveil Molo

Accusé de l'infraction de « provocation directe à désobéir aux lois », Jacky Ndala, coordonnateur national de la jeunesse du parti de Moïse Katumbi (Ensemble pour la République) risque d'écoper d'une peine allant de 2 mois à 3 ans de prison.   Ce grief est sanctionné par l'article 135 bis du code pénal congolais. En effet, les prescrits de cette disposition stipulent : « Quiconque aura provoqué directement à désobéir aux lois sera puni d'une servitude pénale de deux mois à trois ans et d'une amende de mille à dix mille francs, ou d'une de ces peines seulement ». 

Jacky Ndala, coordonnateur national de la jeunesse du parti de Moïse Katumbi (Ensemble pour la République) connaîtra son sort ce mardi 20 juillet 2021, a fait savoir Me Georges Kapiamba, coordonnateur de l'Association Congolaise l'Accès à la Justice (ACAJ) via Twitter.  Sur décision du procureur général près la Cour d'appel de Matete, il va être jugé en procédure de flagrance devant un tribunal du ressort de cette juridiction. Il est poursuivi pour « provocation directe à désobéir aux lois ». 

Appréhendé par les services de sécurité dimanche dernier, Jacky Ndala, responsable de la jeunesse du parti de Moïse Katumbi (Ensemble pour la République) est verbalisé ce mardi 20 juillet 2021 au parquet près la Cour de Matete.  Les griefs mis à sa charge sont notamment incitation à la violence et à la rébellion, ont indiqué des sources judiciaires à 7SUR7.CD. 

Lors de l'audience de ce lundi 19 juillet 2021 à la Cour militaire de Kinshasa-Matete qui statue sur le meurtre de l'activiste pro-démocratie Rossy Mukendi, les avocats de la prévenue Carine Lokeso ont développé leur mémoire unique dans lequel ils ont soulevé les irrégularités liées à la poursuite et à la détention de leur cliente.  Dans son argumentaire, la partie Lokeso a demandé à la Cour de déclarer l'acte d'accusation de la commissaire supérieure adjointe obscur.