Justice

La prochaine audience, fixée au 30 août, consacrée à l'instruction de l'affaire sur le meurtre de l'activiste pro-démocratie Rossy Mukendi (tué le 25 février 2018 lors d'une marche du Comité Laïc de Coordination) ne se tiendra pas au siège de la Cour militaire de Kinshasa-Matete. Elle a été délocalisée à la prison militaire de Ndolo.  L'annonce a été faite ce vendredi 27 août 2021 à 7SUR7.CD par Arsène Yannick Tshimanga, petit frère de R. Mukendi. 

Le procès en appel du responsable de la jeunesse du parti de Moïse Katumbi (Ensemble pour la République), Jacky Ndala, va connaître en principe son dénouement dans quelques jours. Le verdict de la Cour d'appel de Kinkole est attendu le 1er septembre prochain.  L'information est confirmée à 7SUR7.CD ce jeudi 26 août 2021 par Me Papy Mbaki, l'un des avocats de J. Ndala.  « Oui, la Cour va se prononcer, en principe, le 1er septembre prochain », a-t-il dit de manière lapidaire. 

La cause de deux militants du mouvement citoyen Lutte pour le Changement (LUCHA) arrêtés depuis plusieurs jours à Goma, suite à une plainte de la Fondation Denise Nyakeru Tshisekedi (FNDT), a été renvoyée devant la justice.

L'Inspection Générale des Finances (IGF) a, à travers une correspondance consultée ce mardi 24 août 2021 par 7SUR7.CD, saisi le procureur général près la Cour de Cassation pour la transmission d'un dossier à charge du gouverneur de la province du Kongo Central, Atou Matubuana, ainsi que 3 de ses collaborateurs.  Tous font l'objet des soupçons de détournement des fonds publics. 

À Kolwezi dans la province du Lualaba, les défenseurs judiciaires ont manifesté ce jeudi 19 août 2021 devant le parquet de Grande Instance de cette ville. En effet, ils dénoncent les arrestations qu'ils qualifient d'arbitraire, dont ils sont victimes depuis quelques temps de la part du parquet de Grande Instance de Kolwezi.

Le tribunal militaire garnison de Beni-Lubero  siégeant en audience de flagrance dans la ville de Beni, a rendu la sentence dans le dossier opposant le ministère public aux assassins de l'agent de l'Agence Nationale de Renseignements (ANR), tué au quartier Rwangoma en début du mois en cours. Sur 7 civils qui comparaissaient, 3 ont été condamnés à la peine capitale. Ils ont été reconnus coupables « du meurtre et tentative de meurtre contre ledit agent et un capitaine des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) ». 

Kapenda Kasongo, auteur de l'incendie criminel qui a causé la mort de quatre personnes dont une femme et un enfant a écopé d'une condamnation à perpétuité. La sentence a été prononcée ce mardi 17 août 2021 par le Tribunal de Grande Instance de Kolwezi dans la province du Lualaba, siégeant en procédure de flagrance. Statuant sur les intérêts civils, cette juridiction l'a également condamné à une réparation civile de l'ordre de 2.000.000 USD,  payables en francs congolais aux parties civiles pour tous les préjudices subis.

Le major Rimenze Bisimwa et le capitaine Mukando Muzito Paulin ont été condamnés à perpétuité par la cour militaire après une bagarre à Goma, dans le Nord-Kivu.  Le ministre congolais des droits de l’homme, Fabrice Puela a dans une conférence de presse tenue ce lundi 16 août à Kinshasa regretté cette condamnation qu’il considère « d’excessive ». Aux côtés de son collègue de communication, le ministre Puela a encouragé ces deux officiers des forces armées congolaises (FARDC) à interjeter en appel pour tenter d’annuler ou réduire cette peine maximale.

Dans son arrêt avant dire droit rendu à l'audience de ce lundi 16 août 2021, la Cour militaire de Kinshasa-Matete siégeant sur le meurtre de l'activiste pro-démocratie Rossy Mukendi, a rejeté tous les moyens contenus dans le mémoire unique soumis par les avocats de la prévenue Carine Lokeso dans lequel ils ont fait état des irrégularités dans l'acte d'accusation de leur cliente.  Cette juridiction a déclaré cette requête recevable mais non fondée. Dans la foulée, elle a ordonné l'instruction de la cause quant au fond.