Pour s’être bien conduit pendant sa détention à la Haye
Rn détention à la Cour pénale internationale, l’ancien chef de milice congolais Germain Katanga sera libéré avant d’avoir purgé la totalité de la peine, suite à sa bonne conduite pendant sa détention. Sa peine de 12 ans de prison a été réduite à 8 ans et 4 mois a annoncé vendredi la Cour pénale internationale (CPI). Sa libération anticipée aura donc lieu le 18 janvier.
» Trois juges de la Chambre d’appel de la CPI […] ont réexaminé la peine prononcée à l’encontre de Germain Katanga et ont décidé de la réduire « , a indiqué la cour dans un communiqué.
La CPI a notamment » noté la volonté de Germain Katanga, dès le début et de façon continue, de coopérer avec la Cour dans ses enquêtes et poursuites, ainsi que le comportement de l’ancien chef rebelle en détention, qui a démontré qu’il désavoue ses crimes « .
La CPI avait jugé en mars 2014 que Germain Katanga s’était rendu coupable de complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Selon les juges, il avait facilité et coordonné l’approvisionnement en armes des membres de sa milice qui avaient attaqué en février 2003 le village de Bogoro, tuant 200 personnes environ, par balle ou à la machette.
Surnommé » le lion » pour sa férocité, Germain Katanga était le commandant des Forces de résistance patriotiques en Ituri (FRPI), une milice créée fin 2002 avec un soutien ougandais.
Selon les règles de la Cour, les personnes condamnées ayant purgé les deux tiers de leur peine peuvent en demander la réduction aux juges. Le temps passé en détention avant le jugement est déduit de la peine. Germain Katanga, transféré en 2007 à la CPI, avait donc plaidé pour sa libération anticipée début octobre, exprimant des regrets ainsi que de la tristesse pour les victimes de ses crimes.
Une autre vie après la Haye
Une fois libéré, Germain Katanga regagnera son pays où il compte devenir agriculteur en Ituri devenue une nouvelle province.
Le prévenu avait été condamné à 12 ans de prison après avoir été jugé coupable de complicité dans l’attaque d’un village du nord-est de la RDC ayant fait environ 200 morts.
La Cour pénale internationale (CPI) a été créée par la Convention de Rome du 17 juillet 1998 et c’est une juridiction permanente, destinée à punir les crimes les plus graves contre le droit humanitaire international, lorsque les criminels ne peuvent être jugés dans leur pays.
Champ d’application de la Cour
La compétence de la CPI est en réalité assez limitée.
Trois raisons l’expliquent. Tout d’abord, la CPI ne peut connaître que quatre catégories d’infractions, considérées comme les plus graves dont les crimes contre l’humanité, les génocides, les crimes de guerre et les crimes d’agression.
Ensuite, elle ne peut intervenir que si le crime a été commis sur le territoire d’un État ayant signé la Convention, ou si le mis en cause est un ressortissant de l’un de ces États. Cependant, le Conseil de sécurité de l’ONU peut donner compétence à la CPI de manière exceptionnelle lorsqu’un État qui n’a pas ratifié la Convention commet des violations graves : cela a été le cas pour le Darfour en 2005.
Enfin, la compétence de la Cour est complémentaire, c’est-à-dire qu’elle n’est mise en jeu qu’en cas de défaillance de l’État compétent pour juger le criminel.
Par Godé Kalonji