Le lundi 30 novembre, l’Assemblée nationale a connu une plénière chaude consacrée à la réponse du Vice-Premier chargé de l’Intérieur et sécurité, le Pr Evariste Boshab Mabudj à la question orale avec débat de l’élu de Dibaya, l’opposant Clément Kanku Bukasa sur la nomination des commissaires spéciaux qui gèrent les 21 nouvelles provinces. Des tirs au bazooka sont partis de tous les camps, MP et Opposition, pour montrer la violation de la Constitution consommée par la nomination par Ordonnance présidentielle.
Dans sa réponse-fleuve, Boshab a renvoyé question par question. Sauf la question N°4 qui est celle de l’élu de Mbandaka, Henri-Thomas Lokondo Yoka. Ce dernier avait posé la question de l’antériorité de l’acte. Qu’est-ce à dire.
Il dit qu’en droit administratif, l’acte de nomination d’un ou des animateurs d’un poste public vient après la création juridique du poste visé. Pour le cas, en l’espèce, le chef de l’Etat devrait d’abord avant toute chose, procéder à la création par Ordonnance du poste de « commissaire spécial et commissaire spécial adjoint ».
C’est par la suite qu’il devrait nommer les animateurs. C’est comme cela qu’il a fait en ce qui concerne l’ « Agence pour le développement et la promotion du projet Grand-Inga ». Le Président de la République a d’abord pris une ordonnance de création de cette agence et une autre pour ses animateurs.
Or, s’agissant des commissaires spéciaux, il est directement passé à la nomination des postes qui n’existent pas encore juridiquement. Voici la réponse de Boshab sur cette question de Lokondo Yoka : « La quatrième question vient de mon ami Henri-Thomas Lokondo : quelle est la durée des Commissaires spéciaux ? N’eut-il pas fallu créer d’abord le poste de Commissaire spécial avant de procéder à la nomination des Commissaires spéciaux pour respecter l’orthodoxie du droit administratif ? …S’agissant de l’antériorité de la création d’un poste avant la désignation des animateurs éventuels, la remarque est pertinente, je le concède, mais aujourd’hui avec la complexité du droit et la complexification de la vie, la technique de la régularisation administrative se généralise. C’est ce qui a été fait au niveau du Gouvernement ».
LA REMARQUE EST PERTINENTE, JE LE CONCEDE
Par ces propos, le Pr Evariste Boshab, Vice-Premier ministre rejoint bien et vient même renforcer l’argumentaire d’Henri-Thomas Lokondo sur l’antériorité des actes. Il le reconnait surtout par honnêteté intellectuelle. Car il prononce bien ces mots : « …la remarque est pertinente, je le concède… ». C’est tout dire. Même s’il ajoute la notion de complexité du droit et de la complexification de la vie »
Il n’a pas voulu se perde dans d’inutiles circonlocutions. Il concède à la remarque de « son ami Lokondo » qu’il qualifie de pertinente, ce qui veut dire en d’autres termes fondé. Ce qui veut dire aussi que la procédure suivie pour la nomination controversée des Commissaires spéciaux est biaisée car aucun acte juridique n’a créé le poste comme explicité ci-haut.
L’OPPOSITION SAUTE SUR CETTE OCCASION EN OR
Ce qui a poussé les députés de l’Opposition à sauter sur cette occasion en or de l’argumentaire de Lokondo pour exiger à ce jour le retrait pur et simple de ces Ordonnances qu’ils continuent à qualifier d’illégales. D’autres qui sont des pro-dialogue proposent que la question qui continue à secouer le microcosme politique soit débattue au dialogue.
Peut-être que cette même question de l’antériorité, si elle était débattue dans le même hémicycle, d’aucuns n’auraient pas réagi positivement comme Boshab Mabudj et auraient peut-être renvoyé les observations de Lokondo Yoka.
C’est ce qui était arrivé lors du débat général et lors des amendements du projet de loi organique sur la Caisse nationale de péréquation. Lokondo soutenait, Constitution en main, qu’elle doit être placée sous l’autorité du gouvernement alors que l’Assemblée nationale l’a placée sous le tutelle du ministre de la Décentralisation. Le Sénat a reformulé en la plaçant sous un conseil de tutelle dirigé par le Premier ministre. La Cour constitutionnelle l’a renvoyée pour une deuxième lecture. Quelle est-elle ? C’est de placer cette « Caisse » sous la tutelle du gouvernement et non d’un ministre ni d’un conseil de tutelle dirigé par le Premier ministre. Mais, c’est cela qu’exigeait Lokondo Yoka. Après coup, ses pairs lui avaient donné raison. Le mal était déjà fait. KANDOLO M.